Le gouvernement du Sénégal et l’Union
africaine (UA) ont signé, mercredi à Dakar, un accord pour juger
l’ancien président du Tchad Hissène Habré, a annoncé le ministre de la
Justice, Aminata Touré, qui a dit qu’il n’y a ''plus d’obstacle à la
tenue du procès''.
‘’Nous
nous acheminons résolument vers la tenue du procès tant attendu. Il n' y
a plus d’obstacle, nous allons commencer le recrutement des
magistrats’’, a dit Mme Touré.
Elle s’exprimait lors de la signature d’un accord entre l’Union africaine et le gouvernement du Sénégal sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour la poursuite des crimes internationaux commis au Tchad durant la période du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.
''C’est un signe de renouveau pour l’Afrique tout entière et nous n’avons pas besoin qu’on nous rappelle nos responsabilités'', a dit le ministre.
‘’C’est un long parcours menant à une étape décisive, à un procès équitable, et montrer que nous sommes capables de respecter les dispositions du traité de Rome contre la torture que nous avons signé’’, a souligné Aminata Touré.
Elle a cependant souhaité que l’UA invite ses Etats membres à ''respecter le droit et à l’appliquer car ce procès est unique dans son genre, nulle part au monde nous n’avons cette expérience''.
Selon le ministre de la Justice, ''à travers l’installation de cette chambre spéciale, les signataires de l’accord ont promis de rester en dialogue permanent''.
''Nous associons des magistrats africains à ce procès pour lui donner une dimension africaine et exercer une justice libre, équitable et transparent. Nous sommes ensemble afin d’écrire une nouvelle page du droit international’’, a t-elle dit.
Concernant le budget, ‘’nous démarrerons le procès avec les moyens dont nous disposons et nous attendons que la communauté internationale respecte ses engagements’’, a souligné Aminata Touré.
Selon elle, ‘’il y a eu plusieurs étapes qui ont mené à cet accord. L’UA a été la première a mobilisé les moyens et l’Etat du Tchad également’’.
L’Union africaine, représentée par Robert Dossou, s’est réjouie de ce que la lutte contre l’impunité posée par la structure sous-régionale et par toute l’Afrique prenne corps.
''Nous sommes sur le segment de parcours qui va déboucher sur la démonstration que l’Afrique peut juger l’Afrique, que l’Afrique peut se donner dans la continuité les bonnes traditions, les valeurs que requièrent le développement, la démocratie, la justice et l’état de droit aujourd’hui’’, a dit Robert Dossou.
Pour lui, ''c’est un symbole pour ceux qui ont assisté à la naissance de leurs Etats, (...) et qui assistent aujourd’hui au redressement sur plusieurs fronts pour nous conformer aux exigences des droits de l’homme’’.
Au terme de cet accord, des chambres extraordinaires seront créées afin d’accélérer les procédures pour la tenue du procès, a expliqué Mme Touré.
Le Sénégal a récemment donné son accord au projet de l’UA pour juger Hissène Habré devant un tribunal spécial au sein du système judiciaire sénégalais présidé par des juges africains nommés par l’UA. Cette décision avait été prise, après quatre jours de discussions à Dakar du 20 au 24 juillet dernier.
Le ministre sénégalais de la Justice avait assuré au sujet des 8 milliards de francs nécessaires à la tenue du procès, que ‘’la mobilisation du budget ne poserait pas problème’’, annonçant la contribution de l’Union européenne (UE) du Luxembourg, du Tchad et de l’UA.
La Cour internationale de justice (CIJ) de la Haye a décidé, en juillet dernier, que le Sénégal "doit, sans autre délai, soumettre le cas de Hissène Habré à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, s’il ne l’extrade pas’’.
Estimant que le refus du Sénégal de poursuivre ou d’extrader l’ex-président tchadien, poursuivi notamment pour crimes contre l’humanité, "viole l’obligation générale de réprimer les crimes de Droit international humanitaire", Bruxelles avait saisi la CIJ le 19 février 2009, lui demandant d’ordonner au Sénégal de le juger ou de l’extrader.
Dans sa requête, la Belgique soutenait que le Sénégal, où M. Habré vit en exil depuis 1990, ‘’n’a pas donné suite à ses demandes répétées de voir l’ancien président tchadien poursuivi en justice au Sénégal, à défaut d’être extradé vers la Belgique, pour des faits qualifiés, notamment, de crimes de torture et de crimes contre l’humanité".
