Ousmane Sonko et Mame Mbaye Niang vont se retrouver devant la Cour suprême jeudi 4 janvier prochain. Le président de Pastef a été condamné en appel six mois de prison avec sursis et 200 millions de francs CFA au titre des dommages et intérêts pour diffamation et injure publique au préjudice du ministre du Tourisme. En première instance, il avait écopé deux mois avec sursis et la même sanction pécuniaire.
Le leader des Patriotes a saisi la Cour suprême pour obtenir l’annulation de la décision de la Cour d’appel. S’il gagne, il peut espérer recouvrer le droit de prendre part à la présidentielle de février 2024, l’enjeu principal pour lui dans ce procès. Dans le cas contraire, il devra remiser ses ambitions présidentielles.
«Si la Cour suprême confirme la Cour d’appel, c’en sera fini de sa candidature. D’autant que, depuis 2019, le rabat d’arrêt n’est plus suspensif», souligne Les Échos dans son édition de ce jeudi. Du coup, commente le journal, «le dossier contre Mame Mbaye Niang est plus gros de danger pour le leader de Pastef» que le dossier Adji Sarr, qui lui vaut une condamnation par contumace, frein à la délivrance d’un kit de parrainages à son mandataire, Ayib Daffé.
«Les avocats de Sonko doivent se battre de toutes leurs forces, user de toute leur science, pour pousser la Cour suprême à infirmer cette décision de la Cour d’appel», conclut Les Échos.
Le leader des Patriotes a saisi la Cour suprême pour obtenir l’annulation de la décision de la Cour d’appel. S’il gagne, il peut espérer recouvrer le droit de prendre part à la présidentielle de février 2024, l’enjeu principal pour lui dans ce procès. Dans le cas contraire, il devra remiser ses ambitions présidentielles.
«Si la Cour suprême confirme la Cour d’appel, c’en sera fini de sa candidature. D’autant que, depuis 2019, le rabat d’arrêt n’est plus suspensif», souligne Les Échos dans son édition de ce jeudi. Du coup, commente le journal, «le dossier contre Mame Mbaye Niang est plus gros de danger pour le leader de Pastef» que le dossier Adji Sarr, qui lui vaut une condamnation par contumace, frein à la délivrance d’un kit de parrainages à son mandataire, Ayib Daffé.
«Les avocats de Sonko doivent se battre de toutes leurs forces, user de toute leur science, pour pousser la Cour suprême à infirmer cette décision de la Cour d’appel», conclut Les Échos.
28 Commentaires
Moi
En Décembre, 2023 (07:31 AM)Karim$
En Décembre, 2023 (07:32 AM)Baye
En Décembre, 2023 (07:33 AM)Boy Naar
En Décembre, 2023 (07:34 AM)comme l'a dit Me Doudou Ndoye il faut une condamnation supérieure à 6 mois avec sursis pour être inéligible , supérieure à 6 mois or ici la condamnation est de 6 mois avec sursis donc il ne perd pas son droit d'être électeur et éligible
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Attention si vous lisez l'article 30 jusqu'à la fin il est également dit soit : Sont également radiés des listes ceux qui sont condamnés à une amande sans sursis pour un montant supérieur à 200.000 Frs CFA
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En Décembre, 2023 (09:44 AM)-
Voici l'article 30 du code électotral:
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En Décembre, 2023 (10:09 AM)Art.L.30.- Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l’article L.29, troisième tiret, à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois ou à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois mois et inférieure ou égale à six mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 FCFA, sous réserve des dispositions de l’article L.28. Toutefois, les tribunaux, en prononçant les condamnations visées au précédent alinéa, peuvent relever les condamnés de cette privation temporaire du droit de vote et d’élection. Sans préjudice des dispositions de l’article L.29 et du premier alinéa du présent article, ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai fixé par le jugement, ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection par application des lois qui autorisent cette interdiction.
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Si Sonko est condamné, il ne sera pas donc candidat en 2029 car c'est en Janvier 2029 qu'il retrouva son droit et en ce moment, il sera forclos
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En Décembre, 2023 (10:45 AM)-
Cela prouve nettement que tu ne maîtrises pas le droit. L'article dont tu fais référence dit bien ceci "SANS SURSIS". Alors que pour le cas de pros c'est bien "AVEC SURSIS ". A LA PROCHAINE.
