"La France ne doit pas reculer sur l'interdiction des bombes à sous-munitions"

Depuis son entrée en vigueur en 2010, la Convention sur les armes à sous-munitions (appelée aussi Traité d'Oslo) est devenue la norme internationale en matière d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). 
En la signant, la France et 110 autres Etats dans le monde ont acté l'interdiction totale et définitive de ces armes explosives aux conséquences humanitaires désastreuses. Polluant au moins 37 pays à travers le monde, les BASM continuent aujourd'hui à tuer et àmutiler des civils.
Or, depuis quelques mois, sous la pression de plusieurs puissances militaires opposées à la Convention sur les armes à sous-munitions, tels les Etats-Unis, la France soutient un projet d'accord international, appelé "protocole VI", visant àautoriser à nouveau les BASM produites après 1980. Un pas en arrière, en contradiction avec la norme établie par la Convention, et qui constituerait une régression sans précédent du droit international humanitaire. 
Du 14 au 25 novembre, les Etats se réuniront à Genève dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) et se prononceront sur l'adoption de ce nouveau texte. Si celui-ci voyait le jour, ces armes barbares seraient à nouveau considérées comme légitimes par certains Etats. 
Nos organisations dénoncent la promotion par la France de ce texte autorisant les pays à utiliser, stocker et commercialiser des BASM en toute impunité. 
Nos associations demandent au gouvernement français de cesser immédiatement son soutien à ce projet.
Un tel protocole aurait trois effets pervers : les Etats en capacité de signer la Convention sur les armes à sous-munitions pourraient s'en détourner et choisir derejoindre ce texte moins contraignant – ceux dotés de mesures nationales plus fortes pourraient les revoir à la baisse – enfin, les Etats utilisateurs de BASM se retrancheraient derrière ce texte pour utiliser légalement ces armes.Le recul de la France est incompréhensible et irresponsable. 
Alors qu'il y a trois ans, elle se positionnait en faveur de l'interdiction immédiate et totale des BASM en raison des dommages inacceptables qu'elles causent aux populations civiles, comment peut-elle aujourd'hui appuyer un tel accord ?
En ratifiant la Convention sur les armes à sous-munitions, la France s'est engagée à s'assurer de la mise en œuvre rapide de ses obligations en matière de dépollution et d'assistance aux victimes, à empêcher toute utilisation future des BASM et à faire la promotion de la Convention auprès des pays non signataires. 
Plus de la moitié des Etats de la planète l'ont rejointe et, jusqu'à maintenant, les pays qui refusent de le signer, se voient de plus en plus marginalisés sur la scène internationale. La France ne peut revenir en arrière.
Nos organisations demandent donc à la France de respecter ses obligations et dedéfendre l'interdiction des BASM, inscrite dans la Convention. 
Elle doit ainsi renoncer immédiatement à soutenir tout protocole qui permettrait de perpétuerl'utilisation de ces armes inacceptables, qui mettent en péril les populations civiles.