A partir de ce lundi 11 avril, la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage est mise en application. Le voile intégral sera banni de tous les lieux publics en France
150 euros, c'est l'amende que risque toute personne qui dissimule son visage dans un espace public, soit la rue, les jardins public, les gares, les commerces. Un stage de citoyenneté est également prévu : il peut s'ajouter à l'amende ou bien s'y substituer.
Une circulaire du ministre de l'Intérieur Claude Guéant donne des consignes aux forces de l'ordre pour éviter tout dérapage lors du constat de cette nouvelle infraction. Ainsi la police n'a pas le pouvoir de faire ôter le vêtement qui dissimule le visage. En dernier recours les forces de l'ordre peuvent emmener une personne qui refuse d'enlever son voile, ou son masque, dans leurs locaux pour y procéder à une vérification d'identité, précise la circulaire.
Quant à l'infraction que commettent les époux ou les pères qui forcent leur femme ou leur fille à dissimuler son visage, elle est passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. La peine sera doublée si la personne contrainte est mineure.
14 Commentaires
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En Avril, 2011 (04:50 AM)Niaw
En Avril, 2011 (05:01 AM)Edaw
En Avril, 2011 (05:07 AM)Zeus
En Avril, 2011 (05:10 AM)Kamikazes
En Avril, 2011 (05:15 AM)Xalaas
En Avril, 2011 (06:17 AM)Xalaas
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En Avril, 2011 (07:43 AM)Jd
En Avril, 2011 (07:44 AM)Undefined
En Avril, 2011 (09:19 AM)Alphaone
En Avril, 2011 (11:15 AM)Verité
En Avril, 2011 (12:18 PM)on ne pas reconnaitre si un mec ou une femme,et le monde á changer ,avec le probleme de terro
sa devient un probleme,en afganistan des hommes s´habie en vollé ,et explose en pleine rue,je suis pas d´accord
sur certains loi en france sur la religion mais sa je suis pour le oui
Bkkkr
En Avril, 2011 (12:59 PM)Aliou Niang
En Avril, 2011 (14:39 PM)Coca
En Avril, 2011 (01:54 AM)Participer à la Discussion