
Les Chambres africaines extraordinaires (Cae) liquidées : elles cessent d'exister parce que l'objet pour lequel elles ont été créées n'existe plus. C'est ce qu'a soutenu le porte-parole des Cae, Marcel Mendy selon qui, le président Macky Sall, même s'il le souhaitait, n'a pas la possibilité de gracier l'ancien président tchadien.
"Le sort des Chambres africaines à partir de la date du 27 avril, c'est le dépérissement. Evidemment, ça c'est l'aspect juridique. Mais il y a l'aspect administratif. On a donné deux mois supplémentaires à l'administration pour faire ce qu'on appelle la liquidation", informe Marcel Mendy dans un entretien publié dans le quotidien La Tribune.
"Habré condamné à purger sa peine, jusqu'à la fin de ses jours"
Au sujet des Cae, créées au sein des juridictions sénégalaises, elles "ne sont pas subordonnées au gouvernement du Sénégal. Elles relèvent de la compétence de l'Union africaine (Ua) qui les a créées même si elle a obtenu l'accord du gouvernement du Sénégal. Sur cette base, je ne vois pas comment le président Macky Sall pourrait gracier M. Habré. Parce qu'il n'y a aucun article du statut portant organisation des Cae qui dit qu'une fois Habré a été définitivement condamné, il peut bénéficier d'une grâce présidentielle. Ça n'existe pas. Donc, Hissène Habré est condamné à purger sa peine jusqu'à la fin de ses jours", tient-il à préciser.
Toutefois, ajoute Marcel Mendy, l'ancien président Tchadien, dont le dernier round du procès s'est joué ce 27 avril, "a le choix, soit de purger sa peine au Sénégal ou dans un autre pays de l'Ua. C'est vraiment à sa convenance", indique-t-il.
Les Cae, rappelle leur président, ont été mises en place à la suite d'un accord conclu par l'Union africaine et le Sénégal sur la base d'un mandat que l'organisation continentale avait donné au Sénégal avec comme focus, l'organisation d'un procès autour des crimes qui ont été commis au Tchad entre le 7 juin 1982 et le 1er décembre 1990.
0 Commentaires
Participer à la Discussion