Après l’arrêt de la CIJ, la ministre de la Justice, Aminata Touré, avait réitéré la volonté du gouvernement sénégalais de tenir "un procès juste et équitable", avant fin 2012, pour juger l’ancien président tchadien Hissène Habré, en exil au Sénégal depuis 21 ans.
Les chambres auront différentes sections chargées de gérer les enquêtes, les procès, et les recours en appel et seront composées des juges sénégalais et africains, mentionne encore le texte.
Hissène Habré vit en exil à Dakar depuis la chute de son régime en 1990, après huit ans au pouvoir. Il avait été renversé par l’actuel président tchadien, Idriss Deby Itno, qui était un de ses proches collaborateurs avant d’entrer en rébellion.
En 2005, Bruxelles avait émis un mandat d’arrêt contre Hissène Habré à la suite d’une plainte déposée en 2000 par un Belge d’origine tchadienne en vertu d’une loi belge dite de "compétence universelle" pour les crimes de Droit international.
Plusieurs demandes d’extradition avaient été déposées en vain par Bruxelles pour faire extrader vers la Belgique M. Habré, accusé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture notamment.
Dakar avait accepté en 2006 de juger M. Habré à la demande de l’Union africaine (UA), mais n’a jamais organisé de procès.
Selon une commission d’enquête tchadienne, le régime de Habré a fait plus de 40.000 morts parmi les opposants politiques et parmi certains groupes ethniques.
Elle s’exprimait lors de la signature d’un accord entre l’Union africaine et le gouvernement du Sénégal sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour la poursuite des crimes internationaux commis au Tchad durant la période du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.
''C’est un signe de renouveau pour l’Afrique tout entière et nous n’avons pas besoin qu’on nous rappelle nos responsabilités'', a dit le ministre.
‘’C’est un long parcours menant à une étape décisive, à un procès équitable, et montrer que nous sommes capables de respecter les dispositions du traité de Rome contre la torture que nous avons signé’’, a souligné Aminata Touré.
Elle a cependant souhaité que l’UA invite ses Etats membres à ''respecter le droit et à l’appliquer car ce procès est unique dans son genre, nulle part au monde nous n’avons cette expérience''.
Selon le ministre de la Justice, ''à travers l’installation de cette chambre spéciale, les signataires de l’accord ont promis de rester en dialogue permanent''.
''Nous associons des magistrats africains à ce procès pour lui donner une dimension africaine et exercer une justice libre, équitable et transparent. Nous sommes ensemble afin d’écrire une nouvelle page du droit international’’, a t-elle dit.
Concernant le budget, ‘’nous démarrerons le procès avec les moyens dont nous disposons et nous attendons que la communauté internationale respecte ses engagements’’, a souligné Aminata Touré.
Selon elle, ‘’il y a eu plusieurs étapes qui ont mené à cet accord. L’UA a été la première a mobilisé les moyens et l’Etat du Tchad également’’.
L’Union africaine, représentée par Robert Dossou, s’est réjouie de ce que la lutte contre l’impunité posée par la structure sous-régionale et par toute l’Afrique prenne corps.
''Nous sommes sur le segment de parcours qui va déboucher sur la démonstration que l’Afrique peut juger l’Afrique, que l’Afrique peut se donner dans la continuité les bonnes traditions, les valeurs que requièrent le développement, la démocratie, la justice et l’état de droit aujourd’hui’’, a dit Robert Dossou.
Pour lui, ''c’est un symbole pour ceux qui ont assisté à la naissance de leurs Etats, (...) et qui assistent aujourd’hui au redressement sur plusieurs fronts pour nous conformer aux exigences des droits de l’homme’’.
Au terme de cet accord, des chambres extraordinaires seront créées afin d’accélérer les procédures pour la tenue du procès, a expliqué Mme Touré.
Le Sénégal a récemment donné son accord au projet de l’UA pour juger Hissène Habré devant un tribunal spécial au sein du système judiciaire sénégalais présidé par des juges africains nommés par l’UA. Cette décision avait été prise, après quatre jours de discussions à Dakar du 20 au 24 juillet dernier.
