Affaire CBAO-Bocar Samba Dièye : suite et pas fin. Ce feuilleton judiciaire à rebondissements semble loin de connaître son épilogue. Dernier épisode : d’après Bés Bi, les avocats de l’homme d’affaires ont introduit un rabat d’arrêt à la suite de la décision de la Cour suprême d’infirmer le jugement de la chambre civile du tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
Cette juridiction avait condamné la banque à payer 11 milliards de francs CFA à l’importateur de riz. Elle avait en plus validé les hypothèques conservatoires inscrites sur les trois immeubles de ce dernier objet des titres fonciers 8403/GR, 12788/DG et 9986/DG.
Les avocats de Bocar Samba Dièye ont saisi le président de la Cour suprême pour dénoncer la composition de la chambre civile et commerciale de la haute juridiction qui a rendu la décision défavorable à leur client. Ils précisent : «(Le juge) Souleymane Kane, en qualité respectivement de conseiller et président de la chambre civile et commerciale, a connu, instruit et statué sur la même cause opposant les mêmes parties et ayant le même objet, en violation du principe constitutionnel et conventionnel de l’impartialité qui constitue l’essence et le socle de la puissance de juger.»
Les conseils de l’homme d’affaires ajoutent : «Le juge Souleymane Kane ayant déjà connu de l’affaire s’est indubitablement déjà fait une opinion lors de l’instruction et de la délibération ayant conduit à l’arrêt du 02 mai 2019 de ladite chambre.»
Cette juridiction avait condamné la banque à payer 11 milliards de francs CFA à l’importateur de riz. Elle avait en plus validé les hypothèques conservatoires inscrites sur les trois immeubles de ce dernier objet des titres fonciers 8403/GR, 12788/DG et 9986/DG.
Les avocats de Bocar Samba Dièye ont saisi le président de la Cour suprême pour dénoncer la composition de la chambre civile et commerciale de la haute juridiction qui a rendu la décision défavorable à leur client. Ils précisent : «(Le juge) Souleymane Kane, en qualité respectivement de conseiller et président de la chambre civile et commerciale, a connu, instruit et statué sur la même cause opposant les mêmes parties et ayant le même objet, en violation du principe constitutionnel et conventionnel de l’impartialité qui constitue l’essence et le socle de la puissance de juger.»
Les conseils de l’homme d’affaires ajoutent : «Le juge Souleymane Kane ayant déjà connu de l’affaire s’est indubitablement déjà fait une opinion lors de l’instruction et de la délibération ayant conduit à l’arrêt du 02 mai 2019 de ladite chambre.»
13 Commentaires
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vraiment sa trop duré
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{comment_ads}Reply_aubellethor
En Février, 2023 (09:27 AM)tabaski viendra
Ragal leen yalla!
Degouté
En Février, 2023 (11:17 AM)Tourem
En Février, 2023 (11:29 AM)Goukouni
En Février, 2023 (12:13 PM)Participer à la Discussion