De l’avis du juge (démissionnaire) Ibrahima Dème, la Cour d’appel, qui statue ce lundi, doit libérer Khalifa Sall, condamné en première instance à 5 ans ferme. Ce serait la conséquence logique, selon l’ex-procureur, de la décision de la Cour de justice de la Cedeao.
«La Cour de la Cedeao a constaté des atteintes graves aux droits fondamentaux d’une personne qui continue d’être détenu, la conséquence logique c’est de faire cesser immédiatement cette situation manifestement illicite en ordonnant la libération de Khalifa Sall», défend Ibrahima Dème, dans un entretien accordé à Seneweb, en marge de sa tournée européenne sous la bannière de son mouvement politique «Ensemble».
Le juge Dème a commencé par dire que «la décision de la Cour de justice de la Cedeao ne doit être analysé ni sous l’angle du droit pénal classique, ni sous l’angle du droit constitutionnel, mais sous l’angle des droits de l’Homme». Il précise que «la Cour de justice de la Cedeao est, à l’instar d’autres juridictions internationales, une instance de protection des droits garantis par la Convention que les Etats-parties ont signés et ratifiés».
«De ce point de vue, signale-t-il, la décision qu’elle a rendue dans l’affaire Khalifa Sall est claire et cohérente et ne souffre d’aucune ambigüité. Les juges ont d’abord constaté, la violation par la justice sénégalaise, ses droits fondamentaux, notamment ses droits à la défense et à la présomption d’innocence et ils ont, par conséquent, relevé que sa détention était arbitraire avant d’accorder une compensation financière. On peut donc soutenir sans risque d’être sérieusement contredit que c’est une décision favorable à M. Khalifa Sall.»
Ibrahima Dème admet cependant que «les avocats de l’État du Sénégal n’ont pas tort lorsqu’ils soutiennent que la Cour de justice de la Cedeao n’est pas une Cour suprême sous régionale ayant le pouvoir d’annuler des décisions rendues par les juridictions sénégalaises». «D’ailleurs, martèle-t-il, aucune juridiction internationale de protection des droits de l’homme n’a cette compétence. L’arrêt rendu ne peut donc valoir de titre exécutoire sur le plan interne.»
20 Commentaires
Al Haqq Bill Haqq Haqqan Haqqa
En Juillet, 2018 (07:47 AM)OUI AUX MÊMES QUESTIONS IL FAUT TOUJOURS OPPOSER LES MÊMES RÉPONSES !
l'homme politique propose et dieu dispose du tout de nos faits et idées partout et pour tout
karim meissa wade & khalifa babacar sall ! mêmes causes ! mêmes clauses ! mêmes effets !
c'est vrai que sous le ciel des vérités du droit international la vérité est un franc symbolique
dont la valeur en bourse politique ou étatique se compte ici en 35 millions de francs lourds
OUI AUX MÊMES QUESTIONS IL FAUT TOUJOURS OPPOSER LES MÊMES RÉPONSES !
l'homme politique propose et dieu dispose du tout de nos faits et idées partout et pour tout
karim meissa wade & khalifa babacar sall ! mêmes causes ! mêmes clauses ! mêmes effets !
c'est vrai que sous le ciel des vérités du droit international la vérité est un franc symbolique
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OUI AUX MÊMES QUESTIONS IL FAUT TOUJOURS OPPOSER LES MÊMES RÉPONSES !
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karim meissa wade & khalifa babacar sall ! mêmes causes ! mêmes clauses ! mêmes effets !
c'est vrai que sous le ciel des vérités du droit international la vérité est un franc symbolique
dont la valeur en bourse politique ou étatique se compte ici en 35 millions de francs lourds
Anonyme
En Juillet, 2018 (08:15 AM)Ce juge se contredit ou c le rédacteur de l'article qui lui fait dire , ce qu'il n'a pas dit .
Asbi
En Juillet, 2018 (08:41 AM)Malheureusement ici on appelle ça scier la branche sur laquelle on est assis, il faut reconnaître que cela requiert des qualités de grandeur mais d'humilité également , le Sénégal est pourtant le premier ou l'un des premiers pays voire le seul à adopter la CNI CDEAO, dans la crise gambienne le recours aux règles d'intervention dans un pays avait été fortement et honorablement recherché par le Sénégal , aujourd'hui mis à l'épreuve à son tour, notre pays se montre frileux, ainsi le scénario d'un basculement total hélas dans la dictature se dessine , dans quel sens ira la décision de la cour d'appel , seule la force de persuasion des motifs de son arrêt comptera !
Meissa
En Juillet, 2018 (09:12 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (09:23 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (09:47 AM)Logique
En Juillet, 2018 (10:40 AM)Liberez khalifa Sall
Deux Grand favoris de la presidente
Stop a la dictature
Stop au vengance
Stop a la monocratie
Stop aux segregatiion
Stop au rencune
Vive la democratie
Que le meilleur Gagne
Macky
fera face a un groupe draconier d oposants aura la lourde tache de passer au 1er tour
Karim Meissa WADE
Un cheuveu de Sang pure il reste incontestablement le favoris.ce digne fils de Ablaye est un travailleur.capable de gagner au segond tour
Khalifa Sall
Tres atendu par la population dakarois.ce roi de Dakar est capable de bouleverser les taux a l electorat.tres soutenu en Afrique .ce digne fils de Dakar sera le play boy aux elections
Previsioni
Karim Meissa WADE futur president
Anonyme
En Juillet, 2018 (10:45 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (11:00 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (11:02 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (11:05 AM)Anonyme Begeu Diame
En Juillet, 2018 (11:06 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (11:16 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (11:18 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:20 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:47 PM)Li Rek
En Juillet, 2018 (14:38 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (14:50 PM)Et,je ne suis pas un troll de l'APR. Juste que le principe d ela reddition des comptes doit etre applicable a tout le monde y inclus Macky Sall et tous ceux dont il a mis les dossiers sous le coude.
Anonyme
En Juillet, 2018 (15:27 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (00:19 AM)Participer à la Discussion