Le magistrat Ibrahima Hamidou Déme, Substitut Général à la Cour d’appel de Dakar a démissionné du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il a adressé une lettre en date du 1e février 2017, dont Seneweb détient copie, au président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, Macky Sall.
“ L’exception semble devenir la règle dans la justice”
“Par décret du 3 août 2016, vous aviez constaté mon élection en qualité de représentant du collège du deuxième grade au Conseil supérieur de la magistrature. Depuis lors, le Conseil que vous présidez, ne s’est pas réuni. Néanmoins, le ministre de la Justice, chargé de préparer les propositions de nomination, a fait recours cinq fois, à la procédure dite de «la consultation à domicile» pour la désignation de magistrats, parfois à des postes très importants de l’appareil judiciaire. Cette procédure, consistant en une saisine individuelle des membres du Conseil pour recueillir leur avis sur les propositions formulées, ne garantit ni la transparence, ni le respect du principe constitutionnel de l’inamovibilité du juge. C’est la raison pour laquelle, elle n’a été utilisée par le passé, que pour des actes isolés et urgents (détachement, mise en position de stage ou nomination de magistrats après la formation initiale). Actuellement, sans doute conforté par la légalisation de cette pratique par la récente réforme de la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, le ministre de la Justice y fait recours systématiquement. L’exception semble devenir la règle”, écrit le magistrat dans sa lettre.
Il pense que l’institution constitutionnelle chargée de garantir l’indépendance de la justice, “qui était certes à parfaire”, est désormais dépouillée de toutes ses prérogatives. “Dans ces conditions, il s’avère impossible d’exercer ma mission dans toute sa plénitude; c’est-à-dire, de veiller au respect du statut des magistrats, en réunion du Conseil. C’est pourquoi, après en avoir informé mon collège, qui regroupe la majorité des magistrats, je suis au regret de vous demander de bien vouloir prendre acte de ma démission du Conseil supérieur de la magistrature”, ajoute-t-il.
“La justice traverse aujourd’hui une crise profonde”
Poursuivant, le magistrat fait remarquer au président de la République que “la justice traverse aujourd’hui une crise profonde, étroitement liée au manque de transparence dans le choix des magistrats. Ainsi constate-t-on un traitement de certaines affaires, qui renforce le sentiment d’une justice instrumentalisée et affaiblit considérablement l’autorité des magistrats”. “Bien évidemment, la vitrine de la justice ne doit pas être une magistrature sous influence, mais plutôt une magistrature indépendante et impartiale, démontrant constamment dans ses décisions, que la justice est exclusivement au service de la vérité”, indique le Substitut Général.
Ibrahima Hamidou Déme a tenu à expliquer au président de la République qu'en décidant de lui expliquer les motivations de sa démission, il a voulu en appeler “non seulement au président du Conseil supérieur de la magistrature, mais surtout au chef de l’Etat qui, au regard des dispositions de l'article 42 de la Constitution, est le garant du fonctionnement régulier des institutions”.
“Dans le même ordre d’idées, la justice étant rendue au nom du peuple, celui-ci doit également être informé, du discrédit d’une institution constitutionnelle si essentielle pour la survie de notre démocratie”, conclut-il.
82 Commentaires
Anonyme
En Février, 2017 (22:07 PM)DAKARSEXE.COM
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Anonyme
En Février, 2017 (22:10 PM)Matampa
En Février, 2017 (22:11 PM)Okacha
En Février, 2017 (22:12 PM)Anonyme
En Février, 2017 (22:13 PM)Anonyme
En Février, 2017 (22:19 PM)Anonyme
En Février, 2017 (22:22 PM)Anonyme
En Février, 2017 (22:25 PM)Patriote
En Février, 2017 (22:26 PM)Loudoul deug dou yague! Ce régime n'a fait qu'organiser un partage du butin entre Macky et ses alliés PS, ex AFP, And Jef Authentique, LDMPT, "ex autoproclamés société civile" comme Latif, SJD et consorts. Et là tout est en train de s'effondrer comme un château de cartes: des deal économique avec les affaires autour du pétrole, santé avec l'affaire des malades du cancer, marché aux poissons posant des problèmes environnementaux énormes, justice dont tout le monde sait qu'elle roule pour Macky rien que par rapport à la façon dont elle déroule son calendrier sur certaines affaires. Pendant ce temps sa famille (les Sall), sa belle famille (les Faye), son ethnie (les Halpular enfin au pouvoir et au festin) et ses alliés cités plus haut se la coulent de façon douce!
Quel maudit pays par rapport à ces dirigeants? Toujours les mêmes, surtout depuis Wade?
Je ne voterai plus d'ailleurs pour ces tous pourris. Vivement 2017 et 2019 pour la jeune génération dans laquelle certains ne sont pas mal.
Anonyme
En Février, 2017 (22:27 PM)Anonyme
En Février, 2017 (22:34 PM)Anonymous
En Février, 2017 (22:53 PM)Anonyme
En Février, 2017 (23:00 PM)Anonyme
En Février, 2017 (23:00 PM)Anonyme
En Février, 2017 (23:09 PM)Ame
En Février, 2017 (23:10 PM)Anonyme
En Février, 2017 (23:14 PM)s'il est courageux comme vous dites qu'il démissionne de son poste
et de la fonction publique.
