Le Général Fall sera-t-il poursuivi où va-t-il traîner le Colonel Ndaw en justice ? Pour laver son honneur, la deuxième éventualité est, selon le juriste interrogé bien possible.« Aujourd'hui, s'il pense que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas exacts, il peut porter plainte pour diffamation. Ses avocats peuvent déclencher la procédure et faire citer le Colonel Ndaw. Mais le tribunal militaire ne peut pas être saisi. C'est le tribunal de Droit commun qui est compétent, précisément, le tribunal correctionnel.»
Par ailleurs, précise le juriste, si les conclusions de l'enquête ouverte par l'Inspection générale des Forces armées l'accablent, une procédure militaire peut être déclenchée.
Quid de cette procédure militaire ? « C'est la Cour d'appel qui est compétente car c'est un officier supérieur. Il est justiciable devant la Cour d'appel. »
Mais, précise-t-on, « pour le moment, les conclusions de l'enquête ne sont pas prêtes et on les attend. Ce qui fait qu'on ne peut se prononcer sur les poursuites qui attendent le Général si jamais il est traduit devant le tribunal militaire.»
D'ailleurs, il reste à voir s'il y a un délit pénal dans les accusations du Colonel. « Pour l'histoire de la Casamance, ce sont les fonds politiques qui ont été utilisés. Le Colonel dit que le Président de la République lui a donné de l'argent pour les rebelles, il l'a utilisé à des fins personnelles. Mais cet argent provient des fonds politiques, qui ne sont pas contrôlables par l'État. C'est le Président de la République qui les utilise comme il veut. Ils ne peuvent être poursuivis pour ça. Juridiquement, on ne peut le poursuivre. Dans ce dossier, je ne vois rien qui peut être condamnable. »
A en croire les explications de ce juriste : « Sur la base du livre, il ( le général Fall) ne peut être poursuivi car il n'y a pas de délit. Au contraire, c'est celui qui a écrit le livre qui peut être poursuivi via une citation directe.»
11 Commentaires
Karim Wade
En Août, 2014 (15:10 PM)Pape Mar
En Août, 2014 (15:19 PM)Challanger
En Août, 2014 (15:20 PM)Juridiquement Non? Et Moraleme
En Août, 2014 (15:34 PM)Mbaraudy
En Août, 2014 (15:38 PM)Je suis sur qu'il nosera pas porter plainte car Aziz a toutes ls preuves de ce quil dit .
Non Il faut que tous les voleurs , tous soienet demasques et punis .
Wd
En Août, 2014 (15:54 PM)- atteinte à la sûreté de l'Etat
- complicité d'assassinat
- Abus de pouvoir
- corruption
- détournement de fonds publics (avec tous ces marchés où il prenait sa part)
- calomnie, mensonges visant un officier supérieur de la gendarmerie nationale
ça c'est au pénal. Et son honneur (qu'il n'a jamais réellement défendu - Tout le monde l'a vu se faire humilier en direct à la télévision par le président Abdoulaye Wade qui a refusé de le saluer un 4 avril !!!! Ceci explique peut-être cela...) sera définitivement piétiné. Ceux qui n'ont pas lu le livre du colonel Abdoulaye Aziz Ndaw ne peuvent pas comprendre la raison de ma colère. Les faits sont d'une gravité extrême. Ndaw doit être réhabilité et nommé chef d'état major de la gendarmerie si l'enquête prouve qu'il a raison. LA VERITE DOIT ABSOLUMENT ECLATER DANS CETTE AFFAIRE.
Ano
En Août, 2014 (16:05 PM)En plus de ce journaliste qui se permet de divulguer ces intox.
Au lieu d' être une lanterne, vous détruisez l'image noble de ce métier.
Il ne faut pas informer du n'importe comment.
Ce AZIZ a fait bien de dénoncer ces vices qui gangrènent notre société.
Heureusement qu'il ya toujours des braves.
Pour un Senegal meilleur.
Lion
En Août, 2014 (16:22 PM)Thimourl
En Août, 2014 (16:37 PM)Une Enquête administrative et militaire doivent se faire pour vérifier si les faits allégués sont exacts. Cela nécessite de relever de leur fonction tous ceux ki sont cités et ASSURER LE SÉCURITÉ de Mr Ndaw.
Si exact le Général peut effectivement être poursuivi pour détournement des fonds spéciaux et Haute trahison et même corruption concernant les grès a grès.
Ce qu'à dit cet "Expert" est inexact.
Jing-king
En Août, 2014 (22:20 PM)Capable
En Août, 2014 (08:51 AM)Participer à la Discussion