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En Décembre, 2023 (11:08 AM)Hui
En Décembre, 2023 (07:36 AM)Façon sonko, candidat ou pas gagnera les prochaines élections inchallah
Amsa
En Décembre, 2023 (07:46 AM)Verite
En Décembre, 2023 (07:52 AM)Malaw
En Décembre, 2023 (08:17 AM)-
Macky laissera l'image du président qui a massacré son peuple, massacré des militaires, torturé des milliers d'opposants. Celui qui nous a volé des milliards, celui qui a détourné des milliards pour acheter illégalement des armes afin d'imposer un 3em mandat. L'image d'un président lache qui a vendu son pays à des puissances étrangères, poussant sa jeunesse depuis 2012 à fuir leur pays en pirogue. Des milliers sont morts dans la mer depuis 2012, parceque le minable Mack Sall ne voyait ses privilèges. Un président qui a divisé les ethnies et amené la haine contre les sudistes.
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En Décembre, 2023 (09:57 AM)Xorom-sukeur
En Décembre, 2023 (08:20 AM)Déception Macky
En Décembre, 2023 (08:27 AM)Il a été le premier président de la république à rendre inéligible trois candidats Karim,khalifa et Sonko
Il a été le premier président de la république à exilé un opposant Karim
Il a été le premier président président de la république à mettre plus de 2000 jeunes en prison
Il a été le seul président à tuer juge centaine de jeunes
Le premièr président à dire qu'il ferait un mandat de cinq ans il s'est renié pour faire sept
Le premièr président à être minoritaire à l'assemblée nationale
La liste est loin d'être exhaustive une vraie déception
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En Décembre, 2023 (08:58 AM)
S'il est minoritaire à l'assemblée nationale, donc ce qui prouve à suffisance que ce Sénégal n'est pas dirigé par un dictateur, ce Sénégal est plutôt une grande démocratie.
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Malheureusement l'assemblée nationale est un machin
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En Décembre, 2023 (11:39 AM)France Dégage
En Décembre, 2023 (09:12 AM)Deggdeug
En Décembre, 2023 (09:50 AM)Paco
En Décembre, 2023 (09:54 AM)l inegibilite de sonko jaccuzi est du a son bangala trop trop lourd pour lui
Senegalais
En Décembre, 2023 (11:02 AM)Senegalais
En Décembre, 2023 (12:00 PM)-
....lire 04 Janvier
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En Décembre, 2023 (12:04 PM)Pour une raison simple , sonko a été condamné en première et seconde instance et c'est lui qui a porté l'affaire au niveau de la cour suprême pour retarder sa condamnation defenitive qui l'excclurerait de la présidentielle de 2024
A malin ,Mali et demi
Voilà donc qui est pris à son jeu celui qui croyait prendre.
,C''est le triste sort de ousmane sonko qui se prenait pour l'égal de nos vénérés khalifes généraux.
Combien de fois a- t- il fait preuve de dilatoire pour échapper à la décision de justice qui le disqualifierait defitivement de ses prétentions présidentielles sur les conseils de ses avocats ?
Maintenant que les carottes semblent déjà cuites, c'est le retour des insultes et autres menaces contre les biens des citoyens.
Peut-être ses partisans preparent- ils un dernier baroud d'honneur pour imposer par la force ce que la loi leur refusera.
L'état du Sénégal doit redoubler de vigilance pour ne pas être surpris en aucune manière par ces gens qui ignorent le sens des mots République et Démocratie.
Wa salam.
La lutte continue pour qu'un. Mythomane ne parvienne jamais à la direction suprême de ce pays .
Il y va de notre vivre- ensemble légendaire , de la paix et de la Concorde que nous envoient tous nos voisins qui se réfugient en masse chez nous .
Wa salam
GRANDE GUEULE, la Fille à la.degaine de COURTISANE et son MAQUEREAU à l'allure d'un cap- verdien ne perdent rien pour attendre.
Et rira bien qui rira le dernier
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