Anonyme
En Février, 2017 (23:32 PM)mais ma question est que pourquoi n'a tu pas ecrit a l'autorite d'alors pour que des sanctions penales soient appliquées a l'avocat general d'alors mme mbaye pour corruption
mon sentiment a moi est que si un des leurs a faute jamais de mandat de depot pour le magistrat hors la loi
la gleve de la justice cest pour les politique les fonctionnaires les militaire paramilitaire et autres citoyens
Anonyme
En Février, 2017 (23:33 PM)Vous êtes tellement loin de la réalité de ce pays.
Malick
En Février, 2017 (23:51 PM)Ndiaye
En Février, 2017 (23:54 PM)M D
En Février, 2017 (23:55 PM)Babacar
En Février, 2017 (23:58 PM)Anonyme
En Février, 2017 (00:03 AM)la réalité du terrain est une autre chose .
C'est dommage que des apprentis de droit
n'ont pas remarqué au premier regard que le seul fait
qu' il rend sa démission publique est une faute.
Anonyme
En Février, 2017 (00:07 AM)Anonyme
En Février, 2017 (00:18 AM)Anonyme
En Février, 2017 (00:25 AM)Latif
En Février, 2017 (00:35 AM)Anonyme
En Février, 2017 (00:51 AM)Anonyme
En Février, 2017 (01:00 AM)Anonyme
En Février, 2017 (01:05 AM)Fatou
En Février, 2017 (01:17 AM)Anonyme
En Février, 2017 (06:22 AM)que c'est loin d'être le cas. C'est sûr qu'ils vont utiliser tous les moyens pour démontrer le contraire. Nous avons intérêt à saisir la balle au rebond pour exiger une justice indépendante.
Chapeau bas Monsieur le juge!
Foulbés!
En Février, 2017 (06:41 AM)indignes manières-modes-façons qui appartiennent viscéralement à certains-es-certainement-certains-es,
Maitre Dème, LUI, agit directement-publiquement, sans déguisement, en donne les raisons, et s'éclipse.
Sans tambours ni trompettes!
NOUS mettons là en exergue les abyssales-vertigineuses DIFFERENCES-DIVERSITES qui séparent à jamais certains-es-certainement-certains-es-certainisés-es-branches sèches-pièces détachées-traitres,
d'avec les dignes-nobles peuples sénégalais, Patriotes purs, sincérement-honnêtement amoureux-respectuer de la République du Sénégal, et surtout à jamais INcertainisables.
Les réalités réelles sont donc là, visibles à l'oeil entièrement nu!
Le CERTAINISME est un cruel HANDICAP!
Pauvre & triste Sénégal!
FOULBES!!!
Anonyme
En Février, 2017 (06:52 AM)Anonyme
En Février, 2017 (06:54 AM)bientot la saison deux de la traque vers aliou sall OFNAC, cheikh oumar anne COUD et OFNAC
le peuple vous dit dieureudieuf
Anonyme
En Février, 2017 (06:56 AM)le petrole et le gaz reviendront au peuple et non à une famille
Anonyme
En Février, 2017 (06:59 AM)Paix
En Février, 2017 (07:16 AM)Anonyme
En Février, 2017 (07:21 AM)Anonyme
En Février, 2017 (07:27 AM)Anonyme
En Février, 2017 (07:30 AM)Karl
En Février, 2017 (07:54 AM)Anonyme
En Février, 2017 (08:11 AM)Anonyme
En Février, 2017 (08:41 AM)Contre_l’éjjacculation_pprécocce_le_mmanque_d’apppétit_sesxxxuel_la_faibbblesse_due_à_la_mmoolllesse_
ou_la_diffickulté_d’avooir_une_érrrekction_ou_de_maintttenir_une_érrrecktion_l’aaaaperrmie_
l’azzzzoosperrmie_l’oliggooospermie_la_faibbbblesse_ssexxxxuelle_due_au_diabbbbète._
AGGRANDISSEMmmNT_de_la_vvergge_au_bout_d’un_trrraitement_qui_dure_4_semmmaines_
et_vous_retttrouverez_votre_jjjjeunesse_Traittttement_hhémmmmmorroïde_inteeerne_et_exteeeerne_
par_application_locale_avec_ciccatrisation_après_30_jours._
Anonyme
En Février, 2017 (08:47 AM)Anonyme
En Février, 2017 (08:50 AM)Anonyme
En Février, 2017 (08:56 AM)Goth
En Février, 2017 (08:58 AM)A ceux qui disent qu'il doit démissionner de la fonction publique je dis qu'ils n'ont rien compris.
La fonction publique n'appartient ni à macky ni à l'apr. Ca appartient au peuple méritant et Mr DEME en fait partie.
Il a démissionné au poste nominatif qui lui a été proposé et qu'il juge non conforme à l'éthique et à l'indépendance sacro saint qui doit être érigé en règle de gouvernance de ce pan important qu'est la justice.
