Criminalisation du viol : L’UMS émet de très sérieuses réserves

Le Sénégal a durci son arsenal législatif concernant le viol qui est passé de délit à crime, avec l'adoption d'une nouvelle loi criminalisant le viol et la pédophile sanctionné de peines pouvant aller jusqu’à la perpétuité.

Cependant, cette loi criminalisant le viol et la pédophilie ne fait pas l’unanimité au sein de la justice. Si d’aucuns saluent son adoption, l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) émet des réserves quant à son application.

Toutefois, il reste que cette loi peut avoir quelques conséquences non souhaitées, selon le président de l’Ums Souleymane Téliko.

"Exit les longues détentions préventives, il y a des limites liées à la collecte des preuves pouvant attester de l’imputabilité des viols", a-t-il déclaré, ce dimanche, sur le plateau de l'émission Grand Jury de la Rfm.

Le président de l’Ums, d’insister : «En lisant l’exposé des motifs de cette loi, on se rend compte qu’elle est fondée sur le postulat qu’un durcissement des peines pourra permettre d’aboutir à l’effet dissuasive pour les potentiels délinquants et permettre d’autre part arriver à une répression efficace», a-t-il fait remarquer

«Premièrement, dit-il, contrairement à ce que l’on peut penser, l’effet dissuasif dépend moins de la sévérité des peines encourues que de la certitude dans le prononcé de la sanction. Or, cette certitude ne peut pas être le résultat de la loi et le résultat des enquêtes menées sur le terrain".

«Deuxièment, la seconde réserve est que les problèmes rencontrés par les acteurs judiciaires dans les cas de viol, c’est des problèmes d’imputabilité des actes d’agressions sexuelles. Souvent on a des dossiers où c’est la parole de la victime contre celle du prévenu ou tout au plus des témoignages des personnes proches qui ne sont pas souvent pour permettre d’aboutir à une condamnation. Ce qui explique le nombre élevé de cas de relaxe», a-t-il souligné.

Troisièment, le président de l’Ums se demande si le durcissement des peines pourra permettre d’inverser cette tendance du nombre élevé des cas de relaxe. «Je ne pense pas que  ce soit le cas. Au contraire, parce que des expériences prouvent que les juges sont plus exigeants en matière de preuve pour des peines élevés. Puisque les peines vont jusqu’à la réclusion criminelle, on risque d’avoir un accroissement de décisions d’acquittement ou de relaxe».

Dans la foulée, il estime qu’avec la criminalisation du viol, la saisine du juge d’instruction est obligatoire avec le risque de voir l’accroissement du nombre de cas de longue détention.