Le Sénégal, le Bénin et le Ghana ne feront désormais plus partie de la liste des pays d'immigration dits "sûrs" de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Dans une décision motivée principalement par la protection des personnes LGBT et la volonté d'offrir à leurs ressortissants l'espoir d'une procédure d'asile plus clémente en France, le Conseil d'État a retiré, vendredi 2 juillet, les Républiques du Bénin, du Sénégal et du Ghana de la liste française des pays dits "sûrs".
Cette liste de 16 pays établie par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) fait l'objet d'une bataille judiciaire qui a débuté à la fin de 2019, après l'entrée en vigueur de la loi asile et immigration, qui expose les ressortissants de ces pays à une procédure d'expulsion dès le rejet de leur demande d'asile en première instance, avant même un éventuel recours.
Liste controversée, inchangée depuis 2015
Plusieurs associations s'étaient alors tournées vers la plus haute juridiction administrative, après que l'Ofpra a décidé le 5 novembre 2019 de ne pas modifier cette liste, inchangée depuis 2015. "La délibération du 5 novembre 2019 du conseil d'administration de l'Ofpra est annulée" et "les Républiques du Bénin, du Sénégal et du Ghana" doivent être retirées de cette liste, a tranché le Conseil d'État dans sa décision rendue vendredi.
Les ressortissants de ces trois pays ne pourront donc plus faire l'objet de procédures accélérées pour leurs demandes d'asile, autre conséquence du placement d'un pays sur la liste.
Concernant le Bénin, l'Ofpra avait déjà décidé en septembre 2020 de suspendre sa qualité de "pays d'origine sûr" pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste. Pour le Sénégal et le Ghana, ce sont les risques liés à "l'orientation sexuelle" de leurs ressortissants qui ont motivé la décision. Le Conseil d'État a détaillé :
"Compte tenu de l'existence de dispositions législatives pénalisant les relations homosexuelles au Sénégal et au Ghana et de la persistance de comportements, encouragés, favorisés ou simplement tolérés par les autorités de ces pays, conduisant à ce que des personnes puissent effectivement craindre d'y être exposées à [des] risques, l'Ofpra ne pouvait, sans commettre d'erreur d'appréciation, tenir ces États pour des pays d'origine sûrs dans l'examen des demandes présentées par leurs ressortissants."
Aude Le Moullec-Rieu, présidente de l'Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l'immigration et au séjour), en pointe dans ce dossier, a estimé, auprès de l'Agence France-Presse (AFP) qu'il s'agissait d'une "victoire en demi-teinte". "On se réjouit que le Conseil d'État ait respecté l'esprit de la loi en ayant retiré de cette liste les pays qui pénalisent l'homosexualité. Néanmoins, il fait une interprétation limitée de cette problématique, puisque les personnes LGBT subissent des persécutions intrafamiliales, sociétales, qui ne sont pas seulement de l'ordre du légal", a jugé la responsable associative, estimant que la "totalité de la liste aurait dû être abrogée".
Forum réfugiés-Cosi, autre association partie au dossier, "se félicite" également d'une décision "qui améliore les garanties procédurales et les conditions d'accueil pour les ressortissants de ces pays", dont près de 2 000 sont demandeurs d'asile en France en 2020, dont 1 600 pour le seul Sénégal.
Retrait rétroactif
Ce retrait de la liste est rétroactif, "ce qui signifie que les demandeurs d'asile originaires de ces pays doivent voir leur demande reclassée en procédure normale" et non plus accélérée, estime Forum réfugiés-Cosi.
Autre conséquence : "Les décisions d'éloignement prises à leur encontre alors qu'ils sont encore en phase de recours devant la CNDA [Cour nationale du droit d'asile] ne sont par ailleurs plus fondées, tout comme le retrait des conditions matérielles d'accueil [notamment financières], qui doivent donc être rétablies", se réjouit l'association.
De son côté, l'Ofpra "prend acte", auprès de l'AFP, d'une décision qui "n'a aucune incidence sur l'exigence d'un examen individuel (…) des demandes d'asile émanant des ressortissants de ces pays et sur la possibilité pour ces ressortissants de bénéficier du statut de réfugié (…) quand cet examen fait apparaître un besoin de protection". "A cet égard", poursuit l'Ofpra, les demandes fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre "font l'objet d'une attention particulière" de la part d'agents "spécifiquement formés à ces problématiques relevant de l'intime".
78 Commentaires
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Tu vas voir des senegalais qui vont se declarer pd juste pour avoir des papiers.Ils sont capable de vendre leurs mères pour l'argent et des papiers européens mais ont la plus grande gueule pour un pays pauvre
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En Juillet, 2021 (22:53 PM)-
Place Nation, bras dessus. Guy: Fr. Dégage !! Macktor: Oui Fr dégage !! Bayil sunu pétrole !! TER bii baxoul !! Remboursez nous !! Wooy..Attention Guy, les nervis arrivent, vite Macktor, cachons-nous à la cité Sonko, le seul nomens land en paix.
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{comment_ads}Guy-macktor Même Combat ?
En Juillet, 2021 (13:41 PM)Samory
En Juillet, 2021 (21:49 PM)Les blancs sont le cancer de la terre.
