Sans-papiers : Besson prépare une nouvelle circulaire sur la régularisation par le travail

Alors que le Conseil d'Etat a annulé, lundi 26 octobre, la circulaire du 7 janvier 2008 précisant les conditions de régularisation par le travail prise en application de l'article 40 de la loi Hortefeux de novembre 2007, le ministre de l'immigration, Eric Besson a annoncé, mercredi soir, préparer un nouveau texte.

La circulaire annulée par le Conseil d' Etat prévoyait que, pour prétendre à une régularisation, l'étranger dispose d'une qualification ou d'une expérience et présente une promesse d'embauche dans l'une des 30 professions en tension ouvertes aux ressortissants des pays non-membres de l'Union européenne. Ce qu'initialement la loi Hortefeux ne prévoyait pas.

Le Conseil d'Etat, qui avait été saisi le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), a considéré que le gouvernement ne pouvait "sans méconnaître la loi, restreindre les conditions" de régularisation.

GRÈVES

Depuis deux semaines déjà, le ministère de l'immigration travaille à la rédaction d'une nouvelle circulaire, avec les représentants de cinq organisations syndicales : CGT, CFDT, Solidaires, FSU et UNSA.

Le 1er octobre, les dirigeants de ces cinq syndicats et de six associations (Droits devant !, Ligue des droits de l'homme, Cimade, Femmes égalité, Autremonde, RESF) se sont en effet alarmés, dans un courrier adressé au premier ministre François Fillon, des tracasseries administratives croissantes rencontrées par les travailleurs étrangers engagés dans une procédure de régularisation.

"Le traitement de chaque dossier est loin d'être similaire selon les départements et même entre salarié(e)s de situation parfaitement identique, y compris au sein d'une même entreprise", insistaient ces onze organisations. Elles demandaient que soit édictée une circulaire précise et "claire" des conditions de régularisation des salariés sans papiers.

Depuis le 12 octobre, les travailleurs sans papiers se sont engagés dans un nouveau mouvement de grève. Plus de 4 000 d'entre eux occupent actuellement une quarantaine de sites (agences d'intérim, restaurants, chantiers, entreprises) pour demander leur régularisation.

Un premier mouvement de grève avait déjà un lieu en 2008. Au cours de cette année là, 2 800 étrangers, selon le ministère, ont bénéficié d'une régularisation par le travail.

Dans son communiqué publié mercredi soir, M. Besson précise que "la décision du Conseil d'état n'a pas d'incidence sur la situation individuelle" de ces 2 800 travailleurs étrangers régularisés.