La Cour suprême va, elle-même, statuer sur l’affaire Luc Nicolaï, pour la dernière fois en « Chambres réunies ». Cette nouvelle procédure fait suite au pourvoi de la défense contre l’arrêt d’octobre 2017 de la Cour d’appel de Saint-Louis. Cette juridiction l’avait condamné à 5 ans dont 1 an avec sursis et lancé contre lui un mandat d’arrêt mais jamais exécuté.
La Cour suprême casse le verdict de la Cour d’appel de Saint-Louis, dans l’affaire du Lamantin Beach qui met sur la sellette le célèbre promoteur de lutte, Luc Nicolaï. Dans sa décision rendue le jeudi 22 juin dernier, cette juridiction a renvoyé l’affaire Luc Nicolaï devant les Chambres réunies. Cela signifie qu’il y aura un autre procès, mais ce ne sera pas devant une autre Cour d’appel comme ce fut le cas lors des précédents recours de la défense. Cette fois, c’est la Cour suprême elle-même qui va statuer sur l’affaire, selon l’information de WalfQuotidien. Et tous les présidents de chambres vont siéger à l’audience, qui sera présidée par le Premier président de cette juridiction, Mamadou Badio Camara.
Cette nouvelle donne fait suite au pourvoi de la défense après que Luc Nicolaï a été condamné, par la Cour d’Appel de Saint-Louis, à 5 ans dont un an avec sursis et à payer 100 000 000 et 200 000 000 Fcfa respectivement à Bertrand Touly et au Lamatin Beach, en guise de dommages et intérêts. Il s’est agi d’un « recours hors délai » car, vérification faite auprès du greffe, il s’avère que le recours a été proposé le 13 février alors que l’arrêt avait été délivré depuis novembre 2017.
Cette autre paire de manches qui va désormais se jouer devant la plus haute juridiction du Sénégal et qui intervient dans un contexte où les observateurs se demandent toujours qui protège Luc Nicolaï. Il continue de circuler librement malgré une peine d’emprisonnement ferme assortie de mandat d’arrêt qui plane sur lui, poussant certains analystes de la chose judiciaire à parler de « justice sélective ». Certains vont même jusqu’à considérer qu’il bénéficie d’un soutien en haut-lieu, avec son adhésion au parti au pouvoir et sa proximité avec une ponte du Palais.
Dans le camp adverse, cette thèse est, cependant, battue en brèche par les avocats du promoteur de la Petite Côte, qui parlent plutôt de « recours suspensif ». Voilà qu’on attend maintenant une ultime décision dont les parties prenantes espèrent « que soit rendue, par le moyen d’une justice équitable et apaisée, une décision en conformité avec la loi ».
3 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2018 (16:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:52 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:07 PM)Participer à la Discussion