Patrick Balkany pourra sortir de prison dès vendredi, peu avant ses 74 ans: la cour d’appel de Paris a accédé à la demande d’aménagement de peine de l’ancien maire LR de Levallois-Perret, après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale.
“La mesure de libération conditionnelle (...) sera fixée au 5 août 2022", a écrit la cour dans son arrêt, que l’AFP a pu consulter.
Il confirme dans toutes ses dispositions la décision du tribunal d’application des peines d’Evry du 30 mai 2022, qui avait libéré Patrick Balkany, sans qu’il doive porter un bracelet électronique.
Le condamné devra “réparer en tout ou en partie (...) les dommages causés par l’infraction, (...) obtenir l’autorisation préalable du juge de l’application des peines pour tout déplacement à l’étranger” et “justifier du paiement régulier des impôts”, a décidé la justice.
“Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d’un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine”, ont assuré dans un message conjoint à l’AFP ses avocats, Me Binsard et Me Romain Dieudonné, qui ont indiqué qu’il regagnerait son domicile de Giverny, dans l’Eure.
Son épouse, Isabelle Balkany, a aussitôt posté sur Twitter une photo de leurs chiens dans leur propriété, avec le message “Demain, on t’attend”, orné d’une multitude de cœurs.
L’ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d’en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.
“Prise de conscience”
Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l’ancien élu était retourné en prison en février en raison de nombreux manquements à ses obligations.
Son épouse avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.
De son côté, M. Balkany avait été écroué le 7 février à Fleury-Mérogis. Le 30 mai, le tribunal d’application des peines d’Evry lui avait accordé une libération conditionnelle mais le parquet avait fait appel, le maintenant de fait sous les barreaux.
Jeudi, la cour d’appel de Paris a pris en compte “les efforts du condamné pour enfin initier depuis le mois de février 2022 le règlement des sommes considérables dues au Trésor public”, peut-on lire dans l’arrêt.
Cette “prise de conscience”, associée au “quantum de peine qu’il a désormais exécuté” et au “risque extrêmement faible de récidive” a conduit la chambre de l’application des peines à accéder à sa demande.
“Plusieurs pathologies”
Elle a aussi tenu compte de son état de santé car “à la veille de ses 74 ans, (Patrick Balkany) présente plusieurs pathologies constatées par expertise” et non contestées.
Mais la cour prévient: il s’agit “d’un ultime avertissement” et en cas de non-respect de ses engagements, M. Balkany devra purger sa peine en prison, dont la fin est prévue au 21 avril 2023.
Outre cette condamnation pour fraude fiscale, les époux Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d’intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.
Patrick Balkany est également visé par d’autres enquêtes.
Il a été mis en examen à Nanterre (Hauts-de-Seine), en février 2021, pour abus de bien sociaux, détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts, soupçonné d’avoir mis à disposition de son gendre des immeubles de bureaux, sans versement de loyer.
Dans une autre affaire, dite “des chauffeurs”, où il est accusé d’avoir eu recours à des agents municipaux comme chauffeurs privés, sa mise en examen pour détournements de fonds publics a été confirmée en décembre dernier par la chambre de l’instruction.
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