Khalifa Sall et ses co-accusés seront jugés le 3 janvier prochain en audience spéciale. Ils sont renvoyés devant la deuxième chambre du tribunal correctionnel de Dakar par le Doyen des juges, dans le cadre de l'affaire de la Caisse d'avance. Dans son ordonnance de renvoi, Samba Sall a livré ses arguments pour chaque chef retenu contre le maire de Dakar.
Il dit poursuivre Khalifa Sall pour complicité de faux et d'usage de faux parce que Mbaye Touré, qui gérait la Caisse d'avance, "a avoué avoir expliqué au maire (de Dakar) toute la stratégie mise en œuvre pour l'usage de fausses factures pour recueillir les fonds incriminés (30 millions mensuels entre 2011 et 2015)".
Le maire de Dakar est également poursuivi pour faux, usage de faux et complicité de faux dans des documents administratifs. Ce, au même titre que Mbaye Touré, Amadou Moctar Diop et Ibrahima Yatma Diaw. Son tort, selon le Doyen des juges : sa "signature apparaît clairement sur les procès-verbaux incriminés et il a toujours signé, en sa qualité d'ordonnateur, les mandats de payer le montant de 30 millions Cfa mensuels".
Pour le délit de détournement de deniers publics, le Doyen des juges avance "que Mbaye Touré, régisseur d'avance, ainsi que Khalifa Sall, l'ordonnateur pour le paiement ou la mise à disposition des fonds ont produit et présenté à la comptabilité publique de faux documents (fausses factures, faux procès-verbaux de réception et faux mandats de paiement) pour justifier l'utilisation des 30 millions francs Cfa reçus mensuellement".
Samba Sall accuse Khalifa Sall de blanchiment de capitaux aussi. Son argument : "En avouant avoir eu à recevoir chaque mois, le montant de la caisse, à l'aide de faux documents qu'ils s'empressait de remettre entre les mains de son co-inculpé, le maire Khalifa Sall, qui confirmait lui aussi cet état de fait et ceci, Mbaye Touré et ce dernier ont exposé les procédés par lesquels, ils sont parvenus à la conversion, la dissimulation et le déguisement des montants ainsi obtenus du Trésor public, à la suite de manœuvres de haut niveau et qui ne laissent aucun doute sur leur volonté consciente de blanchir les fonds en cause."
Dernier chef contre le maire de Dakar : le délit d'association de malfaiteurs. L'Observateur, citant l'ordonnance du Doyen des juges, rapporte que "les inculpés ont établi une entente avérée pour commettre des infractions portant atteinte, notamment aux biens, que cette entente ou concertation est largement matérialisée par le rôle assigné à chacun d'entre eux".
27 Commentaires
Anonyme
En Décembre, 2017 (16:26 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (16:53 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (17:00 PM)Bosseyajo
En Décembre, 2017 (17:03 PM)Anondom Rewmi
En Décembre, 2017 (17:18 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (17:24 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (17:55 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (18:19 PM)Mgueye
En Décembre, 2017 (18:45 PM)DEUXIÈME QUESTION :
LE FAIT QUE DEPUIS LA PÉRIODE COLONIALE LES GENS VOLENT ET QU ILS NE SONT PAS POURSUIVI INNOCENTE KHALIFA SIL EST COUPABLE?
Anonyme
En Décembre, 2017 (20:31 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (21:56 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (21:56 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (22:01 PM)Fatma Thioub
En Décembre, 2017 (22:04 PM)Demander à DELCO SAMB qui volait des millions à la sones pour les donner à son ami Macky.wa salam
Fatma Thioub
En Décembre, 2017 (22:04 PM)Demander à DELCO SAMB qui volait des millions à la sones pour les donner à son ami Macky.wa salam
Anonyme
En Décembre, 2017 (22:15 PM)1. Ce que ce Samba Fall là dit, ne serait-il pas comme ça que tous les maires précédents geraient la casse d'avance?
2. Cette caisse d'avance ne serait-elle pas un genre de caisse noire pour que le maire de Dakar puisse faire du social?
3. Si la réponse aux deux questions précédentes est Oui... Pourquoi declencher des poursuites contre Khalifa seulement? Et les autres maires et toutes autres DG, ministres etc. de structures qui gerent comme ça? Ou bien leur crime n fait pas parti ou ça a expirés?
Mouhamadou Moustapha Seck
En Décembre, 2017 (23:09 PM)Mohamed Aly CONDE
CARVHALO Alexandre
CHARTREZ Pascal
DIAKITE Massiré
BREWING Stéfan
BAUCHAU Damien
JANIZIEVSKY Céline
MBAYE Abdourahmane
MBAYE Cécile
DIABIRA Amadou
BARRY Mamadou Djan
EICHINGER Audrey
DIABIRA Ibrahima
DIOP Bécaye
ALEXI
DIONGUE Mamadou Lamine
GAKOU Araba
VASSEUR Matthieu
BREWING Nicole Stéfanie
La Mairie, une mairie m'a délivré un certificat de CELIBAT le 23 Décembre 2005.