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et toi tu es la merde de la terre
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En Juillet, 2021 (06:46 AM)Demba
En Juillet, 2021 (21:52 PM)Deb
En Juillet, 2021 (22:05 PM)Paul Manga
En Juillet, 2021 (22:06 PM)On brûlera tout les PD qui traînent ici
si c'est pas suffisant pour justifier un pays sûr je ne comprends plus rien
Moi
En Juillet, 2021 (22:18 PM)Omar
En Juillet, 2021 (22:18 PM)Nous on a le Sénégal et on va géré les satans inshallah
Wait and see
Juriste
En Juillet, 2021 (22:42 PM)Nous reconnaissons que la France est un beau pays ami mais la plupart des autorités de la France sont une merdre, Foutez nous la paix. Fouttez la paix aux pays africains. Vous êtes des vrais hypocrites qui sur exploitent nos richesses, intègrent nos affaires politiques et nos vies comme des vermines.Soyez comme les pays dignes de l’Europe à savoir l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, la grande Russie…tous cela est possible parceque notre soit disant président est un faible et un grand lâche qui ne consulte pas son peuple mais n’écoute que son maître. Macky Sall est irresponsable et cheyatines qui ne mérite pas de diriger ce beau pays qu’est le Sénégal. Macky a volé les élections présidentielles de 2019, c’est pas Dieu qui lui a confié le pouvoir il a forcé raison pour laquelle s’il y’a un petit mouvement, sa chaise va vasciller et il risque de tomber avec les mains cassées.En tout cas par A ou Par B, Macky Sall quittera le pouvoir en 2024 au plus tard. Walay sinon vous verrez des choses que vous n’avez jamais vu ici. Allons y rek, l’avenir est devant nous.
Max La Menace
En Juillet, 2021 (22:47 PM)Oui
En Juillet, 2021 (23:28 PM)Momar
En Juillet, 2021 (23:43 PM)E-mail; [email protected]
ou WhatsApp +212703835488
Merde
En Juillet, 2021 (23:44 PM)Laoss
En Juillet, 2021 (00:07 AM)-
Ndok !
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En Juillet, 2021 (00:32 AM)Attentif
En Juillet, 2021 (00:31 AM)Mbacke
En Juillet, 2021 (00:55 AM)Mdrrrr
En Juillet, 2021 (01:28 AM)''temps Mieux''
En Juillet, 2021 (01:38 AM)Ngora Djiguéne
En Juillet, 2021 (01:41 AM)Sénégal Terroriste
En Juillet, 2021 (01:59 AM)Oussou Les Sous
En Juillet, 2021 (02:17 AM)Il est naturel que quand tu ne veux pas travailler pour t'acheter tes repas tu seras obligé de mendier pour manger. L'élite d'un pays, c'est aussi la rigueur dans la compréhension des limites du tolérable et de l'intolérable.
Touristes, Investisseurs
En Juillet, 2021 (05:03 AM)Défenseur
En Juillet, 2021 (06:26 AM)Mais vous voulez que l'on mélange le tout. Et tout trou que l'on voit on y plonge le zizi....
J'ai pitié de ceux qui s adonnent à c pratique ici en Afrique.
Senegal
En Juillet, 2021 (08:47 AM)Vive le Sénègal
Vive l'Afrique
Senegal
En Juillet, 2021 (08:47 AM)Vive le Sénègal
Vive l'Afrique
Senegal
En Juillet, 2021 (08:47 AM)Vive le Sénègal
Vive l'Afrique
Koukanke
En Juillet, 2021 (09:03 AM)Ues
En Juillet, 2021 (09:06 AM)Lol
En Juillet, 2021 (10:08 AM)le senegal est en train de subir de pressions énormes de la part des puissances etrangeres....
et vu notre extreme pauvreté on va accepter ce diktat...Macky n a pas le choix sinon le pays risque d exploser vu les souffrances de la population
le mois de mars fut un premier avertissement
Foulbés!
En Juillet, 2021 (11:15 AM)FOULBES!!!
Dieu Merci que le Sénégal, ne fasse pas partie des pays impures oui!
Ddr
En Juillet, 2021 (11:43 AM)-
Homosexuel ou pédophile sont tous des criminels ils sont nuisibles à la société, par ailleurs est ce que la polygamie est un crime ? sal complexé chaque pays a ses réalités on n’en veut pas de l’homosexualité et c’est tout
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En Juillet, 2021 (12:20 PM)-
mon Dieu je vous l'ai dit içi, la france n'est pas notre seul problème; leurs nègres de services sont les plus dangereux car ils nous ressemblent, vivent des fois parmi nous mais ils sont prêts à vendre leur dignité, leur foi, leurs frères puis après leurs culs pour se faire féliciter par le maître blanc et tout ça juste pour prendre le café à Paris; ce sont ces mêmes fils de putes qui ont vendu les frères pendant l'esclavage; ils sont complexés depuis la naissance et ils ne leur restent de négritude que la couleur de peau, même leurs voix là et accents ils ont changé ça ; ils sont les plus dangereux car on ne s'attend pas toujous à leur traîtrise mais on va tous vous démasquer et quand on va botter les culs des français comme dans django vous ne serez pas épargnés.
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En Juillet, 2021 (14:16 PM)Ils veulent des rapports de Force
Allez chez Poutine
Et foutez nous la paix
Tom
En Juillet, 2021 (14:16 PM)Une victoire pour le Sénégal!
Plus la France nous éloigne plus on se dirige vers notre indépendance totale et notre réussite.
Mbob
En Juillet, 2021 (14:27 PM)qui vivra verra
On nat jamais demandé à être sur cette liste
Fucklgbt
En Juillet, 2021 (21:58 PM)Lgbt c est pour l occident pas pour lafrique meme l accouplement animal c est entre mâle et femelle les vrais signe de dieu aucune religion n accepte l homosexualité même les animaux soyons serieux
Abou
En Juillet, 2021 (22:26 PM)Mbarodi
En Juillet, 2021 (06:57 AM)Lunas
En Juillet, 2021 (10:02 AM)Foulbés!
En Juillet, 2021 (10:36 AM)FOULBES!!!
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