La chambre criminelle de la Cour d'Appel de Tambacounda a rejeté ce jeudi 30 juin, les charges retenues contre le malien Mamadou Lamine Konaté âgé de 30 ans chauffeur de camion-citerne. Les exceptions de nullité soulevées par son avocat Me Amadou Lady Ba ont annulé la procédure. Il échappe donc aux charges de trafic international de drogue et de contrebande après cinq ans de détention à la prison de Tambacounda. S’il avait été reconnu coupable, le chauffeur malien aurait été condamné à 10 ans de prison ferme. Mamadou Lamine Konaté a été placé sous mandat de dépôt le 12 juin 2018 puis jugé le 24 janvier 2019 et condamné à 10 ans de travaux forcés et à une amende de 126 millions de FCFA par la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Tambacounda.
A l’entame du procès, l’avocat de la défense, Me Amadou Lady Bâ, a soulevé des exceptions de nullité pour ensuite plaider l’annulation de toute la procédure et du procès-verbal d’accusation qui selon lui, a violé toutes les règles de droit et de la défense.
Pour lui, l’accusé Mamadou Lamine Konaté n’a pas bénéficié de l'assistance d’un avocat durant toute la procédure. Il a également signalé des manquements sur le fond, sur la forme et sur le respect des procédures de droit.
La chambre criminelle de la Cour d’appel, dans son verdict, a prononcé l'annulation des procès-verbaux d’accusation de l’accusé et a ordonné la libération de Mamadou Lamine Koné.
Mamadou Lamine Konaté devra retourner dans les prochaines heures chez lui à Sikasso après 5 ans de détention à la prison de Tambacounda.
4 Commentaires
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Il va falloir que les forces de l'ordre s'astreignent à suivre les procédures.
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{comment_ads}Liguèye
En Juillet, 2022 (06:55 AM)S'il y a des fautes au cours de l'enquète préliminaire, la procédure est nulle et le juge est tenu et ne peut continuer les poursuites.
Sans respect des procédures, le système est forcé de relacher les prevenus, même si leur culpabilité ne fait aucun doute.
Soyons sérieux dans ce que nous faisons, même quand nous arborons la tenue.
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Ca fait plaisir de lire ce genre de commentaires sur seneweb
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En Juillet, 2022 (08:21 AM)-
Sa culpabilité ne peut être avéré sil y a vice de procédure. Car tout devient douteux et le doute profite a l'accuse. Je ne te le souhaite pas mais le jour ou tu aura maille a partir avec la juste tu te rendras compte tu du danger de vice de procédure sur lequel tu peux être condamne a tort par ce que quelqu'un n'a pas bien fait son travail.
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En Juillet, 2022 (08:58 AM)Participer à la Discussion