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Justice

Affaire passeport diplomatique de Sonko: Ngouda Mboup recadre Aïssata Tall Sall

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Affaire passeport diplomatique de Sonko: Ngouda Mboup recadre Aïssata Tall Sall


«Le Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'extérieur (MAESE) n'a aucune compétence pour tirer les conséquences judiciaires d'un contrôle judiciaire d'un député de la Nation, dans le cadre d'un communiqué, au risque de violer la présomption d'innocence et la séparation des pouvoirs». C’est l’avis du constitutionnaliste, Mouhamadou Ngouda Mboup, après la sortie d’un document sur le renouvellement du passeport diplomatique, du leader de Pastef et Maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko.

 

Selon le juriste, par ailleurs enseignant à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, «il revient au juge d'instruction qui met sous contrôle judiciaire un député de la Nation de lui demander, s'il détient un passeport diplomatique ou pas, de juger de la nécessité de sa rétention ou pas».

 

Par ailleurs, il fait remarquer que lorsqu’une rétention de passeport est effectuée par le Ministère de l'Intérieur, on parle de mesure de haute police (mesure de police administrative différente d'une mesure judiciaire).

 



17 Commentaires

  1. Auteur

    En Mars, 2022 (22:50 PM)
    😀😀😀😀 Ce Ngouda là est vraiment ridicule 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2022 (03:25 AM)
      J'aime bien ngouda mboup mais aujourd'hu sa réaction ne convaint pas. Si Ousmane Sonko brandi un passeport diplomatique pour faire croire qu'il peut voyager quand il veut (ce qui est inexact), il pointe ou accuse les affaires étrangères d'ingérence sur une affaire judiciaire en cours. Le ministère a le droit d'apporter un démenti, pour préciser qu'il a exécuté un service administratif que rien ne lui autorisé à refuser. Ousmane Sonko est toujours député. C'est plutôt le juge qui devait retirer tous ces passeports et je suis sûr que ce sera fait après la sortie de Sonko et les précisions du ministère des affaires étrangères.
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    • Auteur

      Lynx

      En Mars, 2022 (08:12 AM)
      Le militantisme politique a fini de foutre en l'air l'objectivité de nos "universitaire".
      Cette personne qu'on aime présenter comme un "constitutionnaliste" est juste un vulgaire politicien. 
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  2. Auteur

    En Mars, 2022 (23:04 PM)
    On attend l'avis de Maître Dame Mbodji 😀😀😀

    kokou moom il n'a qu'une seule expression à la bouche "jaay doolee". Wouteul beneen nak copain 😀
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    Auteur

    En Mars, 2022 (23:04 PM)
    Ce faux personne n'est l'ennemi de personne macky sest fait des ennemis seul en commençant a virer ses proches collaborateurs qui ont parlé de 3e mandat comme dans un jardin d'enfant
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    Auteur

    Yes

    En Mars, 2022 (23:06 PM)
    Il lui faut mettre en place un parti politique c'est mieux pour lui. 
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    Auteur

    En Mars, 2022 (23:07 PM)
    Ame khamkham moo nékh c' est la garantie la plus sûre de l' indépendance

    Chapeau Professeur
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    Auteur

    Le Temoin

    En Mars, 2022 (23:13 PM)
    Inventer intentionnellemnt des mensonges contre une personne innoncente c'est l'un des crimes ou péchés qui mène l'ame à la damnation. Celui qui agit ainsi cherche à tuer moralement la personne concernée, alors que celui qui tue une personne ( moralement ou physiquement) de façon intentionnelle c'est comme si il avait tué l'humanité toute entière. Malheureusement certaines personnes à force de manger du ribba, de vivre dans le mal leurs coeurs se sont voilés, ils se font du mal à eux meme sans s'en rendre compte jusqu'au jour ou ils devront faire face aux conséquences de leurs actes
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    Auteur

    En Mars, 2022 (23:18 PM)
    En tout cas,le cas de Sonko devient de plus en plus clair.Ses partisans deviennent féroces et enragés.Ces sorties bolteuses ne font que dégrader le cas de Sonko.Le doute s'installe partout.Bilay.Ce Sonko aura des problèmes.

     

     
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    Auteur

    Sonko

    En Mars, 2022 (23:24 PM)
    Sonko a completement decime l'APR, combien de gens sont payes pour venir poster des ballivernes ici? Lool di djafour..le gars est le prochain President. Mom la xaleyis beug..dey dem la wakh lol
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    Auteur

    Iceberg

    En Mars, 2022 (23:49 PM)
    Les précédents qui sont entrain de se passer dans ce pays de démocratie ,de droit  et de liberté fondementale sont extrêmement graves. SONKO lui même est entrain de scier la branche sur la quelle il est assit . Il est entrain de décridibilisé et de ridiculisé les institutions de ce pays. Comment le ministère des affaires étrangères , peut-il en connaissance de cause ,un député sénégalais,qui na plus d'immunité parlementaire,sous contôle judiciaire , qui doit signer pour prouver qu'il respecte les consignes du juge, son passeport ordinaire confisqué avec interdiction de sortie du territoire sénégalais, non ,on lui octroie le plus facilement du monde son passeport diplomatique . Il ne reste qu'un visas pour être libre comme le vent. NOUS SOMMES TOUS SÉNÉGALAIS ,TOUS ÉGAUX DEVANT LA LOI.
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    Auteur

    En Mars, 2022 (23:54 PM)
    Tout le monde est sorti durant le couvre feu et après 
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    Auteur

    En Mars, 2022 (00:12 AM)
    Ici ce sont les sénégalais pure souche qui défendent leur pays ya pas de pastef par contre alors bravo ses sales aperistes médiocres 
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    En Mars, 2022 (00:43 AM)
    Le pastefisme n'a pas encore fini d'étaler ses tares. Personne n'ose dire la vérité à Ousmane Sonko le terrible. Il s'en prend à tout ce qui est contre lui et contamine ses moutons. Même un citoyen qui n'avale ses sottises est considéré comme un militant de l'apr 
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    Auteur

    En Mars, 2022 (01:04 AM)
    Je vous assure que si ce mec est professeur de droit,  je remercie le bon Dieu d'avoir fait de moi depuis mon enfance  quelqu'un attiré par les sciences et la technologie. En tout cas, je plains les étudiants qui supporte ce crétin omniprésent dans les médias et réseaux sociaux pour donner des avis que même un nullard de mon genre peut détruire sans peine  Pauvre soit disant professeur, membre du Pastef,  qui se voit déjà ministre de la justice en 2024
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    Auteur

    Aziz

    En Mars, 2022 (04:41 AM)
    Sonko vs à piéger et vs etes tombés dedans thiey wa Apr.le d amateurs😂😂😂.
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    Auteur

    En Mars, 2022 (08:26 AM)
    Le professeur est sénégalais, a le droit de donner son avis et de nous rappeler le droit. J aime bien savoir. 
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    Auteur

    En Mars, 2022 (09:36 AM)
    Franchement Ngouda Mboup taisez-vous. On a honte de vous lire
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    Auteur

    Jilani Sambou

    En Mars, 2022 (11:04 AM)
    C'est honteux et malheureux NGOUDA pour toi TOUJOURS le pouvoir a tord.

    Tu n'es qu'un vulgaire politicien encagoulé

     
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