Amnesty International a demandé lundi à la justice sénégalaise d'annuler la condamnation de Malick Noël Seck, opposant sénégalais récemment condamné à deux ans de prison ferme pour "menace de mort" et "outrage à magistrat".
Amnesty "demande l'annulation en appel de la condamnation de Malick Noël Seck et sa remise en liberté provisoire dans l'attente de ce jugement", selon un communiqué de l'organisation transmis lundi à l'AFP à Dakar.
M. Seck a été condamné, jeudi, "pour avoir exprimé des opinions politiques, conformément au droit à la liberté d'expression consacré" par la Constitution sénégalaise", estime l'organisation.
Il est reproché à l'opposant sénégalais, membre du Parti socialiste (PS, ex-pouvoir) d'avoir menacé et outragé le Conseil constitutionnel dans sa lettre ouverte, remise le 10 octobre au siège de l'institution.
Il y dénonçait le silence des cinq magistrats du Conseil sur la candidature du président Abdoulaye Wade à l'élection présidentielle de février 2012, la jugeant "immorale".
"Nous sommes venus vous rappeler aujourd'hui le serment tacite que vous avez fait au peuple sénégalais" en tant que membres du Conseil constitutionnel, "il nous semble aujourd'hui que vous avez manqué à vos engagements et à votre parole", écrivait-il dans cette lettre.
"Wade doit tomber, l'honneur du Sénégal l'exige! Nous sommes venus chez vous manifester nos ressentiments et vous désigner comme les responsables de nos souffrances quotidiennes. (...) Demain, lorsque la parole sera à la rue, nous reviendrons plus nombreux afin que vous nous rendiez des comptes", ajoutait-il.
"Ni la remise de cette lettre ni le contenu de celle-ci ne peuvent justifier d'être poursuivi pour de telles infractions", selon Amnesty.
Abdoulaye Wade, 85 ans, a été élu en 2000 puis réélu en 2007 et a annoncé en 2009 qu'il se représenterait pour un nouveau mandat, après avoir dit le contraire deux ans plus tôt.
DÉCLARATION
PUBLIQUE
24
octobre 2011
AI Index:
AFR 49/002/2011
Amnesty International
s’inquiète de la condamnation à deux ans
d’emprisonnement d’un
opposant politique, Malick Noël Seck, par un tribunal de
Dakar et demande à la Cour
d’appel d’annuler ce verdict.
Malick Noël Seck,
secrétaire général d’un mouvement affilié au Parti socialiste, a
été condamné, le 20
octobre 2011, pour « menaces de mort » et « outrage à
magistrat » après avoir
déposé une lettre à l’attention du Conseil constitutionnel
demandant aux membres de
cet organe de ne pas accepter la candidature du
président Wade à un
troisième mandat.
Amnesty International
estime que ni la remise de cette lettre ni le contenu de
celle-ci ne peuvent
justifier d’être poursuivi pour de telles infractions. Le courrier
remis au Conseil
constitutionnel ne contient pas de menaces de mort adressées
aux membres de cet organe.
De plus, ce texte ne peut pas constituer un « outrage
à magistrat », étant donné
que les membres du Conseil constitutionnel ne sont
pas, aux termes du droit
sénégalais, des magistrats de l’ordre juridique ou
administratif.
Amnesty International
estime, par conséquent, que Malick Noël Seck a été
condamné pour avoir
exprimé des opinions politiques, conformément au droit à
liberté d’expression
consacré par l’article 10 de la Constitution sénégalaise.
Amnesty International
demande l’annulation en appel de la condamnation de
Malick Noël Seck et sa
remise en liberté provisoire dans l’attente de ce jugement.
L’organisation appelle
également les autorités à mettre un terme au harcèlement
et menaces contre toute
personne exprimant une opinion politique dissidente à
quatre mois de la
prochaine élection présidentielle.
À l’approche de l’élection
présidentielle de février 2012, le Sénégal connaît de
grands débats juridiques
et politiques autour de la candidature du président
Abdoulaye Wade à un
troisième mandat, ce qui a également donné lieu à de
grandes manifestations
notamment à Dakar.
L’article 26 de
Constitution sénégalaise, modifié en janvier 2001, prévoit que « la
durée du mandat du
Président de la République est de cinq ans et renouvelable
une fois. »
L’opposition affirme que
ce texte interdit clairement au Président Wade de se
présenter à un troisième
mandat tandis que les partisans du chef de l’État
clament que cette
disposition ne peut être applicable qu’après son premier
mandat.
Le Président Wade a
annoncé son intention de présenter au Conseil
constitutionnel sa
candidature à l’élection présidentielle et de demander à cet
organe de statuer sur la
validité de cette demande. Le Président Wade a affirmé
qu’il respecterait l’avis
du Conseil constitutionnel.
L’opposition craint que le
Conseil constitutionnel ne fasse l’objet de pressions de
la part du pouvoir
exécutif afin d’entériner la candidature de l’actuel président.
L'opposition et des organisations de la société civile ont récemment exigé qu'il annonce fin octobre le retrait de sa candidature qu'ils jugent anticonstitutionnelle, menaçant de multiplier les manifestations de rue pour le forcer à ne pas se représenter.
AMNESTY
INTERNATIONAL
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