Lors de sa conférence de presse, le procureur spécial de la Cour de Répression de l'enrichissement illicite (Crei) a tenu à présenter " son institution " et, surtout, ses particularités. au nombre de ses particularités, la plus importante est assurément celle qui dispose que nul privilège ou immunité de juridiction ne saurait être opposable aux enquêtes de la Crei. En clair, l'immunité, souvent brandie par d'anciens ministres ou des ministres en fonction, est nulle devant la Crei. De même, aucun député ne saurait se réfugier derrière l'immunité parlementaire pour se soustraire à la Crei. Outre l'inopposabilité des privilèges ou immunités de juridiction, il y a aussi l'inopposabilité du secret professionnel lors des enquêtes de la Crei. L'officier de police judiciaire (Opj) ne saurait aussi s'auto-saisir pour ouvrir une enquête, comme c'est le cas des délits de droit commun. Il ne peut enquêter sur l'enrichissement illicite que s'il est saisi par le procureur spécial. Cette instruction ne peut durer plus de 6 mois et sa mise en oeuvre peut être dictée par l'inadéquation entre les revenus légaux et les revenus, les avoirs ou le train de vie. Qui plus est, les décisions de la Crei ne sont pas attaquables en appel, mais peuvent être pourvues en cassation.
10 Commentaires
Volai414
En Novembre, 2012 (17:57 PM)Si cette information en est une véritable et pas seulement une invention d’un « taskatou khibar » de chez nous, je dirais que les choses sont en voie de bouger. Reste simplement à souhaiter que la protection (pour ne pas dire complicité) de nos marabouts intouchables ne sera pas un obstacle pour les cas les plus critiques. C’est cette fois ou jamais pour nettoyer la gangrène qui ronge notre pays depuis fort longtemps.
Lavoixdelaraison
En Novembre, 2012 (18:32 PM)Azureen
En Novembre, 2012 (18:34 PM)Reply_author
En Octobre, 2023 (14:43 PM)Deug
En Novembre, 2012 (18:39 PM)Nit Dafay Nité
En Novembre, 2012 (18:40 PM)Putain !!!!
En Novembre, 2012 (19:44 PM)Doff
En Novembre, 2012 (20:50 PM)DE GRACE,CHANGEZ CETTE PHOTO.
C'EST PAS CELLE DU PROCUREUR ALIOUNE NDAO.
Neveu
En Novembre, 2012 (06:01 AM)Tu as tjrs été un exemple dans la famille comme dans le pays.
Nous croyons en toi et t'encourageons.
La tache qui t'est impartie vers la fin de ta carrière est lourde, mais il y'a un proverbe américain qui dit" To whom much is given, much is required" ou "a qui on a beaucoup donné, on demande beaucoup".
Tu es une tete pensante et DIEU t'a donné la force mentale et la capacité de gerer tout cela, fais le tonton.
Encore bon courage
Padre
En Novembre, 2012 (07:47 AM)Watawat
En Novembre, 2012 (09:54 AM)Nous attendons des actes, pas des déclarations. "Kouy Yoote dou Seukheut". Traquez les voleurs en SILENCE, faites leur un procès équitable, jetez les en prison s'ils sont coupables, relaxez les s'il y'a le moindre doute sur leur culpabilité. "Mieux vaut un coupable en liberté qu'un innocent en prison". On ne gouverne pas par le sensationnel, ou en dressant une partie de la population contre une autre, mais par des actes quotidiens réguliers et invisibles qui mis bout à bout améliorent le quotidien des populations.
Cette communication débridée et tous azimuts aurait-elle pour dessein de cacher l'incompétence de nos dirigeants.
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