A partir du Sénégal je l'ai reçu sans que Ibrahima DIAKITE n'est toujours dit à mon père que sa nièce a été violée.
Que IBRAHIMA DIAKITE et RAMATOULAYE DIAKITE disent à toute la planete entiere ce qu'ils voulaient de Mouhamadou Moustapha SECK.
C'est pas la FRANCE de ALEXI BAUCHAU CARVALHO DIAKITE GAKOU qui enfermera KHALIFA SALL.
Libérer nous les innocents et enfermez DAMIEN BAUCHAU ET MATTHIEU VASSEUR à REUBEUSS s'il est au Sénégal.
Et c'est pareille pour Nicole Stéfanie BREWING et ARABA GAKOU quelque puisse être leur nationalité.
Damien BAUCHAU lâche ton affaire.
Merci Papa
Anonyme
En Décembre, 2017 (23:12 PM)il a jouer il a perdu , maintenant justice doit etre faite car d'apres ces accusations set les kharou tabaski etc il ya de quoi repondre a la justice ,
me Wade n1a jamais etait accuser de tel accusation , donc que justice soit dites ,
Sarr
En Décembre, 2017 (08:40 AM)Sarr
En Décembre, 2017 (08:40 AM)Anonyme
En Décembre, 2017 (10:09 AM)Le juge base son accusation sur la présence de faux alors que ceci ne suffit pas pour dire qu'il y a détournement. Un faux qui est fait par convenance comptable ne peut pas être considéré comme du faux. Par exemple pour maquiller des dépenses de sécurité (secrètes) on fait des factures fausses et ce la ne sera pas considéré comme du faux.
L'histoire de la caisse d'avance est simple.
A la mairie de Dakar depuis les années 60, on met à la disposition du cabinet du maire un fond pour des dépenses diverses comme l'organisation de cérémonies et d’accueil d'invité.
En 2003 le maire Pape Diop remplace ce fond de 50 millions par un décret qui crée une caisse d'avance de 30 millions. Ce décret dit clairement qu'on crée une caisse d'avance à la mairie de dakar d'un plafond de 30 millions et le gestionnaire désigné (Mbaye Touré) doit s'assurer de la justification et le percepteur du trésor public doit surveiller le gestionnaire.
Il est clair que la responsabilité du maire n'est qu'ordonné des dépenses il peut garder la traçabilité des ordonnances mais c'est au gestionnaire de garder les justificatifs et de les présenter pour le renouvellement de la caisse.
Dans ce cas ci le gestionnaire et le trésor (donc l'Etat) pendant plus de 20 ans se sont convenu de faire du faux comme justificatif par convenance comptable et du fait de la complexité et de la confidentialité des dépenses engagées.
Khalifa Sall élu en 2009 vient à la mairie trouvant ce système sur place n'était pas convaincu mais sur l'insistance de Mbaye touré et du trésor qui l'assuraient que ce fond était tout à fait légal, il a fini par accepter.
La seule erreur de Khalifa a été de ne pas aviser la cour des comptes sur ce système pour avoir leur approbation (peut être ça été fait).
Contexte politique
Le référendum a montré clairement que khalifa avait des ambitions, dès lors Macky a envoyé ses inspecteurs de l'IGE à la mairie pour trouver des failles. Ces derniers ont audité pendant une année la mairie de Dakar, et leur investigation ont montré que la mairie était bien géré avec des passations de marché qui sont bien faits. Les inspecteurs dont le chef est l'ami de Tanor Dieng ouvre une brèche sur la caisse d'avance en demandant d'ouvrir une information judiciaire sur les conditions de création de la caisse d'avance et sur l'utilisation des fonds.
Le procureur au lieu de suivre les instructions de l'IGE décide d’arrêter Khalifa alors que l'IGE ne l'a jamais préconisé.
" information judiciaire sur les conditions de création de la caisse d'avance et sur l'utilisation des fonds" L'ige demandait qu'on remonte en 2003 pour voir dans quelle condition la caisse a été créée (en 2003) et l'utilisation de ces fonds.
On voit nettement que c'est un complot politique visant éliminer l'adversaire qui pourrait favoriser un second tour à la présidentielle car la candidature de Khalifa offre une troisième alternative face au candidat du PDS (Madické Niang qui va capter l'électorat mouride) et Macky (les halpoular et sérér).
La candidature de Khalifa pouvait déjouer les plans de Macky donc il a fini par faire le forcing en arrêtant Khalifa. Et la gestion judiciaire du dossier montre qu'on veut condamner Khalifa par tous les moyens que ça soit légal ou non
Anonyme
En Décembre, 2017 (10:16 AM)Le juge base son accusation sur la présence de faux alors que ceci ne suffit pas pour dire qu'il y a détournement. Un faux qui est fait par convenance comptable ne peut pas être considéré comme du faux. Par exemple pour maquiller des dépenses de sécurité (secrètes) on fait des factures fausses et ce la ne sera pas considéré comme du faux.
