Guy Marius Sagna doit être jugé en flagrants délits, parce que l’apologie du terrorisme est une infraction délictuelle et non criminelle. C’est l’avis du juriste, El Hadj Amath Thiam, qui dit redouter la même «erreur judiciaire» notée dans l’affaire Saër Kébé.
«Seules les infractions relatives aux actes de terrorisme, aux financements du terrorisme et au recrutement de personnels à cet effet qui exigent l’ouverture d’une information judiciaire. Cependant, pour les infractions d’apologie du terrorisme, la loi renvoie aux dispositions de l’article 248 du Code pénal qui énumère les «infractions commises par tous moyens de diffusion publique», a-t-il dit.
Et de prévenir : «Espérons que la même erreur procédurale dans l’affaire Saër Kébé ne sera pas répétée au sieur Guy Marius Sagna.»
Il rappelle, en effet, un principe élémentaire de la procédure pénale, selon lequel «en matière délictuelle, la saisine d’un cabinet d’Instruction est facultative, mais elle est obligatoire en matière criminelle. L’instruction est obligatoire en matière criminelle, mais elle est facultative en matière délictuelle».
Et dans cette affaire Guy Marius Sagna, insiste le juriste, «la logique du droit commanderait au parquet de saisir directement le tribunal correctionnel au lieu de l’ouverture d’une information judiciaire (pour chercher quoi, auditionner quel témoin, perquisitionner ou, réquisitionner quoi, des délégations judiciaires à quelles fins, etc. ?)».
Toutefois, M. Thiam a tenu à préciser qu’«en cas d’apologie du terrorisme via les réseaux sociaux, les auteurs de propos sont poursuivis en premier lieu. Mais les hébergeurs des sites peuvent aussi être inquiétés».
22 Commentaires
activiste ne signifie pas n'importe quoi.
Il s'agit ici d'un détournement de pourvoir.
La Verite
En Juillet, 2019 (15:26 PM)Tenue
En Juillet, 2019 (15:30 PM)„ Juristes „ faux types Ce mec fait des conneries et après vous nous tympaniser avec vos non-sens
Paul
En Juillet, 2019 (15:45 PM)Modou
En Juillet, 2019 (16:06 PM)Guys, we know what's going on, Sagnia, Karim Kurum.... and now Assan Diouf all should and must be incarcerated.
Bunch of hoodlums.
Jerry Jefati Shering Touba.
Lass
En Juillet, 2019 (17:41 PM)Tant qu'il y a matière a enquêter, l'instruction s'impose. Ce Guy a joue avec le feu en parlant d'un projet d'attentat terroriste, normal qu'il y ait une enquête pour en savoir les tenants et les aboutissants.
Bien sur qu'il n'y a ni tenant, ni aboutissant, ce gars pérore, gueule, et parle comme perroquet. Eh bien puisqu'il vend du vent..... qui sème le vent, récolte la tempête
MAIS NON VOUS PREFERER 50000 CFA QUE L'AVENIR DE VOS ENFANFS .
Amadou
En Juillet, 2019 (21:45 PM)Amadou
En Juillet, 2019 (21:53 PM)Participer à la Discussion