Réforme des retraites : guerre d’usure en vue à l’Assemblée nationale

Après un examen inachevé en commission spéciale, le projet de réforme des retraites arrive lundi en plénière à l’Assemblée nationale. La bataille entre majorité et oppositions s’annonce musclée.

Nouvelle étape pour la réforme des retraites. Après un passage en commission spéciale, le texte est examiné, à partir du lundi 17 février, à l’Assemblée nationale. Sous la pression de la rue, mobilisée depuis le 5 décembre, les députés vont entrer dans le vif de ce projet hautement sensible visant à créer un "système universel" de retraite par points, selon la formule du gouvernement.

Face à une majorité déterminée, l’opposition entend faire le maximum pour empêcher la réforme de passer. De La France insoumise au Rassemblement national, en passant par le Parti socialiste et Les Républicains, tous les partis d’opposition contestent le futur système des retraites voulu par Emmanuel Macron et ont prévenu que le texte ne passerait pas "comme une lettre à la poste".

Quinze jours de débats sont pour l’instant prévus, soit 84 heures au total. France 24 fait un tour d’horizon des différents enjeux des débats à venir dans l’hémicycle du palais Bourbon.

•     Appel à l’unité d’Emmanuel Macron

Lors d’une réception à l’Élysée, mardi 11 février, Emmanuel Macron a exhorté les quelque 300 députés "marcheurs", alliés aux 46 du MoDem, à être "unis" et à "vendre cette réforme qui est une réforme de justice". Traduction par une source parlementaire : il va falloir "faire en sorte que pas une tête ne dépasse".

Les réunions internes se sont multipliées pour expliquer et aussi déminer. "Nous sommes très alignés, et persuadés du sens de cette réforme" promise en 2017, martèle Marie Lebec, première vice-présidente du groupe LREM à l’Assemblée, qui espère "un débat de fond" avec droite et gauche.

Les députés sont en partie privés de ces questions puisque ce sont les partenaires sociaux, réunis au sein de la conférence de financement, qui sont censés trouver d'ici avril des mesures permettant d'atteindre l'équilibre financier du système de retraite en 2027.

Certains ne se privent pas de présenter leurs pistes, pour "mettre la pression sur la conférence". Ainsi, Matthieu Orphelin (ex-LREM), allié à Jean-François Cesarini, figure de l'aile gauche de la majorité, Sacha Houlié et encore Aurélien Taché, suggèrent une majoration de la cotisation de solidarité pour les très hauts revenus.

•     Obstruction assumée de l’opposition

L’objectif du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, est de voter le projet de loi avant les élections municipales des 15 et 22 mars. Mais les trois groupes de gauche – PS, PCF et LFI – qui dénoncent un "amateurisme coupable" du gouvernement et assument de faire obstruction, tablent en plus des amendements sur une motion référendaire lundi, voire une motion de censure, des étapes qui vont ralentir les débats.

Au total, 41 000 amendements ont été déposés, dont 23 000 par le parti de Jean-Luc Mélenchon. Les communistes en ont aussi déposé 13 000 et les socialistes plus de 700. On reste loin du record de la Ve République, atteint en 2006 par le projet de privatisation de GDF avec 137 449 amendements, mais ce texte se hisse à la deuxième place.

Insoumis, communistes et socialistes comptent également déposer lundi une motion référendaire. Celle-ci sert à demander au président de la République de soumettre un projet de loi au référendum. Elle doit être signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée, soit 58 députés, pour être présentée.

Si elle est votée, la discussion est suspendue et la motion immédiatement transmise au Sénat, qui doit se prononcer dans un délai de 30 jours. Mais même adoptée par les deux chambres, il ne s'agit que d'une proposition de référendum faite au président, qui est libre de lui donner suite ou de la rejeter.

La gauche a par ailleurs fait part de son intention de déposer une motion de censure contre le projet gouvernemental. Pour être déposée, une telle motion doit également réunir 58 signatures parmi les 577 députés.

La motion de censure permet à l'Assemblée de "mettre en cause la responsabilité" du gouvernement et de le faire chuter si elle est votée à la majorité absolue, par au moins 289 suffrages. Une telle motion n'a toutefois quasiment aucune chance d'être adoptée, elle est surtout pour l'opposition un moyen d'interpellation du gouvernement.

•     Avancées sur les droits familiaux, rien de neuf sur la pénibilité

Bonus de pension automatiquement attribué aux mères, pension de réversion proratisée pour les ex-épouses d'un retraité décédé... Le gouvernement a dévoilé, vendredi 14 février, les "évolutions" qu'il compte apporter à sa réforme des retraites en matière de droits familiaux et conjugaux afin qu'"ils puissent réellement profiter aux femmes".

"Divers amendements seront présentés en séance publique à l'Assemblée nationale, à partir de la semaine prochaine", ont annoncé les secrétaires d'État Sibeth N'Diaye (porte-parole du gouvernement), Marlène Schiappa (Égalité femmes-hommes), Christelle Dubos (Solidarités) et Laurent Pietraszewski (Retraites).

Les députés "ont compris, je crois, que le projet tel qu'il est aujourd'hui, s'il ne comporte pas d'éléments sur la pénibilité au travail, ne serait pas juste", a affirmé le leader syndical dans un entretien au Journal du dimanche. Un point "fondamental", poursuit-il, reste la question de la "réparation pour ceux occupant un métier pénible : ils doivent pouvoir partir plus tôt en retraite".

Le sujet avancera-t-il à l’Assemblée nationale ? Constatant le blocage entre l’exécutif et les partenaires sociaux, des députés de la majorité emmenés par Martine Wonner, membre de l'aile sociale de LREM, ont annoncé qu’ils déposeraient des amendements en ce sens.