Le ministre sénégalais de la Justice avait assuré au sujet des 8 milliards de francs nécessaires à la tenue du procès, que ‘’la mobilisation du budget ne poserait pas problème’’, annonçant la contribution de l’Union européenne (UE) du Luxembourg, du Tchad et de l’UA.
La Cour internationale de justice (CIJ) de la Haye a décidé, en juillet dernier, que le Sénégal "doit, sans autre délai, soumettre le cas de Hissène Habré à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, s’il ne l’extrade pas’’.
Estimant que le refus du Sénégal de poursuivre ou d’extrader l’ex-président tchadien, poursuivi notamment pour crimes contre l’humanité, "viole l’obligation générale de réprimer les crimes de Droit international humanitaire", Bruxelles avait saisi la CIJ le 19 février 2009, lui demandant d’ordonner au Sénégal de le juger ou de l’extrader.
Dans sa requête, la Belgique soutenait que le Sénégal, où M. Habré vit en exil depuis 1990, ‘’n’a pas donné suite à ses demandes répétées de voir l’ancien président tchadien poursuivi en justice au Sénégal, à défaut d’être extradé vers la Belgique, pour des faits qualifiés, notamment, de crimes de torture et de crimes contre l’humanité".
Après l’arrêt de la CIJ, la ministre de la Justice, Aminata Touré, avait réitéré la volonté du gouvernement sénégalais de tenir "un procès juste et équitable", avant fin 2012, pour juger l’ancien président tchadien Hissène Habré, en exil au Sénégal depuis 21 ans.
Les chambres auront différentes sections chargées de gérer les enquêtes, les procès, et les recours en appel et seront composées des juges sénégalais et africains, mentionne encore le texte.
Hissène Habré vit en exil à Dakar depuis la chute de son régime en 1990, après huit ans au pouvoir. Il avait été renversé par l’actuel président tchadien, Idriss Deby Itno, qui était un de ses proches collaborateurs avant d’entrer en rébellion.
En 2005, Bruxelles avait émis un mandat d’arrêt contre Hissène Habré à la suite d’une plainte déposée en 2000 par un Belge d’origine tchadienne en vertu d’une loi belge dite de "compétence universelle" pour les crimes de Droit international.
Plusieurs demandes d’extradition avaient été déposées en vain par Bruxelles pour faire extrader vers la Belgique M. Habré, accusé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture notamment.
Dakar avait accepté en 2006 de juger M. Habré à la demande de l’Union africaine (UA), mais n’a jamais organisé de procès.
Selon une commission d’enquête tchadienne, le régime de Habré a fait plus de 40.000 morts parmi les opposants politiques et parmi certains groupes ethniques.
30 Commentaires
Taf
En Août, 2012 (08:16 AM)Chico1978
En Août, 2012 (08:20 AM)Diop
En Août, 2012 (08:52 AM)Dd
En Août, 2012 (08:54 AM)Vous voulez instaurez la justice et vous laissez Bartlemy diaz en liberte sans jugement
elle m'enerve cette femme
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Ngor
En Août, 2012 (08:54 AM)Teranga Trahie
En Août, 2012 (08:55 AM)Mais en plus apporter de l argent a ce proces ,et on entend la ministre dire que le proces sera juste! Comment
Peut on se foutre de nous comme cela ? C est tellement grave qu on doit s interroger sur l elite africaine et sa compromission ds tous les coups tordus des toubabs en afrique .Decidement contre ce monsieur se sont alignes :le senegal,le tchad,la belgique,l Ua,l UE ,les Usa,et les autres financiers du proces !Maki sall ne gagnera rien ds cette affaire . En comparaison avec le tribunal impose par les americains pr juger saddam hissein ,aujourdhui les juristes du monde entier parlent d un crime legal ,d un tribunal d exception impose jusque dans la sentence par les USA. Mais c est trop tard ,ou es saddam? C est le meme scenario retenu par Reed Brody qui a ete mis en oeuvre a dakar. La sagesse populaire africaine dit: fait du bien et oublie mais si tu fais du mal ,n oublie jamais. Habre n arien fait au senegal , que Maki n oublie pas......
