A. K., accusé de viol en juin 2020, a été détenu pendant 702 jours avant d'être acquitté. Une décision rendue le 20 octobre 2022. Le Sénégalais, âgé aujourd'hui de 26 ans, marié et père de deux enfants, a introduit une requête, deux mois plus tard, en décembre 2022, adressée au premier président de la Cour d'appel de Paris "en vue d'être indemnisé de sa détention provisoire", renseigne Les Echos.
Invoquant l'article 149 du code de procédure pénale, le requérant, poursuit le journal, réclamait que la somme de 92 millions 131 mille 952 F CFA lui soit allouée, "en réparation de son préjudice moral", en plus de 60 millions "en réparation de son préjudice matériel", de 700 euros soit plus de 400 000 F CFA , "au titre des frais de transport engagés par sa famille", 3000 euros soit près de 2 millions de francs CFA, "au titre des frais de défense dans le cadre de l'instruction dont il a fait l'objet", 1500 euros soit prés d'un million de francs CFA "au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et la même somme pour "les frais de défense dans la présente procédure".
Plaidant sa cause face au juge, le Sénégalais a insisté sur "l'intensité du choc psychologique [résultant] de la durée importante de sa détention provisoire injustifiée", confiant qu'il "n'a jamais été incarcéré auparavant". Il ajoute que "ses conditions de détention ont été éprouvantes", et celles-ci, avance-t-il, ont été "attestées" par un rapport du contrôleur général des lieux de privation, faisant état de "conditions indignes" et d'une "surpopulation de 200%".
Repris par Les Echos, il embraye : "La situation a été aggravée par le fait que [je n'ai] pas pu voir [ma femme] et mes enfants durant mon incarcération. [...]. L'importance de la peine criminelle encourue, 20 ans de réclusion criminelle, et les faits allégués, viol par personne ayant autorité , [m'ont] valu une hostilité, des brimades, des menaces et des violences de la part des autres détenus."
Dans sa décision rendue en mai dernier, tranche Les Echos, l'Agent judiciaire de l'État (AJE) demande au juge "d'accepter" la requête mais de "réduire" l'indemnité à allouer. A. K. a été finalement indemnisé à hauteur de 36 millions. Il a obtenu un million supplémentaire pour les frais honoraires des avocats et des dépenses engagés par sa famille, pour un total de 37 millions. En revanche, le Tribunal a rejeté toutes ses autres demandes.
Invoquant l'article 149 du code de procédure pénale, le requérant, poursuit le journal, réclamait que la somme de 92 millions 131 mille 952 F CFA lui soit allouée, "en réparation de son préjudice moral", en plus de 60 millions "en réparation de son préjudice matériel", de 700 euros soit plus de 400 000 F CFA , "au titre des frais de transport engagés par sa famille", 3000 euros soit près de 2 millions de francs CFA, "au titre des frais de défense dans le cadre de l'instruction dont il a fait l'objet", 1500 euros soit prés d'un million de francs CFA "au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et la même somme pour "les frais de défense dans la présente procédure".
Plaidant sa cause face au juge, le Sénégalais a insisté sur "l'intensité du choc psychologique [résultant] de la durée importante de sa détention provisoire injustifiée", confiant qu'il "n'a jamais été incarcéré auparavant". Il ajoute que "ses conditions de détention ont été éprouvantes", et celles-ci, avance-t-il, ont été "attestées" par un rapport du contrôleur général des lieux de privation, faisant état de "conditions indignes" et d'une "surpopulation de 200%".
Repris par Les Echos, il embraye : "La situation a été aggravée par le fait que [je n'ai] pas pu voir [ma femme] et mes enfants durant mon incarcération. [...]. L'importance de la peine criminelle encourue, 20 ans de réclusion criminelle, et les faits allégués, viol par personne ayant autorité , [m'ont] valu une hostilité, des brimades, des menaces et des violences de la part des autres détenus."
Dans sa décision rendue en mai dernier, tranche Les Echos, l'Agent judiciaire de l'État (AJE) demande au juge "d'accepter" la requête mais de "réduire" l'indemnité à allouer. A. K. a été finalement indemnisé à hauteur de 36 millions. Il a obtenu un million supplémentaire pour les frais honoraires des avocats et des dépenses engagés par sa famille, pour un total de 37 millions. En revanche, le Tribunal a rejeté toutes ses autres demandes.
