«Le Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'extérieur (MAESE) n'a aucune compétence pour tirer les conséquences judiciaires d'un contrôle judiciaire d'un député de la Nation, dans le cadre d'un communiqué, au risque de violer la présomption d'innocence et la séparation des pouvoirs». C’est l’avis du constitutionnaliste, Mouhamadou Ngouda Mboup, après la sortie d’un document sur le renouvellement du passeport diplomatique, du leader de Pastef et Maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko.
Selon le juriste, par ailleurs enseignant à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, «il revient au juge d'instruction qui met sous contrôle judiciaire un député de la Nation de lui demander, s'il détient un passeport diplomatique ou pas, de juger de la nécessité de sa rétention ou pas».
Par ailleurs, il fait remarquer que lorsqu’une rétention de passeport est effectuée par le Ministère de l'Intérieur, on parle de mesure de haute police (mesure de police administrative différente d'une mesure judiciaire).
17 Commentaires
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En Mars, 2022 (23:16 PM)Reply_author
En Mars, 2022 (23:41 PM)Reply_author
En Mars, 2022 (03:25 AM)Lynx
En Mars, 2022 (08:12 AM)Cette personne qu'on aime présenter comme un "constitutionnaliste" est juste un vulgaire politicien.
kokou moom il n'a qu'une seule expression à la bouche "jaay doolee". Wouteul beneen nak copain 😀
Yes
En Mars, 2022 (23:06 PM)Chapeau Professeur
Le Temoin
En Mars, 2022 (23:13 PM)Sonko
En Mars, 2022 (23:24 PM)Iceberg
En Mars, 2022 (23:49 PM)Aziz
En Mars, 2022 (04:41 AM)Jilani Sambou
En Mars, 2022 (11:04 AM)Tu n'es qu'un vulgaire politicien encagoulé
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