Les députés de la majorité l’avaient déjà jeté aux orties lors de l’examen du budget du ministère en charge de l’Education nationale. Cette fois-ci, ils sont allés plus loin en votant une résolution de soutien en faveur du ministre Serigne Mbaye Thiam et du président de la République qui ont exprimé leur volonté de ne pas appliquer l’arrêt de la Cour suprême.
Malgré la faille constatée dans la procédure de prise de décision d’expulsion par le ministre de l’Education nationale, une majorité de députés ne roulent pas pour les 690 élèves-maîtres encore moins pour la chambre administrative de la Cour suprême. Cette juridiction a pris un arrêt daté du 23 septembre 2015 annulant l’arrêté d’exclusion des élèves-instituteurs. Une résolution de soutien en faveur du ministre de l’Education nationale a été votée hier par les parlementaires présents à la séance plénière. L’adoption n’était pas évidente au départ, car en réunion de commission déjà, des députés ont souhaité le renoncement au vote d’une telle résolution, en arguant que l’Assemblée nationale ne pourrait pas procéder ainsi à chaque fois que la justice prendra une décision défavorable au gouvernement.
Et puis, eu égard aux risques de rebondissements judiciaires, le Parlement devrait opter pour une position douce, d’autant qu’il pourrait répondre demain à une demande de médiation.
En outre, lors de l’examen du budget du ministère de l’Education nationale, les députés avaient manifesté leur soutien à Serigne Mbaye Thiam. Ce ministre pourrait emprunter d’autres méthodes comme une plainte contre les supposés fraudeurs et leurs complices. Une proposition réitérée par Me Djibril War et encouragé par Mbayang Guèye Dione, des députés de la majorité.
Ne pas isoler le président de la République
Toutefois, ces arguments n’étaient pas suffisants pour convaincre bien des collègues. Selon les promoteurs de la motion, «l’abandon de la résolution isolerait le président de la République dans une solitude qui pourrait fragiliser la position qu’il a adoptée sur cette affaire». Pour eux, il s’agit d’une «bataille d’opinion qui nécessite que l’Assemblée nationale apporte son soutien au gouvernement».
D’après toujours les initiateurs, la résolution ne vise pas l’autorité des juges et de la Cour suprême, mais que «l’Assemblée nationale accompagne l’Exécutif». Ce faisant, rien n’a été négligé pour que l’initiative soit portée par l’Assemblée nationale et non pas par un groupe de députés, même si le rapport de présentation du projet de résolution fait état de 67 initiateurs.
Pour Abdoulaye Makhtar Diop, «l’arrêté de la Cour suprême est le meilleur baromètre de la séparation des pouvoirs dans ce pays». Le paradoxe est qu’il a voté ce texte.
Heureux de la confiance parlementaire, le ministre Serigne Mbaye Thiam donne une «valeur pédagogique» à la résolution et «non une défiance à l’égard de l’autorité judiciaire».
Il a assuré que toutes les voies de recours possibles sont en train d’être examinées. A noter que 41 voix ont voté la résolution pour 44 députés présents sur les 150 que compte l’Assemblée nationale.
<15>[email protected]
Malgré la faille constatée dans la procédure de prise de décision d’expulsion par le ministre de l’Education nationale, une majorité de députés ne roulent pas pour les 690 élèves-maîtres encore moins pour la chambre administrative de la Cour suprême. Cette juridiction a pris un arrêt daté du 23 septembre 2015 annulant l’arrêté d’exclusion des élèves-instituteurs. Une résolution de soutien en faveur du ministre de l’Education nationale a été votée hier par les parlementaires présents à la séance plénière. L’adoption n’était pas évidente au départ, car en réunion de commission déjà, des députés ont souhaité le renoncement au vote d’une telle résolution, en arguant que l’Assemblée nationale ne pourrait pas procéder ainsi à chaque fois que la justice prendra une décision défavorable au gouvernement.
Et puis, eu égard aux risques de rebondissements judiciaires, le Parlement devrait opter pour une position douce, d’autant qu’il pourrait répondre demain à une demande de médiation.
En outre, lors de l’examen du budget du ministère de l’Education nationale, les députés avaient manifesté leur soutien à Serigne Mbaye Thiam. Ce ministre pourrait emprunter d’autres méthodes comme une plainte contre les supposés fraudeurs et leurs complices. Une proposition réitérée par Me Djibril War et encouragé par Mbayang Guèye Dione, des députés de la majorité.