12 Commentaires
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Jamais au Sénégal on ne verra une telle réparation d'un tort causé par la justice... Malheureusement, on a copié tout ce qui mauvais chez les français, et tout ce qui est bon, démocratie justice, santé, cadre de vie, etc..., on oublie
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En Octobre, 2024 (11:37 AM)-
Tout est le résultat de l’éducation. Des gens qui, individuellement, ne sont jamais capables de reconnaître leurs torts et assumer leur responsabilité, lorsqu’ils vont s’organiser collectivement en république ça sera une république d’Individus ontologiquement injustes et irresponsables … C’est tout
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{comment_ads}Mame Ndiaye Savon
En Octobre, 2024 (11:48 AM)Cela je ne sais pas comment quelqu’un peut-il encore qualifier la France actuelle de « démocratie » alors qu’on y assiste actuellement à un coup d’état ! La victoire aux législatives a été littéralement volée par le président pour être finalement attribuée frauduleusement au parti qui s’est fait laminer dans les urnes ! C’est du n’importe quoi, ça n’est pas de la démocratie mais du vol, du mensonge, de l’usurpation, du déshonneur
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En Octobre, 2024 (13:10 PM)-
Traduisez en euros afin que l'on comprenne et épargner nous de vos CFA, cette monnaie de singe
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En Octobre, 2024 (14:42 PM)-
37 millions en quoi ba paré
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En Octobre, 2024 (15:08 PM)Zelley
En Octobre, 2024 (11:36 AM)-
En Octobre, 2024 (11:42 AM)
Tu sors de prison tu deviens Premier Ministre c’est quand même nettement plus prestigieux que de sortir de prison et de devoir passer le reste de la vie à raser les murs et à ressasser toutes les violences subies en prison 😪
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Devenu President est plus symbolique. Diomaye Diakhar et son jumeau grand frere PrOS et leur ami Cheikh Oumar Diagne.
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En Octobre, 2024 (12:40 PM)Reply_author
En Octobre, 2024 (13:06 PM)Erreur Judiciaire Mal Indemnis
En Octobre, 2024 (11:39 AM)Les conséquences de cette erreur judiciaire sont très graves, la victime va très probablement être obligé de déménager pour ne pas subir des regards ou des questions intrusives, vu le la violence et l’ostracisme qu’il a subit en prison il va devoir être suivi psychologiquement, hors les séances de psy c’est hyper cher et lui en aura besoin pour un long moment ! Peut-être même qu’il va devoir demander un changement d’identité pour lui et ses enfants, ca peut aller très très loin et tout ce chamboulement nécessite des fonds.
36millions de cfa ça ne fait que quelques 50000 euros, ça ne lui offre pas une maison en France et ça ne peut pas lui acheter une maison au Sénégal !!! Son avocat aurait dû demander le triple ou le quadruple !
Gorsi
En Octobre, 2024 (11:40 AM)Equivaut un salaire de 1 600 000 par mois
Sans libertè
Xyz
En Octobre, 2024 (11:40 AM)Mor
En Octobre, 2024 (11:43 AM)C'est sûr que celui qui a écrit cet article n'a jamais vu un million !
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Clairement non 🤣
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En Octobre, 2024 (11:51 AM)Vous avez trop banalisé le million au Senegal ce qui a entrainé la cherté de la vie.
Certes le préjudice moral n'est pas estimable, mais ne sous évaluez pas l'argent.
Pour ce pactole comme c'est écrit dans l'article, j'ai construit ma maison actuellement dans de département de mbour et tout est inclus. C'est à dire, c'est clé en main.
Pour l'autre qui dit que ca ne permet même pas d'acheter une maison en france, vous dites du n'importe quoi, il y a de jolies maison dans les campagnes profondes qui pourrait couter cela. je le dis en connaissance de cause.
Donc tout mon discours pour dire, ARRETEZ de SOUS EVALUER l'argent!!!
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là c’est toi qui fait fausse route ! Personne ici ne sous-évalue les 36millions de francs « tout court », nous sommes dans tout-à-fait autre chose que tu n’as pas saisi : nous estimons qu’AU VU DE L’AMPLEUR DU PRÉJUDICE LA JUSTICE FRANÇAISE A SOUS-EVALUÉ LE MONTANT DE L’INDEMNISATION DUE À LA VICTIME !
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{comment_ads}Yaw Dégloul Fi
En Octobre, 2024 (12:17 PM)Voilà ce que nous disons tous en réalité.
Et les 50milles oui il y en a qui les ont et d’autres qui ont bien plus sur leur compte … mais ce n’est pas le sujet … faut arrêter d’être aigri …
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Lesquelles gens qui rêvent d’avoir 1000 € , lorsqu’ils lisent qu’un Sénégalais va peut-être toucher 54000€ ils sont tellement impressionnés qu’ils oublient à quel prix ce Sénégalais s’est retrouvé à espérer cette minable somme ! Ils oublient que c’est en piètre réparation d’un préjudice en réalité incommensurable !
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{comment_ads}Pauvreté Baakhoul Dèh …
En Octobre, 2024 (13:38 PM)-
Toi tu as tout compris ! Se défendre c’est un combat et celui qui veut gagner doit se faire percevoir comme un combattant et pour ce faire il faut être prêt à investir dans un bon avocat ! Malheureusement énormément de gens ont des très gros problèmes mais se prennent des petits avocouillons aussi nuls que paresseux que veules !!! Il y a des avocats tu les sollicite ils te proposent d’entrée de jeu d’aller en conciliation alors que c’est toi la personne lésée !!!! Du n’importe quoi !!
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En Octobre, 2024 (12:21 PM)Et chasser la gamine
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