Khalifa Sall a gagné son procès contre l'État du Sénégal devant la Cour de justice de la Cedeao. Cette juridiction a été saisie par la défense du maire de Dakar, qui contestait la régularité des procédures judiciaires ayant abouti à la condamnation de son client à 5 ans de prison.
Dans sa décision, rendue ce vendredi et consultée par Seneweb, la Cour donne raison à l'édile dakarois. Elle considère que "le droit à l'assistance d'un conseil, le droit à la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés".
La même juridiction ajoute que la détention du maire de Dakar "entre la date de proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017, est arbitraire".
Par ailleurs, considérant "que (sa) responsabilité, par le truchement de ses autorités policières et judiciaires, est engagée", la Cour de justice de la Cedeao "condamne (l’État du Sénégal) à payer (à Khalifa Sall et Cie) la somme de trente-cinq millions (35 000 000) francs Cfa à titre de réparation".
95 Commentaires
Lébou
En Juin, 2018 (15:03 PM)Diaporama
En Juin, 2018 (15:04 PM)Quel déshonneur pour un pays comme le Sénégal
Anonyme
En Juin, 2018 (15:05 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (15:05 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (15:05 PM)Vraiment Macky est trot nul se fumier!!!
Boy
En Juin, 2018 (15:06 PM)Boy
En Juin, 2018 (15:06 PM)Boy
En Juin, 2018 (15:06 PM)Boy
En Juin, 2018 (15:06 PM)Boy
En Juin, 2018 (15:06 PM)Anonyme Atapp
En Juin, 2018 (15:06 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (15:17 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (15:22 PM)dans le fond, le maire de dakar , professeur de lycée de PORTUGAIS, a bien dilapidé nos maigres ressources financières et est devenu milliardaire. C'est de ça qu'il s'agit
Karim
En Juin, 2018 (15:26 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (15:27 PM)Dura Lex
En Juin, 2018 (15:29 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (15:33 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (15:34 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (15:38 PM)Jamm
En Juin, 2018 (15:42 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (15:46 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (15:57 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (16:03 PM)Karim s il vient au senegal le premier juge qui dira k sera extermine ainsi que sa famille
karim viendra au senegal té kou ko toude gnou khar sa lefou ndéye en une journée et chaque manifestant victime sera greffe sur le compte des juges conspirateurs ils sont a l origine de tout ce qui peut arriver au sénégal
Wade na karim gneuw mo fi manquer gnou khole kou ko gnémé toude gnou kholi data ndéme amoul juge amoul police amoul gendarmerie
On est pret pour le mortal combat dimbalé gnou nguir yalla na karim gnew WADE
Anonyme
En Juin, 2018 (16:06 PM)Khatior-bi
En Juin, 2018 (16:06 PM)On n'oubliera pas de sitot ce qu'il disait "quoi qu'il arrive je vais recevoir mon salaire".
Que quelqu'un nous dise comment peut on faire pour mettre ce cretin en prison pour le restant de ses jours.
Ou est Assane ?
Ou est Bethio ?
Le fond importe peu mais ici la forme OUI. Quand les droits de quelqu'un sont bafoues la procedure devient nulle car les droits les plus elementaires de Khalifa ont ete foules du pied quelque soit ce qu'on lui reproche. .
Sally Thiam
En Juin, 2018 (16:13 PM)Anonyme Dom Rewmi
En Juin, 2018 (16:13 PM)Sally Thiam
En Juin, 2018 (16:19 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (16:19 PM)Bassam
En Juin, 2018 (16:20 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (16:21 PM)Av mon avis, il est tres nule
Aliou Sall
En Juin, 2018 (16:27 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (16:30 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (16:34 PM)Souleymane Barry
En Juin, 2018 (16:34 PM)Joseph Sene
En Juin, 2018 (16:41 PM)Samba Ndour
En Juin, 2018 (16:46 PM)Fatou Fall
En Juin, 2018 (16:52 PM)Anonymedffe
En Juin, 2018 (17:08 PM)Ngagne Sene
En Juin, 2018 (17:14 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (17:28 PM)Bara Mbengue
En Juin, 2018 (17:30 PM)Bourama Sidibé
En Juin, 2018 (17:39 PM)Babacar Cissé
En Juin, 2018 (17:48 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (17:59 PM)KHALIFA SALL 2019
Paul Ndong
En Juin, 2018 (18:00 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (18:03 PM)HUMMM. J'AI PAS DONNER LA PAROLE À CES JUGES. DONC LA DECISSION N'EST PAS WALABLE.
