Les avocats de l’opposant Ousmane Sonko ont déposé deux requêtes auprès de la Cour de justice de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Selon LIbération, qui donne l’information, les conseils demandent à la Cour d’ordonner la suspension par l’État du Sénégal de la mesure de dissolution du parti Pastef ainsi que le rétablissement provisoire de ce parti dans ses droits politiques en perspective de l’élection présidentielle du 25 février 2024.
Autres griefs soulevés, les avocats Ousmane Sonko demandent aux juges communautaires de “constater la violation par l’État du Sénégal des droits de la défense et du droit pour (leur client) à un procès équitable.”
Les plaignants dénoncent la “séquestration” et la “détention arbitraire du requérant, ainsi que “la violation de la liberté de circulation et d’association du requérant”, “la violation du droit de participer à des élections libres et démocratiques et inclusives pour le choix du président de la République du Sénégal en 2024” par des “stratagèmes et des manoeuvres judiciaires sans respect de ses droits à la défense, et à un procès équitable.”
Selon eux, Ousmane Sonko est privé de ses droits civils et politiques sans décision de justice définitive, entre autres griefs.
Par conséquent, ils demandent aux juges “d’ordonner que soit enrôlé l’appel interjeté par monsieur Sonko le 28 avril 2023 dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang devant la Cour d’appel”, et “la reprise de la procédure dans l’affaire opposant le requérant à Adji Sarr conformément à l’article 307 alinéa 2 du Code de procédure pénale suite à son non acquiescement à la décision rendue par contumace et à son arrestation le 28 juillet 2023”.
Les avocats de Sonko exigent aussi “la restitution de tous ses biens pris au cours de son enlèvement”, ainsi qu’à son parti “de tous ses biens confisqués sur l’ensemble du territoire national aussitôt après l’annonce de la dissolution illégale”.
Autres griefs soulevés, les avocats Ousmane Sonko demandent aux juges communautaires de “constater la violation par l’État du Sénégal des droits de la défense et du droit pour (leur client) à un procès équitable.”
Les plaignants dénoncent la “séquestration” et la “détention arbitraire du requérant, ainsi que “la violation de la liberté de circulation et d’association du requérant”, “la violation du droit de participer à des élections libres et démocratiques et inclusives pour le choix du président de la République du Sénégal en 2024” par des “stratagèmes et des manoeuvres judiciaires sans respect de ses droits à la défense, et à un procès équitable.”
Selon eux, Ousmane Sonko est privé de ses droits civils et politiques sans décision de justice définitive, entre autres griefs.
Par conséquent, ils demandent aux juges “d’ordonner que soit enrôlé l’appel interjeté par monsieur Sonko le 28 avril 2023 dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang devant la Cour d’appel”, et “la reprise de la procédure dans l’affaire opposant le requérant à Adji Sarr conformément à l’article 307 alinéa 2 du Code de procédure pénale suite à son non acquiescement à la décision rendue par contumace et à son arrestation le 28 juillet 2023”.
Les avocats de Sonko exigent aussi “la restitution de tous ses biens pris au cours de son enlèvement”, ainsi qu’à son parti “de tous ses biens confisqués sur l’ensemble du territoire national aussitôt après l’annonce de la dissolution illégale”.
8 Commentaires
Faye
En Septembre, 2023 (09:22 AM)-
Toujours en déphasage avec la réalité ces avocats de Sonko. Je comprends mieux pourquoi les ex pastefiens préfèrent aduler un blanc, un petit avocat de rien du tout qu'eux. Vos requêtes ne serviront à rien parce qu'entre Sonko et l'Etat du Sénégal, c'est une question de souveraineté, de la survie de l'Etat sénégalais. Le problème est réglé maintenant avec un peuple mature qui est totalement en phase avec les décisions prises à l'encontre du gourou et de son ex parti. Tout le reste n'est qu'agitations qui ne serviront à rien du tout.
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{comment_ads}Irving
En Septembre, 2023 (09:33 AM)-
Un pool d'avocats au nombre de 32 qui plaide partout au monde sauf la ou il fallait vraiment plaider pour leur client: le tribunal de Dakar. Malgres leur nombre effectif de 32 avocats, ils n'ont pas encore plaide une seul fois pour leur client au tribunal, preferant bouder la scene - d'une facon irresponsable et incompetente. Pas etonnant donc que leur client croupis en prison , et pour de longues annees.
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{comment_ads}Ndiago
En Septembre, 2023 (09:50 AM)Reply_author
En Septembre, 2023 (11:10 AM)Paco
En Septembre, 2023 (10:33 AM)Terminus
En Septembre, 2023 (12:06 PM)Lion
En Septembre, 2023 (12:08 PM)Participer à la Discussion