Ne pas isoler le président de la République
Toutefois, ces arguments n’étaient pas suffisants pour convaincre bien des collègues. Selon les promoteurs de la motion, «l’abandon de la résolution isolerait le président de la République dans une solitude qui pourrait fragiliser la position qu’il a adoptée sur cette affaire». Pour eux, il s’agit d’une «bataille d’opinion qui nécessite que l’Assemblée nationale apporte son soutien au gouvernement».
D’après toujours les initiateurs, la résolution ne vise pas l’autorité des juges et de la Cour suprême, mais que «l’Assemblée nationale accompagne l’Exécutif». Ce faisant, rien n’a été négligé pour que l’initiative soit portée par l’Assemblée nationale et non pas par un groupe de députés, même si le rapport de présentation du projet de résolution fait état de 67 initiateurs.
Pour Abdoulaye Makhtar Diop, «l’arrêté de la Cour suprême est le meilleur baromètre de la séparation des pouvoirs dans ce pays». Le paradoxe est qu’il a voté ce texte.
Heureux de la confiance parlementaire, le ministre Serigne Mbaye Thiam donne une «valeur pédagogique» à la résolution et «non une défiance à l’égard de l’autorité judiciaire».
Il a assuré que toutes les voies de recours possibles sont en train d’être examinées. A noter que 41 voix ont voté la résolution pour 44 députés présents sur les 150 que compte l’Assemblée nationale.
<15>[email protected]
18 Commentaires
Anonyme
En Décembre, 2015 (17:49 PM)Mo
En Décembre, 2015 (18:48 PM)Eleves maitres, c parce qu'il n'y a aucune preuve
qui prouve qu'ils ont triche.
Vive la rupture.
Atou
En Décembre, 2015 (19:00 PM)1er - el hadj youssou gningue (professeur département maths physique universit. laurentienne) : intervenant dans tous les sujets, on note une pertinence, une clarté et une concision notoire dans ces propos et ce avec respect et considération.
2ème- ibou ngom (pds) : montre clairement des idées même s'il ne cache pas son appartenance au pds.
3ème . mansaa wali diom ak diomb : contributions positives dans tous les domaines sans partie prise.
4ème - famara diedhiou et lebaollébou tigui
5ème- triple xxx : sport yaye borom avec ton slogan : les propos de triple xxx sont indéboulonnables.
les 3 flops :
1er - foulbés ou anciennement peuls : incitation ;a la haine
2ème - osez : indiscipline notoire dans ces propos
3ème- hn1 avec ces commentaires à la con sur les astres, les extra terrestres etc..
sur ce , bonne année 2016 à tout le monde. yalla na yalla deff diam sénégal deffko ci adouna bi yeup mes chers amis senewebiens. je vous suis de trés prés
Le Templier
En Décembre, 2015 (21:31 PM)L'exercice du pouvoir requiert par-dessus tout, de la sagesse.
Nous sommes vraiment tous en danger
Ngoor Diégane
En Décembre, 2015 (21:53 PM)Car dans une démocratie qui se respecte, le législatif et l'exécutif, ne contrôlent pas le judiciaire. Cela s'appelle la séparation des pouvoirs ou l'indépendance de la justice. Si un arrêt est contesté, il y a un recours possible, mais il repasse par la justice. L'assemblée n'est pas compétente pour déjuger les décisions d'une des deux plus hautes cours de justice de l'état. Pauvre Sénégal, je me demande qui nous représente dans cet hémicycle, au secours!
Lebou
En Décembre, 2015 (18:12 PM)Lebou
En Décembre, 2015 (18:12 PM)Lebou
En Décembre, 2015 (18:12 PM)bafouée par l assemblée nationale pour soutenir un ministre rancunier. A qui le tour après.Moi personnellement cette assemblée me dégouté .
Lebou
En Décembre, 2015 (18:12 PM)bafouée par l assemblée nationale pour soutenir un ministre rancunier. A qui le tour après.Moi personnellement cette assemblée me dégouté .
Lebou
En Décembre, 2015 (18:12 PM)bafouée par l assemblée nationale pour soutenir un ministre rancunier. A qui le tour après.Moi personnellement cette assemblée me dégouté .
Lebou
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Lebou
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Lebou
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Lebou
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Lebou
En Décembre, 2015 (18:12 PM)Lebou
En Décembre, 2015 (18:12 PM)e est
bafouée par l assemblée nationale pour soutenir un ministre rancunier. A qui le tour après.Moi personnellement cette assemblée me dégouté .
Lebou
En Décembre, 2015 (18:12 PM)Lebou
En Décembre, 2015 (18:12 PM)Participer à la Discussion