Acteurs de la justice et de la société se sont réunis pendant une semaine (du 28 mai au 4 juin) afin d’échanger et de trouver des solutions consensuelles sur les réformes de la justice. Un travail dont le fruit a été présenté ce jeudi 4 juillet au palais de la République pour la restitution des conclusions de ces concertations au chef de l’Etat.
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a, dans son discours, tenu à exprimer sa gratitude envers tous les participants à ces concertations, en réservant une mention spéciale au facilitateur général, le Professeur Babacar Gueye. Il a insisté sur l'importance du rôle de ce dernier dans la conduite des travaux dans un climat de sérénité. « Je voudrais, à l’entame de mon propos, remercier tous les acteurs des assises de la justice en réservant une mention particulière à tout le directoire pour leur disponibilité, leur patriotisme et leur sens du devoir », a-t-il dit.
Bassirou Diomaye Diakhar Faye a ensuite mis en exergue la nécessité de renouveler constamment les institutions pour garantir leur adéquation avec les exigences de l'État de droit en affirmant que « la justice doit toujours être questionnée, critiquée, renouvelée et refondée ». Il a rappelé que ces assises ont été l'occasion de réconcilier le pays avec ses traditions de délibérations collectives et de concertations citoyennes, un processus essentiel pour renforcer les fondements démocratiques de la nation.
Le président a également indiqué la nécessité d'avoir des institutions « justes », « légitimes », « robustes » et « fonctionnelles » pour garantir l'efficacité, la stabilité et l'indépendance de la justice.
Le chef de l'État a mis en avant les objectifs principaux de son mandat en matière de justice, en rappelant que « dès notre accession à la magistrature suprême, nous avons voulu placer la justice au cœur de nos priorités ». Il a insisté sur le rôle fondamental de la justice dans la protection des droits et des libertés, et la nécessité de la moderniser pour répondre aux attentes de la société.
La cérémonie a également été l'occasion pour le président de remercier le comité scientifique des assises pour leur travail « acharné » dans la rédaction du rapport final. « Au nom de la Nation entière, soyez remerciés de votre travail acharné pour vos travaux sur la réforme et la modernisation de la justice », a-t-il déclaré en indiquant l'importance de cette étape dans le processus de réforme systémique et innovante attendu par le « peuple ».
Les assises ont réuni plus de quatre cents participants de divers secteurs, incluant magistrats, anciens détenus, représentants des forces de sécurité, universitaires, et autres acteurs de la société civile. Cette diversité a été saluée par le président de la république, qui a exprimé son appréciation pour l'engagement national dans la marche des institutions et la construction d'une justice qui s’identifie au peuple.
Le chef de l’Etat a révélé que le rapport final des assises contient de nombreuses recommandations pour réformer le système judiciaire, parmi lesquelles la refonte du conseil supérieur de la magistrature, la mise à jour des lieux de détention, l'africanisation des symboles de la justice, et la création de nouvelles institutions comme la haute autorité de la justice et la cour constitutionnelle. Bassirou Diomaye Diakhar Faye a exprimé sa détermination à mettre en œuvre ces réformes, en déclarant que : « l’heure des transformations systémiques de notre justice a sonné ».
Dans son mot de la fin, le président a appelé à une coopération collective pour soutenir les efforts de réforme et modernisation de la justice en invitant l'ensemble des acteurs à contribuer activement à ce processus.
3 Commentaires
Nététtou
il y a 1 semaine (02:27 AM)Un arbitre ne fait jamais parti d'une équipe , nèkal nitt
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On veut des assises sur l'urbanisme, l'architecuture, l'immobilier et la construction. On étouffe sans arbres, Parcs, dans des rues trop petites avec des constructions sans style et du sable partout.
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il y a 1 semaine (06:42 AM)On parlait des limitation du pouvoir du parquet ci-dessous .
Helas , ce n'est plus d'actualité
-limitation des pouvoirs du parquet :
Le parquet étant considéré comme une partie au procès, certaines de ses prérogatives, comme la décision sur la détention ou la libération de personnes objet de poursuite, doivent revenir à un juge ; d’où la nécessité d’instituer un juge de la détention et des libertés et, au besoin, le référé pénal.
Il a été déploré le maintien en détention de personnes bénéficiaires d’une liberté provisoire du juge du seul fait de l’appel ou du pourvoi du parquet.
Le pouvoir d’injonction du ministre de la justice au représentant du parquet, sous réserve du respect de ses prérogatives de maître d’œuvre de la politique définie par le gouvernement et sans dénier à l’autorité ses missions régaliennes pour faire face à des questions de sécurité nationale ou de sûreté publique, devrait être supprimé, surtout lorsqu’il constitue un moyen d’immixtion de l’autorité de tutelle dans le traitement judiciaire des affaires individuelles soumises à la justice.
Il s’est avéré que le règlement de ces questions renvoie à un réexamen du code pénal et du code de procédure pénale, la loi organique sur la Cour suprême, ainsi que d’autres textes relatifs à des administrations ayant un pouvoir de police judiciaire et dont certaines dispositions lient le juge.
Il a été retenu que tant que le principe n’est pas remis en cause, l’Exécutif doit avoir un droit de regard, car définissant la politique de la Nation et étant doté du pouvoir de juger de l’opportunité pour certaines questions d’ordre public.
À ce propos, il a été suggéré de finaliser les travaux sur la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale déjà entamés pour se conformer aux standards internationaux en matière de procès équitable et de respect des droits humains.
Communication du parquet:
Il a été également suggéré de fixer dans la circulaire de politique générale, les modalités de la communication du Parquet.
Tout en reconnaissant le droit à l’information des citoyens et le devoir d’informer du parquet, cet exercice de communication doit être mené avec délicatesse et mesure, en tenant compte des spécificités de la procédure judiciaire qui impose le respect de la présomption d’innocence et le principe du secret de l’instruction et des délibérations.
Cette communication, lorsqu’elle est mal faite, peut fragiliser et insécuriser le juge du siège.
Sur l’ensemble de ces questions, il a été proposé :
-la modification de l’article 7 du statut des Magistrats.
–lapoursuite de la réflexion sur les modifications à apporter à certaines dispositions du CP et du CPP, en restreignant les pouvoirs du parquet, notamment en matière de détention et de liberté ; une commission pourrait être mise en place parallèlement pour y réfléchir dans le cadre des TDR du présent comité.
–laformation à la communication des magistrats appelés à parler au nom de l’institution judiciaire.
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