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Sénégal | Amnesty International demande l'annulation de la condamnation de Malick Noël Seck

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Sénégal | Amnesty International demande l'annulation de la condamnation de Malick Noël Seck

Amnesty International a demandé lundi à la justice sénégalaise d'annuler la condamnation de Malick Noël Seck, opposant sénégalais récemment condamné à deux ans de prison ferme pour "menace de mort" et "outrage à magistrat".


Amnesty "demande l'annulation en appel de la condamnation de Malick Noël Seck et sa remise en liberté provisoire dans l'attente de ce jugement", selon un communiqué de l'organisation transmis lundi à l'AFP à Dakar.


M. Seck a été condamné, jeudi, "pour avoir exprimé des opinions politiques, conformément au droit à la liberté d'expression consacré" par la Constitution sénégalaise", estime l'organisation.
Il est reproché à l'opposant sénégalais, membre du Parti socialiste (PS, ex-pouvoir) d'avoir menacé et outragé le Conseil constitutionnel dans sa lettre ouverte, remise le 10 octobre au siège de l'institution.

Il y dénonçait le silence des cinq magistrats du Conseil sur la candidature du président Abdoulaye Wade à l'élection présidentielle de février 2012, la jugeant "immorale".
"Nous sommes venus vous rappeler aujourd'hui le serment tacite que vous avez fait au peuple sénégalais" en tant que membres du Conseil constitutionnel, "il nous semble aujourd'hui que vous avez manqué à vos engagements et à votre parole", écrivait-il dans cette lettre.


"Wade doit tomber, l'honneur du Sénégal l'exige! Nous sommes venus chez vous manifester nos ressentiments et vous désigner comme les responsables de nos souffrances quotidiennes. (...) Demain, lorsque la parole sera à la rue, nous reviendrons plus nombreux afin que vous nous rendiez des comptes", ajoutait-il.


"Ni la remise de cette lettre ni le contenu de celle-ci ne peuvent justifier d'être poursuivi pour de telles infractions", selon Amnesty.


Abdoulaye Wade, 85 ans, a été élu en 2000 puis réélu en 2007 et a annoncé en 2009 qu'il se représenterait pour un nouveau mandat, après avoir dit le contraire deux ans plus tôt.


L'opposition et des organisations de la société civile ont récemment exigé qu'il annonce fin octobre le retrait de sa candidature qu'ils jugent anticonstitutionnelle, menaçant de multiplier les manifestations de rue pour le forcer à ne pas se représenter.




AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

 

24 octobre 2011

AI Index: AFR 49/002/2011

 

Sénégal: la condamnation d’un opposant politique doit être annulée

Amnesty International s’inquiète de la condamnation à deux ans

d’emprisonnement d’un opposant politique, Malick Noël Seck, par un tribunal de

Dakar et demande à la Cour d’appel d’annuler ce verdict.

 

Malick Noël Seck, secrétaire général d’un mouvement affilié au Parti socialiste, a

été condamné, le 20 octobre 2011, pour « menaces de mort » et « outrage à

magistrat » après avoir déposé une lettre à l’attention du Conseil constitutionnel

demandant aux membres de cet organe de ne pas accepter la candidature du

président Wade à un troisième mandat.

 

Amnesty International estime que ni la remise de cette lettre ni le contenu de

celle-ci ne peuvent justifier d’être poursuivi pour de telles infractions. Le courrier

remis au Conseil constitutionnel ne contient pas de menaces de mort adressées

aux membres de cet organe. De plus, ce texte ne peut pas constituer un « outrage

à magistrat », étant donné que les membres du Conseil constitutionnel ne sont

pas, aux termes du droit sénégalais, des magistrats de l’ordre juridique ou

administratif.

 

Amnesty International estime, par conséquent, que Malick Noël Seck a été

condamné pour avoir exprimé des opinions politiques, conformément au droit à

liberté d’expression consacré par l’article 10 de la Constitution sénégalaise.

 

Amnesty International demande l’annulation en appel de la condamnation de

Malick Noël Seck et sa remise en liberté provisoire dans l’attente de ce jugement.

L’organisation appelle également les autorités à mettre un terme au harcèlement

et menaces contre toute personne exprimant une opinion politique dissidente à

quatre mois de la prochaine élection présidentielle.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES
 

À l’approche de l’élection présidentielle de février 2012, le Sénégal connaît de

grands débats juridiques et politiques autour de la candidature du président

Abdoulaye Wade à un troisième mandat, ce qui a également donné lieu à de

grandes manifestations notamment à Dakar.

 

L’article 26 de Constitution sénégalaise, modifié en janvier 2001, prévoit que « la

durée du mandat du Président de la République est de cinq ans et renouvelable

une fois. »

 

L’opposition affirme que ce texte interdit clairement au Président Wade de se

présenter à un troisième mandat tandis que les partisans du chef de l’État

clament que cette disposition ne peut être applicable qu’après son premier

mandat.

 

Le Président Wade a annoncé son intention de présenter au Conseil

constitutionnel sa candidature à l’élection présidentielle et de demander à cet

organe de statuer sur la validité de cette demande. Le Président Wade a affirmé

qu’il respecterait l’avis du Conseil constitutionnel.

 

L’opposition craint que le Conseil constitutionnel ne fasse l’objet de pressions de

la part du pouvoir exécutif afin d’entériner la candidature de l’actuel président.

 



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