“Nous envoyons un signal fort, car formellement nous condamnons tous ceux qui envisagent un changement de sexe ou d’identité comme une maladie”, a expliqué la députée LREM, Laurence Vanceunebrock, à l’origine de ce texte porté par la majorité.
Jusqu’à trois ans de prison
Quarante ans après la dépénalisation de l’homosexualité, la proposition de loi crée un nouveau délit dans le Code pénal punissant ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Les peines pourront grimper à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.
À l’unisson, chaque représentant politique ou presque a répété à la tribune: “il n’y a rien à guérir”.
Formellement, les “thérapies de conversion” sont déjà punissables via un grand nombre d’infractions: harcèlement moral, violences ou exercice illégal de la médecine, etc.
Signal clair
Mais pour Elisabeth Moreno, ministre déléguée à l’Egalité entre les femmes et les hommes, l’adoption de ce texte permettra d’envoyer “un signal clair” pour que les victimes de ces “pratiques barbares” aient le courage de “passer plus facilement la porte d’un commissariat”.
Les “thérapies de conversion” peuvent prendre la forme de séances d’exorcisme, de stages ou encore d’électrochocs, parmi une kyrielle de sévices qui ont des retentissements psychologiques, voire physiques durables, chez les personnes, souvent jeunes, qui en sont victimes.
Des centaines de cas
Il n’existe pas, en France, d’enquête nationale permettant d’évaluer l’ampleur du phénomène. Les parlementaires ont évoqué en 2019 une centaine de cas “récents”.
Plusieurs reportages ou témoignages ont récemment fait l’objet d’un fort retentissement médiatique, et des artistes comme Eddy de Pretto ou Hoshi ont pressé les politiques de mettre la lutte contre ces pratiques à l’agenda parlementaire.
Les députés français emboîtent le pas d’un mouvement européen puisque des pays comme l’Allemagne, Malte ou des régions espagnoles ont d’ores et déjà légiféré sur le sujet, bientôt rejoints par la Belgique, les Pays-Bas ou la Grande-Bretagne.
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