Etat membre, observateur permanent : quel statut pour la Palestine ?

A quelques jours de l'intervention de Mahmoud Abbas à l'ONU, les diplomates s'activent pour éviter que l'initiative palestinienne ne vire, selon leurs propres dires, à la "catastrophe ferroviaire". Le président français Nicolas Sarkozy a proposé, mercredi, d'offrir aux Palestiniens un rang "intermédiaire […] d'Etat observateur" à l'ONU. Que recouvre exactement ce statut ? Qu'est-ce qui le différencie de celui d'Etat membre auquel aspirent les Palestiniens ?

Les Etats membres

Juridiquement, l'ONU n'est pas habilitée à reconnaître un Etat ou un gouvernement. Elle se prononce uniquement sur leur admission ou non dans ses rangs. D'après les textes, "tous les Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte et, au jugement de l'organisation, sont capables de les remplir" peuvent prétendre au titre de membres de l'ONU. Ils sont 193 aujourd'hui à siéger, parmi lesquels on peut distinguer les pays signataires de la Charte des Nations unies à San Francisco dès 1945 (51 pays) et ceux qui ont été admis postérieurement.

Pour bénéficier d'un tel statut, les candidats à l'adhésion doivent présenter au secrétaire général des Nations unies une demande accompagnée d'une lettre attestant officiellement qu'ils acceptent les obligations de la Charte. Le tout est transmis au Conseil de sécurité, qui examine la requête et décide ou non d'émettre une recommandation en faveur de l'admission. Pour être valable, le texte doit avoir été adopté par 9 des 15 membres du Conseil. Il est ensuite soumis à l'Assemblée générale, où un vote favorable à la majorité des deux tiers est nécessaire pour que l'adhésion soit effective.

Comme le rappelle la correspondante du Monde à Washington, Corine Lesnes, sur son blog, la procédure prend un certain temps. Dans certains cas, elle se grippe complètement.

Si l'un des membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France) oppose son veto à la recommandation lors du premier examen, la demande est définitivement bloquée. "C'est ce qui se passait dans les années 1950 quand, en raison de la guerre froide, les Etats-Unis s'opposaient systématiquement aux candidatures parrainées par l'Union soviétique, et Moscou aux demandes soutenues par Washington", rappelle Serge Sur, directeur du centre Thucydide et professeur à l'université Panthéon-Assas.

L'obstacle que représente aujourd'hui un éventuel veto américain au Conseil de sécurité contre l'initiative palestinienne pèse lourd dans les négociations menées ces derniers jours à l'ONU. Les diplomates, qui s'efforcent en coulisse d'explorer d'autres voies que l'adhésion, mettent en avant les différentes réalités que peut recouvrir le statut d'observateur permanent.

Les observateurs permanents

Depuis 1946, l'ONU peut en effet accorder à des Etats ou à des organisations un rang intermédiaire. Cette position dite d'observateur permanent leur confère le droit d'assister à la plupart des réunions de l'Assemblée générale, mais elle ne les autorise pas à voter. Des pays comme l'Autriche, la Finlande, l'Italie ou le Japon en ont longtemps bénéficié avant de devenir membre à part entière de l'organisation. Aujourd'hui, le seul Etat non membre à jouir d'un tel statut est le Saint-Siège (Vatican).

Depuis que l'Assemblée générale a accordé en 1974 à l'OLP le rang d'observateur permanent, la Palestine dispose elle aussi d'une représentation aux Nations unies. Elle a le droit de participer aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale. Mais, à la différence du Vatican, elle n'est pas considérée comme un Etat mais comme une entité.

C'est sur cette nuance que compte jouer la diplomatie française pour désamorcer la crise diplomatique qui se profile à l'ONU. Contrairement à l'admission, qui nécessite la validation du Conseil de sécurité, le passage du rang d'"observateur" à celui d'"Etat observateur non membre" peut être obtenu à la majorité simple lors d'un vote à l'Assemblée générale. Paris espère ainsi convaincre les Palestiniens de renoncer à leur démarche devant le Conseil de sécurité et accepter une solution de compromis