
Mme Rosita Destival ,51 ans, descendante de déportés africains réduits en esclavage par l’État, a décidé de porter une action en justice devant le Tribunal de Grande instance de Paris contre l’Etat pour obtenir réparation du préjudice causé par l'asservissement d'un aïeul, une première destinée à faire pression sur le gouvernement pour qu'il s'engage à réparer la traite des Noirs.
Rosita Destival,doit engager prochainement une action civile devant le tribunal de grande instance de Paris en s'appuyant sur la loi Taubira de 2001 qui qualifie l'esclavage de crime contre l'humanité.
"J'exige vérité, justice et réparation pour rendre honneur à nos ancêtres", a déclaré, lors d'une conférence de presse, cette militante du Mouvement international pour les réparations (MIR), dont l'arrière-arrière-grand-père a été affranchi en 1834 en Guadeloupe. "Elle a un préjudice moral : son nom n'est pas le vrai nom de sa famille et elle ne connaît pas ses origines", a expliqué son avocat Me Johannes Louis. "Elle a aussi un préjudice matériel : son aïeul n'a pas pu constituer de patrimoine et sa famille a vécu dans des conditions difficiles", a-t-il ajouté.
Montant du préjudice à chiffrer:
Le montant du préjudice n'a pas été chiffré. "On va demander la désignation d'un expert pour l'évaluer", a indiqué Me Louis. Rosita Destival est soutenue notamment par le Conseil représentatif des associations noires (Cran), qui mise sur cette action pour relancer des discussions avec le gouvernement en faveur d'une réparation de la traite des Noirs. "L'État s'est engagé à mettre en place une politique de réparation contre l'esclavage. Or, le dossier s'est enlisé", a déploré Louis-Georges Tin, président du Cran.
À l'automne, son association avait été reçue avec d'autres à Matignon pour discuter du sujet. "Toutes les pistes sont possibles", avait alors déclaré un conseiller du Premier ministre. Mais la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem avait rapidement exclu des réparations matérielles. "C'est de réparation morale dont on parle", avait-elle dit, au grand dam du Cran. "Si le gouvernement refuse de répondre sur le terrain politique, il devra répondre sur le terrain judiciaire", a commenté M. Tin, en menaçant de soutenir "des dizaines, voire des centaines de milliers de Destival".
Cette bataille juridique risque toutefois d'être délicate. Une plainte déposée en 2005 par le MIR en Martinique n'a toujours pas abouti et des avocats ont exprimé des doutes sur le fondement juridique de ces actions. "Je ne sais pas si ça peut marcher sur le plan juridique, mais c'est une bonne idée sur le plan symbolique", a estimé l'avocat Henri Braun, spécialiste des droits de l'homme : "Ça permet de poser le débat sur un non-dit de la société française." L'esclavage a été officiellement aboli en France en 1848. Les seules compensations jamais versées depuis la fin de la traite des Noirs l'ont été aux colons : Haïti a payé "un tribut à la France" de 1825 à 1946 pour compenser son indépendance, et les planteurs de canne à sucre ont reçu des fonds pour leur manque à gagner après 1848.
Ce matin, vers 7h15, Mr Léon Mercadet (chroniqueur de "la matinale"/Canal+), ironisait sur cette action en justice, prêtant à Mme Destival l'intention de vouloir soutirer à l’État français un "argent" que celui-ci a pu engrangé sur le dos de ses ancêtres et des millions d'autres sans compter les dommages collatéraux engendrés par ce crime contre l'humanité imprescriptible. Mr Léon Mercadet a comparé le génocide perpétré
pendant le trafic négrier à l'invasion que les romains ont infligé aux gaulois en temps de guerre.
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