Macky Sall est sans doute en train de voir comment nommer de nouveaux juges au Conseil constitutionnel pour éviter que la marche de l’institution ne soit paralysée à partir du 30 juin.
En effet, d’après des sources de L’AS, les mandats de Ndiaw Diouf et Mandiogou Ndiaye, nommés en 2015, vont expirer à partir de cette fin du mois.
Ils vont boucler leurs six ans au sein des sages et la loi ne prévoit pas le renouvellement de leurs mandats. Mais, ce ne sont pas les seuls juges que le chef de l’Etat devra remplacer.
Le président de la République va également devoir aussi trouver un remplaçant à Mme Bousso Diaw Fall décédée.
Quant à l’actuel président du Conseil constitutionnel, Pape Oumar Sakho, il doit quitter l’institution l’année prochaine, en 2022.
En effet, d’après des sources de L’AS, les mandats de Ndiaw Diouf et Mandiogou Ndiaye, nommés en 2015, vont expirer à partir de cette fin du mois.
Ils vont boucler leurs six ans au sein des sages et la loi ne prévoit pas le renouvellement de leurs mandats. Mais, ce ne sont pas les seuls juges que le chef de l’Etat devra remplacer.
Le président de la République va également devoir aussi trouver un remplaçant à Mme Bousso Diaw Fall décédée.
Quant à l’actuel président du Conseil constitutionnel, Pape Oumar Sakho, il doit quitter l’institution l’année prochaine, en 2022.
9 Commentaires
l dissoudre ce mieux
Djoloff
En Juin, 2021 (08:26 AM)Magmi
En Juin, 2021 (08:57 AM)Sougou Le Mercenaire
En Juin, 2021 (10:55 AM)Ici Au Canada
En Juin, 2021 (11:48 AM)Selon des sources au sein du gouvernement fédéral, cette pratique a été interrompue après avoir suscité des critiques, tant du côté des partis d’opposition que des experts du milieu juridique au pays.
L’utilisation des informations contenues dans cette base de données – connue sous le nom de Libéraliste – avait mené à des accusations de favoritisme et de partisanerie dans le processus des nominations à la magistrature.
Depuis des mois, tant le Parti conservateur que le Bloc québécois accusent le gouvernement de favoriser les candidats qui ont un historique de dons au Parti libéral.
Ces attaques sont venues à la suite d’articles publiés par Radio-Canada, le Globe and Mail et La Presse qui démontraient la présence de considérations partisanes au sein de l’appareil fédéral dans le processus de nomination des juges, qui sont appelés à interpréter les lois de manière impartiale.
Au fond, on enlève un grave problème de mélange des genres, c’est-à-dire une base de données privée du parti qui est utilisée dans un processus de décision gouvernemental. Ça, c’était vraiment très scandaleux et extrêmement difficile à défendre.
Une citation de :Patrick Taillon, professeur de droit à l’Université Laval
Là, on convient que le parti, c’est le parti, et le gouvernement, c’est le gouvernement, et qu’il faut minimalement des frontières étanches, ajoute M. Taillon.
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