Du nouveau dans l’affaire dite des 94 milliards de francs CFA. Celle-ci porte sur le Tf 1451/R, immatriculation d’un terrain d’une superficie initiale de 200 hectares, sis à Rufisque, objet d’un vieux contentieux entre des familles de la communauté léboue et l’État d’un Sénégal.
Ce dossier est à l’origine de nombreuses passes d’armes entre l’actuel Premier ministre, Ousmane Sonko, et Mamour Diallo. Au moment de son éclatement, le premier, alors inspecteur des Impôts et Domaines (radié), était opposant, tandis que le second était le directeur des Domaines, membre du parti au pouvoir, l'APR.
Avec le développement de l’affaire, le mandataire de la famille de feu Ousmane Mbengue, Demba Anta Dia, crie victoire. Selon L’Observateur, qui donne l’information en parlant d'un «rebondissement spectaculaire», les héritiers de Mbengue ont remporté une nouvelle manche dans le bras de fer les opposant à la SN-HLM. «Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar vient d’ordonner la radiation de la prénotation inscrite le 26 juin 2013 sur le titre foncier par ordonnance numéro 1036 au profit de la société nationale des habitants à loyers modérés dite SN-HLM», souligne le quotidien d’information.
Le journal du Groupe futurs médias précise que la décision a été prise à l’issue de l’audience publique ordinaire du 18 mars dernier. Étaient face-à-face, Me Assane Dioma Ndiaye, représentant les héritiers, et Mes Saër Lô Thiam et Bidjele Fall, pour le compte de la SN-HLM.
La source rappelle que «la Cour d’Appel de Dakar avait ordonné au conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de remettre le titre foncier à l’état où il était avant l’acte notarié du 8 avril et février 1978, sous astreinte de 100 000 F CFA par jour de retard. Une décision exécutée au mois de janvier avec une amende de 30 millions à payer à la famille».
L’Observateur rapporte que Demba Anta Dia compte sur le nouveau régime pour permettre aux héritiers de «jouir enfin de leur bien». «L’État, à travers l’ancien régime, n’a pas voulu exécuter les décisions, rendues par la justice, donnant gain de cause à la famille, regrette le mandataire, repris par le journal. Une injustice aussi vécue par Ousmane Sonko, actuel Premier ministre, alors qu’il voulait porter assistance à une famille démunie et spoliée. L’intervention des nouvelles autorités pourrait permettre de sauver les 258 ha restants sur le site et qui demeurent la propriété de la famille de feu Ousmane Mbengue.»
Pour rappel, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), dans son rapport 2019, avait confirmé la quasi-totalité des griefs portés contre Mamour Diallo, Tahirou Sarr et Cie : «d’association de malfaiteurs ; d’escroquerie portant sur des deniers publics ; de tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics et de complicité d’escroquerie portant sur les deniers publics». Le dossier a été transmis au procureur de la République d’alors, Serigne Bassirou Guèye, devenu président de l'OFNAC.
Avec le développement de l’affaire, le mandataire de la famille de feu Ousmane Mbengue, Demba Anta Dia, crie victoire. Selon L’Observateur, qui donne l’information en parlant d'un «rebondissement spectaculaire», les héritiers de Mbengue ont remporté une nouvelle manche dans le bras de fer les opposant à la SN-HLM. «Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar vient d’ordonner la radiation de la prénotation inscrite le 26 juin 2013 sur le titre foncier par ordonnance numéro 1036 au profit de la société nationale des habitants à loyers modérés dite SN-HLM», souligne le quotidien d’information.
Le journal du Groupe futurs médias précise que la décision a été prise à l’issue de l’audience publique ordinaire du 18 mars dernier. Étaient face-à-face, Me Assane Dioma Ndiaye, représentant les héritiers, et Mes Saër Lô Thiam et Bidjele Fall, pour le compte de la SN-HLM.
La source rappelle que «la Cour d’Appel de Dakar avait ordonné au conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de remettre le titre foncier à l’état où il était avant l’acte notarié du 8 avril et février 1978, sous astreinte de 100 000 F CFA par jour de retard. Une décision exécutée au mois de janvier avec une amende de 30 millions à payer à la famille».
L’Observateur rapporte que Demba Anta Dia compte sur le nouveau régime pour permettre aux héritiers de «jouir enfin de leur bien». «L’État, à travers l’ancien régime, n’a pas voulu exécuter les décisions, rendues par la justice, donnant gain de cause à la famille, regrette le mandataire, repris par le journal. Une injustice aussi vécue par Ousmane Sonko, actuel Premier ministre, alors qu’il voulait porter assistance à une famille démunie et spoliée. L’intervention des nouvelles autorités pourrait permettre de sauver les 258 ha restants sur le site et qui demeurent la propriété de la famille de feu Ousmane Mbengue.»
Pour rappel, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), dans son rapport 2019, avait confirmé la quasi-totalité des griefs portés contre Mamour Diallo, Tahirou Sarr et Cie : «d’association de malfaiteurs ; d’escroquerie portant sur des deniers publics ; de tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics et de complicité d’escroquerie portant sur les deniers publics». Le dossier a été transmis au procureur de la République d’alors, Serigne Bassirou Guèye, devenu président de l'OFNAC.
Le dossier avait fait l’objet d’une commission d’enquête parlementaire. Dans ses conclusions, celle-ci, après trois mois de travaux, avait blanchi l’ex-directeur des Domaines, Mamour Diallo, et enfoncé l’actuel Premier ministre.