L'histoire de la caisse d'avance est simple.
A la mairie de Dakar depuis les années 60, on met à la disposition du cabinet du maire un fond pour des dépenses diverses comme l'organisation de cérémonies et d’accueil d'invité.
En 2003 le maire Pape Diop remplace ce fond de 50 millions par un décret qui crée une caisse d'avance de 30 millions. Ce décret dit clairement qu'on crée une caisse d'avance à la mairie de dakar d'un plafond de 30 millions et le gestionnaire désigné (Mbaye Touré) doit s'assurer de la justification et le percepteur du trésor public doit surveiller le gestionnaire.
Il est clair que la responsabilité du maire n'est qu'ordonné des dépenses il peut garder la traçabilité des ordonnances mais c'est au gestionnaire de garder les justificatifs et de les présenter pour le renouvellement de la caisse.
Dans ce cas ci le gestionnaire et le trésor (donc l'Etat) pendant plus de 20 ans se sont convenu de faire du faux comme justificatif par convenance comptable et du fait de la complexité et de la confidentialité des dépenses engagées.
Elu en 2009, Khalifa trouvé ce système pas convaincant mais sur l'insistance de Mbaye touré et du trésor qui l'assuraient que ce fond était tout à fait légal, il a fini par accepter.
La seule erreur de Khalifa a été de ne pas aviser la cour des comptes sur ce système pour avoir leur approbation (peut être ça été fait).
Contexte politique
Le référendum a montré clairement que khalifa avait des ambitions, dès lors Macky a envoyé ses inspecteurs de l'IGE à la mairie pour trouver des failles. Ces derniers ont audité pendant une année la mairie de Dakar, et leur investigation ont montré que la mairie était bien géré avec des passations de marché qui sont bien faits. Les inspecteurs dont le chef est l'ami de Tanor Dieng ouvre une brèche sur la caisse d'avance en demandant d'ouvrir une information judiciaire sur les conditions de création de la caisse d'avance et sur l'utilisation des fonds.
Le procureur au lieu de suivre les instructions de l'IGE décide d’arrêter Khalifa alors que l'IGE ne l'a jamais préconisé.
" information judiciaire sur les conditions de création de la caisse d'avance et sur l'utilisation des fonds" L'ige demandait qu'on remonte en 2003 pour voir dans quelle condition la caisse a été créée (en 2003) et l'utilisation de ces fonds.
On voit nettement que c'est un complot politique visant à éliminer l'adversaire qui pourrait favoriser un second tour à la présidentielle car la candidature de Khalifa offre une troisième alternative face au candidat du PDS (Madické Niang qui va capter l'électorat mouride) et Macky (les halpoular et sérér).
La candidature de Khalifa pouvait déjouer les plans de Macky donc il a fini par faire le forcing en arrêtant Khalifa. Et la gestion judiciaire du dossier montre qu'on veut condamner Khalifa par tous les moyens que ça soit légals ou non
Anonyme
En Décembre, 2017 (10:44 AM)C'est un manque de sérieux notoire de l'accusation.
Dans quel mairie dans le monde le maire s'occupe de la facturation. Il y a des fonctionnaire qui sont chargé de cela, le maire n'est qu'un élu local et non un expert comptable.
Des spécialiste de la comptabilité publique ont établi clairement que la présence de faux ne suffit pas pour parler de détournement.
On a la notion de détournement d'objectif en plus le faux peut servir de document administratif et ceci est utilisé dans l'administration.
Anonyme
En Décembre, 2017 (10:52 AM)Dans ce cas ci ont voit qu'il n'a fait que chargé les accusés.
C'est malheureux on a que des juges corrompus
Monsieur le juge vous basé tout sur le faux sans nous montrer que khalifa mbaye touré et autres ont utilisé ses fonds a des buts personnels
Si les fonds ont été utilisé pour des buts publics cela s'appel du détournement d'objectif et cela n'est pas pénal mais les auteurs s'expose à des sanctions administratifs
Apolitique
En Décembre, 2017 (12:55 PM)Je ne susi pas d'accord avec le raisonnement du poste 21 , quelqu'un qui trouve un systeme pourrix et qui le cautionne en utilisant ces rouages en est un parfait complice ( passif au meilleur des cas ) .
Les regles de bonne gouvernance auraient imposé de remettre en cause se systeme basé sur de fausses declarations .
A mon humble avis , Mr KHALIFA SALL s'est jété dans la gueule du loup . Quand on accepte d'utiliser des mecanismes tordus i lfaut être conséquent dans sa démarche et assumez jusqu'au bout .
Je lui souhaite d'être fort durant cette épreuve et k'ALLAH l'assiste tout de même et lui pardonne ses pêchés .
Anonyme
En Décembre, 2017 (13:47 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (17:17 PM)Participer à la Discussion