Procureur général des Chambres Africaines Extraordinaires (Cae), Mbacké Fall a confié que la page Habré n’a pas encore été tournée. Après le prononcé du verdict du procès de l’ancien président Tchadien, les avocats commis d’office avaient annoncé qu’ils allaient interjeter appel, dans les jours à venir. C’est sans doute ce qui a poussé Mbacké Fall à souligner que l’affaire est encore pendante.
«On n’a pas encore une décision définitive sur l’action civile parce que nous sommes toujours dans les délais d’appel. Et là comme toujours, le condamné bénéficie de la présomption d’innocence, parce que rien n’est encore définitif. Maintenant, si au bout de 15 jours, à compter du prononcé du verdict il n’y a aucun appel enregistré de l’accusé, la décision sera considérée comme une décision définitive. En ce moment, l’affaire est toujours pendante, il faut être très prudent. On attend seulement que les délais d’appel soient épuisés", a-t-il dit.
Il explique que «le procès pénal compte deux volets. Il y a l’action publique pour l’application des peines et l’action civile pour la réparation des préjudices subis". "Hier, on a eu une conférence de mise en état pour que les parties puissent déposer les écritures. Je crois que ce sera le 10 juin. Le parquet aura 5 jours pour faire ses observations. La défense aura donc 20 jours pour faire son mémoire. Et c’est à la suite du dépôt de ces conclusions et écritures que le juge va mettre en délibéré l’affaire sur les intérêts civils et rendrr au plus tard une décision le 31 juillet prochain, puis que son mandat se termine le 31 juillet prochain», a indiqué le procureur général. C’était en marge du point de presse organisé, ce mercredi 01 juin 2016, à l’issue du Séminaire international sur "la Complémentarité, le Procès Habré, et l’Evolution de la Compétence Universelle".
3 Commentaires
Anonyme
En Juin, 2016 (04:38 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (07:18 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (11:31 AM)Participer à la Discussion