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Justice

Bras de fer avec le ministre de la Fonction publique : Le SYTJUST décrète 72 heures de grève

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Bras de fer avec le ministre de la Fonction publique : Le SYTJUST décrète 72 heures de grève
Les travailleurs de la justice entament leur huitième plan d’action et  vont faire grève du mardi 9 au jeudi 11 janvier 2024. Dans un communiqué parvenu à Seneweb, le Bureau exécutif du Syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUST) exige « la réforme du statut particulier du cadre des fonctionnaires de la justice ». 

Une réforme qui, selon le syndicat, est à la traîne à cause du ministère de la Fonction publique. 

Ainsi, ce retard dans sa mise en œuvre bloque « l’effectivité du passage des greffiers à la hiérarchie A2 et du reclassement du personnel du ministère de la Justice relevant des hiérarchies B et C dans le corps des assistants des greffes et parquets », lit-on dans le communiqué.


Les travailleurs de la justice accusent ainsi le ministre de la Fonction publique,  Gallo Ba de refuser de soumettre - pour signature - au président de la République Macky Sall « le projet de décret portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la justice que le garde des Sceaux lui a communiqué à cet effet, conformément à ses attributions ». Le Sytjust demande l'intervention « urgente »  du chef de l’État. 

Selon Me Ameth Touré, secrétaire général chargé des revendications du  SYTJUST, « il est opportun que le président de la République, en tant que garant du bon fonctionnement des institutions, reprenne les choses en main. Parce qu’à côté de cet exercice de notre droit de grève, il y a également le droit du citoyen de disposer d’un service public qui marche ».  

La réplique de Gallo Ba

En réponse aux multiples sorties médiatiques du  SYTJUST, le ministère de la Fonction publique et de la Transformation du secteur public avait publié un communiqué pour « préciser que la migration de la hiérarchie B2 à la hiérarchie A2 n’est pas un basculement automatique dans un nouveau corps, mais nécessite une mise à niveau professionnelle prévue par la loi. C’est pourquoi le décret n°2019-413 du 30 janvier 2019 portant création du Centre de formation judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement prévoit expressément cette formation qui permet aux greffiers B2 de pouvoir répondre aux mêmes conditions de formation professionnelle requises pour les greffiers de niveau hiérarchique A2 ».

Ainsi, le décret portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la justice «  prévoit le reclassement des greffiers B2 dans le nouveau corps des greffiers A2, sur demande, après la formation suivie avec succès », précise la tutelle.

Pour rappel, depuis sept semaines, le système judiciaire du Sénégal subit des dysfonctionnements à cause de la grève des travailleurs de la justice. Des centaines d’audiences sont renvoyées à des dates incertaines au détriment d’une bonne administration de la justice.  


2 Commentaires

  1. Auteur

    Remi

    En Janvier, 2024 (15:46 PM)
    Sincèrement le président Macky Sall doit régler ce problème qui perdure.j'ai des audiences qui sont renvoyé depuis un mois a cause de cette grève. 
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  2. Auteur

    Le Droit De La Fonction Publiq

    En Janvier, 2024 (16:09 PM)
    Aucune disposition de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant Statut général des fonctionnaires ne subordonne à une quelconque formation préalable le passage de fonctionnaires à une hiérarchie supérieure lorsque le corps auquel ils appartiennent passe à une hiérarchie supérieure. 

     

     D’ailleurs, il existe plusieurs cas qui peuvent être pris comme exemple notamment les médiateurs pédagogiques et les animateurs qui sont passés de la hiérarchie B1 à la hiérarchie A2. Les ingénieurs des travaux de la planification ont été reclassés dans le corps des économistes, passant aussi de la hiérarchie B1 à la hiérarchie A2. Il en est de même pour les ingénieurs des travaux architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes qui ont été reclassés dans le corps des architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes.

     

    Tous ces passages de fonctionnaires de la hiérarchie B1 à la Hiérarchie A3 ont eu lieu sans la moindre formation préalable comme il ressort des dispositions des décrets n° 2010-627, n° 2010-628, n° 2010-629 et n° 2010-630 publiés dans le journal officiel n° 6541 du samedi 14 août 2010.

     

     Des juristes non fonctionnaires ont été récemment reversés dans les nouveaux corps de juristes conseillers des hiérarchies A1, A2 et A3 grâce à des dispositions transitoires du décret n° 2023-678 du 23 mars 2023 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires juridiques. Ils sont ainsi devenus fonctionnaires sans passer au préalable par un concours ni subir une formation. 

     

     Tout indique que Monsieur Gallo BA agit en marge du droit et de la jurisprudence de la Fonction publique au prix d’une crise dont il aurait pu empêcher la survenance dans le service public de la justice s’il avait marqué sa solidarité au Ministre de la justice, solidarité à laquelle son Excellence Monsieur le Président de la République appelait récemment tous les membres du gouvernement.

     
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    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2024 (17:16 PM)
      Le problème des greffiers ce sont les dernières recrues avec le niveau licence qui sont déjà de hiérarchie A2. Les anciens qui étaient de niveau Bac ne veulent ni de formation ni de concours . Avancer rek  ou plutôt sauter . La réforme date de 2019. Pourquoi n'avoir pas réclamé avant ? Qui se cache derrière ce mouvement ? Pourquoi maintenant ?
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