LUDOVIC MARIN VIA AFP Éric Dupond-Moretti, le 7 juillet 2021
Le Garde des Sceaux, mis en examen pour prise illégale d'intérêts, a reçu le soutien du Premier ministre qui l'a confirmé dans ses fonctions.
POLITIQUE - Ministre et mis en examen ce vendredi 16 juillet - une première pour un Garde des Sceaux en exercice - Éric Dupond-Moretti a reçu le soutien du chef du gouvernement. Mais dans les rangs des responsables politiques, son maintien en poste divise.
À l'issue de près de six heures d'interrogatoire par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République - seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions - Éric Dupond-Moretti a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts, sans contrôle judiciaire.
Cette mise en examen signifie que les magistrats ont estimé avoir réuni des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation du ministre à l'infraction de prise illégale d'intérêts. Un renvoi ou non en procès ne sera décidé qu'à la fin des investigations.
En attendant, le ministre a été confirmé dans ses fonctions par Jean Castex, qui "lui demande de poursuivre l'action de réforme et de confortement des moyens accordés au service public de la Justice".
"Un ministre mis en examen doit quitter le gouvernement"
Le soutien affiché de l'exécutif à son Garde des Sceaux a provoqué une vague d'indignation et une série d'appels à démissionner parmi les responsables de gauche, de EELV à LFI en passant par le PS. D'autant plus que certains, comme l'eurodéputée Insoumise Manon Aubry n'ont pas manqué de rappeler que pendant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron assurait pourtant "qu'un ministre mis en examen doit quitter le gouvernement."
La mise en examen du Garde des Sceaux "ne peut rester sans conséquences. Le président de la République doit prendre ses responsabilités et s'interroger sur le maintien du Garde des Sceaux dans ses fonctions", estime pour sa part le groupe socialiste au Sénat.
"Si Éric Dupond-Moretti est présumé innocent, l'énergie qu'il mettra à se défendre et la nature des faits pour lesquels il est entendu par la justice, doivent le conduire à réagir de manière républicaine et à proposer sa démission au président de la République", ajoutent les sénateurs PS dans un communiqué.
L'association anticorruption Anticor qui avait déposé plainte à l'automne contre le garde des Sceaux devant la CJR a estimé de son côté que la question de son maintien au gouvernement "mérite d'être posée." "Dans un contexte d'abstentionnisme massif, il appartient au gouvernement de prendre la mesure de l'impact d'une telle mise en examen sur la confiance que les citoyens placent dans son action", a réagi auprès de l'AFP Élise Van Beneden, présidente d'Anticor.
Une fois n'est pas coutume, cet avis est partagé par l'extrême droite, qui a profité de l'occasion pour dénoncer "le nouveau monde de Macron à géométrie très variable."À l'inverse de F. Bayrou qui avait démissionné de son poste de ministre de la Justice bien avant sa mise en examen, l'actuel ministre va certainement rester en place malgré celle-ci avec la bénédiction du Président de la République", a écrit Jean Paul Garraud, eurodéputé Rassemblement National.
Présomption d'innocence à droite
Mais à droite, la question a été vite esquivée. Si les déclarations ne se sont pas multipliées, certaines personnalités ont affiché leur soutien au Garde des Sceaux. À commencer par Éric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes qui, tout en évoquant "ses différences importantes" avec Éric Dupond-Moretti, l'a assuré de "sa considération".
Et de s'en prendre à demi-mot au système judiciaire, en soulignant "la profonde dérive dans l'équilibre de nos institutions". La critique n'est pas surprenante de la part de l'élu LR, parti qui fustige régulièrement le travail du parquet national financier (PNF) depuis l'affaire Fillon.
Le PNF est au cœur d'un des deux dossiers qui valent à Éric Dupond-Moretti sa mise en examen. En septembre, il avait ordonné une enquête administrative contre trois magistrats du parquet national financier qui ont fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") quand il était encore une star des prétoires. Il avait finalement retiré sa plainte en entrant au gouvernement.
D'autres élus LR ou MoDem ont eu défendu le principe de la présomption d'innocence. Parmi eux, le président du Sénat Gérard Larcher, qui avait souligné avant même la décision de justice "que la mise en examen ne lève pas la présomption d'innocence". Tout comme le député MoDem des Yvelines Bruno Millienne.
"Je ne souhaite pas qu'Éric Dupond-Moretti, si telle devait être la décision demain, en tire des conséquences de cette nature, c'est-à-dire quitte le gouvernement, c'est au président de la République de décider et à lui seul", avait jugé le président du Sénat sur RTL jeudi.
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