Le ministre de la Justice, Aminata Touré a envoyé une réplique aux avocats de Karim Wade et Cie (Mes Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily et Seydou Diagne). Ces derniers avaient envoyé une correspondance au Premier ministre et à la garde des Sceaux au sujet de l’injonction de la Cour de justice de la Cedeao à l’Etat du Sénégal. C'était suite à la mesure d’interdiction de sortie du territoire qui frappe leurs clients dans le cadre de la traque des biens supposés mal acquis.
Aminata Touré a redéfini les prérogatives de cette Cour, déclarant que cette juridiction n’a aucune compétence en la matière. Elle affirme, dans les colonnes de l’As, que « les procédures engagées pour le recouvrement des biens mal acquis seront poursuivies jusqu’à leur terme ».
Même si les deux parties n’ont pas la même lecture du verdict rendu par la Cour de justice de la Cedeao, Mimi Touré est d’avis qu’il « faut lui concéder, qu’en ce qui concerne la légalité des mesures d’interdiction de sortie du territoire national, ils ont donné suite, puisque de nouveaux actes ont été régulièrement notifiés par écrit aux personnes concernées ».
Pour elle, ni le Traité de la Cedeao du 28 mai 1975 révisé, ni le protocole du 6 juillet 1991, encore moins le règlement de la Cour ne donnent le droit à la juridiction d’adresser des injonctions à l’Etat du Sénégal.
« Il est bien heureux que dans sa déclaration, la Cour ait expressément rappelé ce principe de droit international, même si elle a manqué de s’y conformer ».
Ainsi, l’Etat du Sénégal estime que toute injonction qui lui est donnée en méconnaissance des instruments internationaux précités, est de facto et de jure inexistante, donc non susceptible d’exécution.
20 Commentaires
Pako
En Avril, 2013 (10:54 AM)Weid
En Avril, 2013 (10:57 AM)Baba
En Avril, 2013 (10:59 AM)Ptjmkdr
En Avril, 2013 (11:02 AM)Injuma
En Avril, 2013 (11:08 AM)Alphaone
En Avril, 2013 (11:27 AM)Door Mou Danou
En Avril, 2013 (11:32 AM)Old
En Avril, 2013 (11:43 AM)Wetu
En Avril, 2013 (11:45 AM)Mackypopotam
En Avril, 2013 (12:21 PM)Pepes
En Avril, 2013 (12:44 PM)2pac
En Avril, 2013 (12:59 PM)Déf loula nékh mofi am. Mais un jour viendra on vous fera avalé vos balivernes.
Le Patriote
En Avril, 2013 (13:01 PM)Muss
En Avril, 2013 (13:09 PM)Il faut que ça change. Il faut une justice!!!
Ndomo
En Avril, 2013 (13:18 PM)Ce mécanisme de lutte contre l'enrichissement illicite existe dans tous les pays développés et qui connaissent le droit mieux que nous Africains.
Nts
En Avril, 2013 (13:18 PM)Fbi
En Avril, 2013 (13:26 PM)Macky sall n'a ni la carrure ni le le charisme d'un président. il est tellement compléxé et en manque de confiance en lui même que fo féke il tire la gueule comme un cochon.
les senegalais de la diaspora et surtout les intellos de france et d'ailleurs savent que le senegal a beaucoup perdu sur le plan representatif à cause de son président. kéne douko invité féne parce kil n'est pas intéréssant et a un déficit énorme de culture générale.
On a voté pour lui par depit pour se debarrasser d'un systéme et non de Maitre Wade parce qu'avec la plus grande objectivité on peut dire Wade impose le respect et son aura son intelligence ont fait le tour du monde. Wade dou moromame Macky.
L'autre point important ci gouvernement macky bi c'est le systéme colons-colonisés que maitre wade avait enfin réussi a cassé que macky vient de remettre en place en signant des contrats énormes avec les occidentaux en particulier la france qui se sucre les doigts avec des autorités escrocs et trempés jusqu'au cou dans des affaires plus que douteuses.
On en veut plus de ce syteme néocolonialiste, nous sommes en 2013 alors comme tout peuple libre nous devons avoir le choix de faire des affaires avec qui on veut surtout avec les pays émergents et non avec les colons pour qui tous les moyens sont bons pour continuer de nous sucer le sang jusqu’à la moelle.
Chers compatriotes un président est le miroir de son pays, et a vrai dire avec macky sall on peut dire que nous sommes mal barrés nous peuples sénégalais.
Avec un président qui n'a aucun programme pour le peuple qui l'a élu, à mon avis cela m'étonnerait qu'il
Khemess Toure
En Avril, 2013 (13:28 PM)Birane Diop
En Avril, 2013 (17:34 PM)Jooszzzzzzzzzzz
En Avril, 2013 (20:16 PM)Participer à la Discussion