Boy
En Juin, 2018 (18:06 PM)Pape
En Juin, 2018 (18:08 PM)Réné Sall
En Juin, 2018 (18:22 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (18:22 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (18:29 PM)Laye Dia
En Juin, 2018 (18:29 PM)Ousmane Kébé
En Juin, 2018 (18:39 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (18:44 PM)Lune
En Juin, 2018 (18:55 PM)Dommage Bougane n a pas la carrure d un président et cela compte beaucoup..Bougane, on dirait Pape Diop en plus jeune..
El Hadji Thiam
En Juin, 2018 (19:04 PM)Amath Mbow
En Juin, 2018 (19:12 PM)Fatima
En Juin, 2018 (19:19 PM)Fatima
En Juin, 2018 (19:19 PM)Marina
En Juin, 2018 (19:20 PM)Edwidge
En Juin, 2018 (19:23 PM)Mya Traore
En Juin, 2018 (19:24 PM)Fatimata
En Juin, 2018 (19:25 PM)Fatou Leye
En Juin, 2018 (19:25 PM)Diarra
En Juin, 2018 (19:26 PM)Corrine
En Juin, 2018 (19:26 PM)Maria
En Juin, 2018 (19:27 PM)Aida
En Juin, 2018 (19:27 PM)Assane Sall
En Juin, 2018 (19:31 PM)Thomas Sankhara
En Juin, 2018 (19:36 PM)Mami Diop
En Juin, 2018 (19:36 PM)Cheikh Anta Diop
En Juin, 2018 (19:44 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (19:46 PM)MÊME SI LA PROCÉDURE NATIONALE VA CONTINUER, C EST
UNE RAISON POUR KHALIFA D ÊTRE SATISFAIT.
ON A TOUJOURS POINTE DU DOIGT LES VIOLATIONS DES
DROITS DE KHALIFA ET LE CARACTÈRE POLITIQUE DE CE
PROCÈS.
LA JUSTICE SÉNÉGALAISE DOIT FAIRE SON AUTOCRITIQUE.
ELLE DONNE TORT AUX OPPOSANTS MAIS EST TOUJOURS
DÉSAVOUÉE AU PLAN INTERNATIONAL.
Awa Diouf
En Juin, 2018 (19:47 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (19:52 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (19:56 PM)Bassirou Hann
En Juin, 2018 (20:20 PM)GEUM SA BOPP
GEUM SA BOPP
GEUM SA BOPP
GEUM SA BOPP
BOUGANE GUEYE
BOUGANE GUEYE
BOUGANE GUEYE
BOUGANE GUEYE pour toujours.
Anonyme
En Juin, 2018 (20:30 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (22:06 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (22:53 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (23:05 PM)Apr
En Juin, 2018 (23:09 PM)Mame Mbaye Niang Voleur
Mame Mbaye Niang Voleur
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Anonyme
En Juin, 2018 (23:57 PM)A la fois Traducteur ( anglais/francais..., francais/anglais,,)
77 7454877 ou 703645323
Garraud Joelle
En Juin, 2018 (00:24 AM)Bonjour,
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Anonyme
En Juin, 2018 (00:42 AM)En Afrique on ne peut parler de democratie sans citer le senegal.
Ce n'est pas l'emprisonnement des deux voleurs dont les noms commencent par K qui va faire que le senegal n'est pas un pays democratique.
faites le tour de l'afrique, vous vous en rendrez compte .
Anonyme
En Juin, 2018 (01:16 AM)C'est vraiment une cour de recreation de la cedeao qui ne parle que de forme, c'est facile.
Cette cour est une bande de magistrats qu'on paie a ne rien faire.
Memes les etudiants de licence en droit connaissent ces histoires de procedures.
Khalifa tes avocats continuent a bouffer ton argent , comme ils l'avaient fait avec Karim.
Rembourse l'argent vole ou reste en prison. 6 ans yaggoul, les temps passe vite.
Tu as fait une erreur avec ton dugub, tes fausses factures. Barth et bamba t'ont pousse dans le feu. tu as perdu. cette cour de recreation de la CEDEAO qui ne s'attaque qu'a la forme n'y pourra rien, you gonna stay in prison.
Anonyme
En Juin, 2018 (08:08 AM)Anonyme
En Juin, 2018 (08:15 AM)Anonyme
En Juin, 2018 (08:20 AM)Anonyme
En Juin, 2018 (08:21 AM)Anonyme
En Juin, 2018 (09:05 AM)Anonyme
En Juin, 2018 (09:06 AM)Anonyme
En Juin, 2018 (17:06 PM)Anonyme
En Juin, 2018 (17:38 PM)Participer à la Discussion