
Aucun maire ne pourra être dispensé de l'obligation de célébrer un
mariage homosexuel quand la loi prévue par le gouvernement de gauche
français sera entrée en vigueur, a dit jeudi la porte-parole du
gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.
Un mouvement conduit par des élus de droite appelle les maires à
invoquer un problème de conscience pour refuser de célébrer des unions
entre personnes de même sexe. L'opposition est également vive de la part
de certaines personnalités de l'église catholique.
Najat Vallaud-Belkacem a exclu toute exception pour les maires réticents.
"C'est juridiquement impossible. Je vous rappelle que chacun est
censé connaître, appliquer la loi et cela vaut tout particulièrement
pour ceux qui ont été élus par les Français", a-t-elle dit.
"Les maires sont tenus par cette obligation et si le projet de
loi est adopté et si la loi existe demain, il leur faudra évidemment
procéder à ce mariage comme tous les autres", a-t-elle ajouté.
Le projet présenté fin septembre en conseil des ministres prévoit
que les homosexuels français pourront se marier et adopter, mais ne
prévoit pas en l'état un accès à la procréation médicalement assistée et
n'évoque pas une éventuelle légalisation de la gestation pour autrui
(les "mères porteuses").
Najat Vallaud Belkacem a souligné que la procréation médicalement
assistée pourrait faire l'objet d'une autre loi ou être abordée dans le
débat parlementaire de l'actuel projet.
"Le texte n'épuise pas nécessairement toute la palette des questions", a-t-elle dit.
Le mariage homosexuel avait opposé pendant la campagne
présidentielle le candidat socialiste François Hollande et Nicolas
Sarkozy, qui s'y était déclaré opposé. Actuellement, les homosexuels
français ont le droit à une simple union civile, le "Pacs", adopté sous
le dernier gouvernement de gauche en 1999.
L'adoption pourra être individuelle ou conjointe. Ainsi, un
homosexuel pourra adopter l'enfant biologique de son conjoint. Les
conditions de l'adoption resteront les mêmes, l'obtention d'un agrément
administratif suivie d'une décision judiciaire.
La droite fait campagne contre l'idée sur le principe, mais aussi
au motif qu'il s'agirait d'une technique pour faire oublier les
difficultés économiques et la rigueur budgétaire sans précédent décidée
pour 2013.
"Au moment où nous assistons à un matraquage fiscal, où nous
sommes au bord de la faillite, où nous voyons le cafouillage des
socialistes sur le traité européen, où nous voyons la succession de
plans sociaux, de toute évidence, c'est une diversion digne d'un show de
Las Vegas", a dit le maire de Nice, Christian Estrosi, jeudi sur RTL.
Thierry Lévêque, édité par Tangi Salaün
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