Touré
En Août, 2012 (08:55 AM)Famille De Victime Du Joola
En Août, 2012 (09:13 AM)SOUS L'ANCIEN REGIME (WADE) NAUFRAGE DU JOOLA 26/09/2002 près de 2000 victimes, 13 nationalités, mortes dans d'atroces souffrances, des secours 18 h après.....
MACKY SALL SERA-T-IL LE PRESIDENT QUI NE MEPRISERA PAS SON PEUPLE ET LES FAMILLES DE VICTIMES DU NAUFRAGE DU JOOLA ?
LA FRANCE DOIT RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME CONCERNANT LE NAUFRAGE DU JOOLA. Les familles de victimes françaises ont porté plainte en France après que le Sénégal ait classée l’affaire en 2003 "circuler il n’y a rien à voir".... Les familles de victimes françaises se battent pour toutes les familles de victimes pour que la vérité et la justice répondent à l’attente des familles meurtries depuis près de 10 ans.
2002 - 2012 soit 10 ans que ce drame est méprisé et bafoué par les autorités ! des familles de victimes unies et déterminées.........
Près de 2000 victimes mortes dans d’atroces souffrances et le bateau toujours à 20 m de profondeur 10 ans après...
FAMILLES DE VICTIMES : NOS ENFANTS ONT BESOIN DE NOUS, DE LA VERITE....ET D’UNE JUSTICE INDEPENDANTE.... Ils sont partis dans la plus grande catastrophe maritime civile mondiale à ce jour et nous nous devons de refuser la fatalité.... refuser que l’on dise "c’est l’afrique". Il n’y a pas de couleur de peau dans la souffrance, dans le coeur d’une mère, d’un père, d’un proche, d’un ami.... soyons unis pour que la vérité surgisse... soyons unis pour une justice indépendante....soyons responsables afin que nos enfants soient fiers de leurs parents.
DIEU EST GRAND ET IL SAURA APPORTER VERITE ET JUSTICE
MERCI D’HONORER LA MEMOIRE DES DISPARUS RECHERCHER sur Youtube des vidéos sur le naufrage du Joola au LENDEMAIN DU DRAME, des images douloureuses, insoutenables, des témoignages très forts et SUR GOOGLE : 2009 france inter joola des témoignages qui accusent le pouvoir sénégalais.
Famille De Victime Du Joola
En Août, 2012 (09:15 AM)DIEU EST GRAND ET IL SAURA APPORTER VERITE ET JUSTICE
MERCI D’HONORER LA MEMOIRE DES DISPARUS RECHERCHER sur Youtube des vidéos sur le naufrage du Joola au LENDEMAIN DU DRAME, des images douloureuses, insoutenables, des témoignages très forts et SUR GOOGLE : 2009 france inter joola des témoignages qui accusent le pouvoir sénégalais.
Robert222
En Août, 2012 (09:59 AM)Coplan
En Août, 2012 (11:06 AM)Excusez de cette explication bancale mais ce sont nos sénégalaiseries: je ne peux l'attaquer. Liiii moy négitude!
Yeglè
En Août, 2012 (11:10 AM)No
En Août, 2012 (11:15 AM)La Voix Des 100 Voix
En Août, 2012 (11:59 AM)Lyns
En Août, 2012 (12:03 PM)Profane
En Août, 2012 (12:23 PM)La cours de justice de la CDEAO n'a t'elle pas confirmée le fait que Habré ne peut pas etre jugé par les juridictions Sénégalaises?
Maitre El hadj DIOUF nous eclairera !
Diop
En Août, 2012 (12:26 PM)Ass
En Août, 2012 (13:33 PM)La Verite Rien Que La Verite
En Août, 2012 (13:54 PM)Hayya
En Août, 2012 (13:57 PM)Blancs,noirs ou jaunes,bref tout individu répondra de ses crimes.Peut être certains auront un jugement en différer.
Coran Express
En Août, 2012 (14:00 PM)Ah Bon
En Août, 2012 (14:19 PM)Marwa
En Août, 2012 (18:02 PM)Yes We Can
En Août, 2012 (18:10 PM)Fans
En Août, 2012 (18:43 PM)Patriote36
En Août, 2012 (21:22 PM)Happi
En Août, 2012 (01:46 AM)Wakh Degg
En Août, 2012 (02:16 AM)Mimette
En Août, 2012 (03:34 AM)Jean
En Septembre, 2012 (17:16 PM)Participer à la Discussion