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Justice

Affaire Khalifa Sall : Les peines que risquent les juges de la Cour d'appel et le Procureur

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Affaire Khalifa Sall : Les peines que risquent les juges de la Cour d'appel et le Procureur

Les avocats du maire de Dakar se sont prononcés sur la décision de la Cour de justice de la Cedeao condamnant l'État du Sénégal dans l'affaire Khalifa Sall et Cie. Mes Doudou Ndoye et ses confrères ont fait face à la presse, ce vendredi, pour demander la libération immédiate et sans délai de leur client ainsi que ses codétenus. Selon Me Ciré Clédor Ly, ceux qui gardent "arbitrairement" Khalifa Sall peuvent pénalement être poursuivis et ils encourent des peines criminelles.

"Il n'est pas besoin d'être agrégé en droit pour savoir qu'une détention arbitraire ne se corrige pas, on y met fin. La peine prévue contre les responsables d'une détention arbitraire est une peine criminelle et, c'est la dégradation civique qui est en cours, a déclaré Me Ly. Dans la période de détention arbitraire du maire de Dakar, il y a la responsabilité d'autorité politique, judiciaire, parlementaire et administrative de ce pays qui est engagée sur le plan pénal et sur la prescription est de dix ans. Le délai pour les poursuivre est de dix ans et tout peut arriver avant cette déchéance."

L'avocat de Khalifa Sall rappelle qu'aucun État n'a le droit de jeter le discrédit sur les juridictions internationales ou communautaires auxquelles il a librement adhéré et auprès desquelles il s'est engagé à respecter les décisions. Il ajoute que la ratification d'une convention ou d'un traité international a pour conséquence immédiate, l'abandon d'une parcelle de la souveraineté nationale au profit et dans l'intérêt de la communauté.

"Jamais la Cour de Justice de la Cedeao n'a rendu un verdict aussi limpide", a déclaré Me Ciré Clédor Ly. Qui, dans le même sillage, a constaté pour le déplorer "les fausses informations" divulguées par l'État dans cette affaire.

Il précise : "L'État du Sénégal communique de fausses informations et polémique avec des arguments stériles. L'État du Sénégal à travers des médias inféodés propage des contrevérités enrobées dans des déclarations inimaginables."

L'avocat du maire de Dakar demande à la Cour d'appel de Dakar d'enrôler le dossier sur la liberté provisoire de son client et ordonner la libération immédiate des prévenus. En outre, il sollicite à l'audience du 9 juillet l'annulation d'office du jugement rendu en première instance afin de forcer le ministère public à revoir sa copie.



16 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (20:21 PM)
    De la littérature de série B , la justice sénégalaise est souveraine  :sunugaal: 
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (20:23 PM)
    Des farceurs quoi.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (20:23 PM)
    F uck macky sall.son of a bit ch
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (20:25 PM)
    si on t'avait laissé continuer ton travail

    dakar serait actuellement comme Paris
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    Auteur

    Merkate

    En Juillet, 2018 (20:31 PM)
    il leur arrivera rien car c'est macky qui le retient en prison :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (20:39 PM)
    Macky Sall de grace on t a remis un pays entier, ne nous le rends pas en lambeaux. C 'est legitime que tu veuilles briguer un second mandat, mais de grace sois fair play et laisse les Sénégalais se choisir leur dirigeant. Faut pas essayer de nous imposer tes adversaires. De toutes les façons le peuple est souverain et le moment venu, il fera entendre sa voix.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (20:43 PM)
    L'Alliance des pourritures de la République de Ndumbèlaan est prêt à tout pour se maintenir au pouvoir.  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (21:21 PM)
    Ces agrégés en droit sont ils de bonne foi devant les délits constatés .
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (22:02 PM)
    Khalifa Sall voleur
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    Auteur

    Mldou Moustapha

    En Juillet, 2018 (22:31 PM)
    Ces avocats sont idiots ils sont obnubiles par l’appât du gain
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    Auteur

    Anonymous

    En Juillet, 2018 (22:47 PM)
    Franchement j'ai bien peur pour Macky Sall.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (10:08 AM)
    Macky sall est nul et finira par brûler ce pays . J'ai l'impression qu'on veut conccurencer le TOGO et le Gabon , sous precture des français , en matière de droit de lhomme et de respect des libertés civiles . Une election sabotée et des electeurs à qui on refuse le droit de vote ??? Une première au SENEGAL .On est en 2018 et le senegal se paie son premier dictateur du nom de macky sall .
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (11:07 AM)
    personne ne peut jurer sur le coran que khalifa est blanc comme neige..cour de la CEDEAO ..des farces..comment peut on accepter que cette cour soit au dessus de nos lois ? il n'y'a que les sénégalais qui en font un usage abusif..respectons notre justice
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (11:20 AM)
    Quand le avocats, la presse, les politiciens, et même la société civile parlent de cette affaire Khalifa, tous peuvent mentir et dire ce qu'ils veulent. Par contre les comptables, les juges et les administrateurs vous diront tous unanimement, il a détourné l'argent public.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (12:15 PM)
    Ces avocats ne sont plus dans le domaine de Droit ,ils font, hors pretoire , de la politique d'intoxication , qu'ils developpent ces arguments devant un Tribunal ou une Cour et ils verront le resultat, ce sera sans appel .
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    Auteur

    Talata

    En Juillet, 2018 (14:37 PM)
    La CEDEAO a établi par le traité de Lagos signé le 28 Mai 1975 par quinze pays de l'Afrique de l'Ouest : Bénin, Burkina, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.



    Au Sénégal, le passeport est CEDEOA

    les nouvelles cartes d'identité biométrique : CEDEAO



    A vos plumes, le machiavélisme n'est pas loin...
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