Bibo Bourgi pourrait ne plus revenir à la barre puisque son état de santé étant, à vue d’œil, est suffisamment grave, selon l’Observateur.
L’article 403 du Code de procédure pénale dispose, en effet, que si le prévenu ne peut, en raison de son état de santé, comparaître devant le tribunal (ou la Cour) et s’il existe des raisons graves de ne point différer le jugement de l’affaire, le tribunal ordonne, par décision spéciale et motivée, que le prévenu, éventuellement assisté de son conseil, sera entendu à son domicile (ou à la clinique où il est interné pour le cas de Bourgi) ou à la maison d’arrêt dans laquelle il se trouve détenu, par un magistrat commis à cet effet, accompagné d’un greffier.
Procès-verbal est dressé de cet interrogatoire. Ce qui fait que même à son absence, son avocat pourra le défendre.
11 Commentaires
Mo
En Août, 2014 (10:49 AM)Mbaa prison rek
Mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
En Août, 2014 (10:58 AM)Mou
En Août, 2014 (11:03 AM)Calomnie!!!
En Août, 2014 (11:05 AM)Qu'ALLAH le TOUT-PUISSANT nous Guide dans le droit chemin et nous Pardonne nos péchés(Amine)
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En Août, 2014 (11:10 AM)Sangue Mbacké Mbaye
En Août, 2014 (11:13 AM)Sisi
En Août, 2014 (13:39 PM)Verite
En Août, 2014 (19:18 PM)Bass
En Août, 2014 (19:34 PM)@senegal
En Août, 2014 (21:35 PM)Barodi
En Août, 2014 (09:41 AM)l argent qu il a volé aller lui servir de moyen d accéder au pouvoir mais trop tard il a été arrété et en afrique beaucoup de Libanais s infiltrent dans la famille dirigeante pour servir de conseiller pour le placements de l argent détourné et avoir les marchés les plus juteux moyennant ristournes
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