26 Commentaires
Le parcours de Sonko est une leçon et un rappel à tout point de vue. Seul Le Tout Puissant est Maître de tout
Reply_author
En Mai, 2024 (07:58 AM)Reply_author
En Mai, 2024 (08:00 AM)Reply_author
En Mai, 2024 (08:03 AM)Qu'en est-il de Diop Sy qui transpirtait des aliments (riz) dans des bennes à ordures ???
Qu'en est-il du Sieur qui a vendu (je dirais bu) le pétrole avant son extraction et dont BBC a même fait un reportage.
@08h00
En Mai, 2024 (08:13 AM)Sonko et Diomaye n'ont pas été élu pour régler des détails et pour lire les messages postés par chaque citoyen sur Tik Tok, Facebook, Tinder ...
Sonko et Diomaye ne peuvent pas gerer la "strategie" de developpement du pays et à la fois porter le balai pour aller nettoyer devant chez vous, porter la cravache pour chicoter les bruleurs de feu rouge ou encore les petits délinquants, ou encore répondre sur Tinder en promettant et en trouvant un mari beau, riche et gentil à toute femme Sénégalaise.
Fini le temps où chaque Sénégalais doit rester étalé dans sa chaise pliante à boire du thé du jour au soir, à manger du domoda, à "player" aux dames avec ses copains pour ensuite espérer que tout aille grâce à Dieu, à Sonko, à Diomaye et à Serigne X.
La mentalité "douloureuse" doit être révolue. Chaque Sénégalais devrait se sentir responsable du developpement du pays à son echelle, car tout se conçoit à petite échelle.
Bonne journée
Aha
En Mai, 2024 (08:53 AM)Reply_author
En Mai, 2024 (08:55 AM)Karim-usa
En Mai, 2024 (10:27 AM)Reply_author
En Mai, 2024 (10:28 AM)Reply_author
En Mai, 2024 (10:32 AM)Soh
En Mai, 2024 (11:20 AM)l'affaire est jugé en dernière instance en faveur de diallo depuis longtemps par la cour suprême
il ne faut pas mentir
Albert Sarr
En Mai, 2024 (07:53 AM)Reply_author
En Mai, 2024 (08:04 AM)Le texte est en Woyofal ou serere ( diola serait encore plus compliqué )dans sa tête et il rédige en français, compliqué
Ibou
En Mai, 2024 (07:54 AM)Loi
En Mai, 2024 (07:57 AM)Ce pays va vers la catastrophe
rien de clair. Écrire pour écrire!!!
Seul les tonnaux vides font du bruit. Que Dieu vous garde.
Tahirou Sarr
En Mai, 2024 (08:37 AM)Bounkhatab
En Mai, 2024 (10:05 AM)Senegalais Lambda
En Mai, 2024 (08:40 AM)Bounkhatab
En Mai, 2024 (08:40 AM)Manam
En Mai, 2024 (08:46 AM)C'est juste un conflit de terrain.
Je me demande comment une seule personne s'est attribuée plus de 200ha de terrain.
Citoyen
En Mai, 2024 (08:48 AM)Il s'y ajoute que Mamour doit rendre compte de l'origine de sa fortune. Des maisons d'anciens maires et anciens ministres qu'il a rachetés à Louga, l'ancienne maison du Président Léopold Sédar Senghor qu'il s'est payée sans compter ses nombreuses maisons aux Almadie et autres quartiers huppés de Dakar.
On nous signale aussi beaucoup de bien immobiliers en France et au Canada. Tout ça pour un fonctionnaire de l'Etat du Sénégal qui n'a pas hérité cette fortune de ses parents. Un peu de mlumières sur ça.
Reply_author
En Mai, 2024 (11:08 AM)Reply_author
En Mai, 2024 (09:25 AM)Reply_author
En Mai, 2024 (10:08 AM)Senegalais
En Mai, 2024 (08:57 AM)Senegalais Lambda
En Mai, 2024 (09:12 AM)Dans son rapport rendu public l’organe de contrôle estime que « les investigations menées ont permis de confirmer la quasi-totalité des griefs soulevés par le plaignant », en l'occurrence Ousmane Sonko
« Toutes ces entorses à la procédure régulière pourraient faire penser à une volonté inavouée des fonctionnaires concernés de tirer le maximum de profit pour SOFICO et CFU dans une seconde procédure d’indemnisation, tout en sachant qu’il y a eu un premier cas d’expropriation ayant abouti à une indemnisation portant sur le montant de 605.853.850 frs CFA », précise le document.
Les éléments de fait ci-dessus relatés pourraient permettre de retenir les infractions suivantes:
association de malfaiteurs, fait prévu et réprimé par les articles 238 à 240 du Code Pénal;escroquerie portant sur des deniers publics, fait prévu et réprimé par les articles 152à 154 du Code Pénaltentative d’escroquerie portant sur des deniers publics complicité d’escroquerie portant sur les deniers publicsLe dossier a été transmis au Procureur de la République..
Moctome Lo
En Mai, 2024 (09:51 AM)sACRE menteur et manipulateur j ai pitié de ses moutons qui le prennent pour DIEU
C est triste
Pourquoi donc se presser ?
Modougueye
En Mai, 2024 (11:05 AM)Participer à la Discussion