La première affaire inscrite au rôle de la troisième session de la chambre criminelle de Diourbel s’est soldée, ce lundi, par une annulation de la procédure. Le juge et ses assesseurs ont estimé que le juge d’instruction n’a pas respecté les droits de la défense. Ce qui, selon le code de procédure pénale, est sanctionné par une annulation de la procédure. Prévenu d’incendie volontaire dans un lieu servant d’habitation (ce qui est qualifié crime par le Code pénal : Ndlr), Samba Fall est ainsi reparti du palais de justice libre. Il doit sa libération à l'avocat commis d’office, Me Omar Kassé, qui, après s'être penché sur le dossier, a vite décelé une faille qu'il a exploité à fond.
Il a, dès l'ouverture du procès, soulevé une exception de nullité. L’avocat s’est appesanti sur les dispositions de l’article 101 du Code de procédure pénale, notamment en ses alinéas 4 et 5, pour soulever les violations des droits de son client, inculpé depuis janvier 2015 pour avoir incendié une case à Taif. En clair, Me Kassé reproche au magistrat instructeur de n’avoir pas respecté ledit article qui dispose que le mis en cause devait être assisté par un conseil avant qu’on ne lui signifie son inculpation.
Une obligation qui n'a pas été respectée par le juge d'instruction. Face à une telle demande et ayant constaté qu'aucune mention de la présence d'un avocat au moment de l'inculpation de Samba Fall n'a été faite dans le procès-verbal de première comparution (donc au moment de son inculpation), le président de la chambre criminelle, Mbaye Pouye, n’a eu d’autres choix que de prononcer la nullité du procès-verbal et de l’ensemble de la procédure. C’est ainsi que le pyromane, Samba Fall, a recouvré la liberté, au grand désarroi de la partie civile, complètement désabusée, qui était entourée des siens.
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