L’inspecteur des Impôts et Domaines et patron de Pastef, Ousmane Sonko, fera face au Conseil de discipline ce mercredi. Suspendu de ses fonctions depuis le 27 juillet dernier par le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, du fait de ses sorties acerbes contre le régime de Macky Sall, on lui reproche d’avoir enfreint l’article 14 du statut général des fonctionnaires qui dispose que « tout fonctionnaire est lié par l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les documents, les faits et les informations dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ».
Ainsi, Ousmane Sonko encourt des sanctions énumérées par l’article 43 du statut général des fonctionnaires. Des sanctions allant de la radiation du tableau d’avancement pour deux ans à la radiation définitivement en passant par la rétrogradation, l’exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 6 mois, la révocation sans suspension... S’il est exclu, même temporairement, toutes ses rémunérations seront suspendues à l’exclusion des allocations à caractère familial.
Ousmane Sonko sera « jugé » par un conseil présidé par le directeur général de la Fonction publique, Mahamed Mahmoud Diop, assisté d’un fonctionnaire des Impôts et Domaines et de deux représentants issus du collège des représentants des fonctionnaires. Il sera défendu par 5 avocats.
0 Commentaires
Participer à la Discussion