Aux ames bien nés la valeur n'attend point le nombre des années.
Anonyme
En Février, 2017 (09:01 AM)Anonyme
En Février, 2017 (09:11 AM)Anonyme
En Février, 2017 (09:16 AM)Anonyme
En Février, 2017 (09:26 AM)Anonyme
En Février, 2017 (09:54 AM)Non seulement ça été fait mais le Président l'a fait à la veille de la rentrée des cours et tribunaux , je pense que le Président aurait pu au moins recevoir les magistrats une dernière fois car nul n'a le monopole du patriotisme.
A mon avis le domaine de la justice et tout ce qui s'y dit et fait portera ombrage aux efforts du Président .
Me El Hadji Diop
En Février, 2017 (11:02 AM)Xeme
En Février, 2017 (11:10 AM)Maintenant attendons les Yakham, Madiambal, la meute de Youssou Ndour ou de Bara Tall. Dans quelques jours ils vont nous titrer que Ibrahima Hamidou Dème était un coureur de jupons, par exemple. Parce qu'il a osé ne pas être d'accord avec le déni de la république déroulée par Macky Sall.
Anonyme
En Février, 2017 (11:12 AM)Anonyme
En Février, 2017 (11:27 AM)Anonyme
En Février, 2017 (11:36 AM)Baraak
En Février, 2017 (11:57 AM)Anonyme
En Février, 2017 (12:24 PM)Niane Cheikh
En Février, 2017 (12:36 PM)Monsieur j'admire votre bravoure mais attends toi à une riposte mensongère avec des gros titres sur le quotidien et l'observateur.
Anonyme
En Février, 2017 (13:07 PM)Quelle éléphantesque gêne chez les collègues de MONSIEUR Dème !!!!!! Quelles grosses sueurs chez les conjoints et enfants de ceux qui partagent l'environnement judiciaire avec Monsieur Dème !!!!!!!!!!!
Dieu merci, la bonne éducation est encore bien cultivée dans certaines familles. La preuve !!!!!
Merci Dème.
Un Ancien De La Profession
En Février, 2017 (13:09 PM)Diegane Ndour Duisburg
En Février, 2017 (13:16 PM)l'observateur, le quotidien et toute la milice Apr en conclaves pour étendre le linge sale de Dème.
aucune chance de survie pour les braves. va demander à Sonko ...
Zoo
En Février, 2017 (13:42 PM)Khady M.....
En Février, 2017 (13:51 PM)si tout était clean dans ces instances croiriez-vous que votre NOBLE jeune confrère aurait dénoncé ce système pourri par votre génération.
Monsieur Dème reste une exception dans votre corporation. Comme l'a dit l'autre, les enfants de Dème peuvent pavoiser devant les vôtres.
do rouss. amo foulla. amo diom.
Anonyme
En Février, 2017 (13:54 PM)Megalo
En Février, 2017 (13:59 PM)"L’État du Sénégal ne me donne pas les moyens d’exécuter ma mission, puisque je suis indispensable au bon fonctionnement de la justice de mon pays . Je claque la porte pour de bon" : voila ce tu devrais dire le reste ce n'est que du vent.
Anonyme
En Février, 2017 (14:02 PM)Il fait honte à tous les bons sénégalais et particulièrement aux étudiants en droit.
Go way ! dégage !
Anonyme
En Février, 2017 (14:29 PM)Et Maintenant
En Février, 2017 (14:33 PM)Fa
En Février, 2017 (15:37 PM)Foulbsé!
En Février, 2017 (16:00 PM)si vous croyez mesquinement que Maitre Déme est contre le Gouvernement de la République plurielle, laïque, démocratique, sociale du Sénégal éternellement archi-pluriel en tout de tout en TOUT,
vous vous plongez encore dans vos pourris océans de funestes-souillés désirs-souhaits accentués de vos éternelles frustrations-angoisses teintées de vos haines-racismes déguisés.
Maître Dème, un Républicain authentique, est capable de faire la parte des choses et loger chacune de ces choses là dans son contexte contextuel.
Au contraire,
la Position républicaine de Maître Dème, fait honneur à la République, aux dignes-nobles peuples sénégalais, et participe effectivement à la consolidation de la démocratie, de la liberté, de la Justice, de l'éthique, de l'équité, de la dignité, de l'humilité, du courage qui sont les valeurs fondamentales de la République du Sénégal.
Pour le dire d'une façon nettement nette,
Maître Dème est totalement un pur républicain, attaché viscéralement aux valeurs de la République.
donc un SOUTIEN de l'action républicaine du Président de la République du Sénégal, Son Excellence, l'Ingénieur Macky Sall, Peul pure Souche, donc éternellement digne-noble-courageux atavique,
qui ne bouge que pour sauver le Sénégal enchassé dans les misères-drames-terreurs-déshonneurs-horreurs-HONTES depuis plus de 54 ans.
Le CERTAINISME? Un cruel HANDICAP!
FOULBES!!!
Anonyme
En Février, 2017 (16:04 PM)celui là est un vrai toucouleur, yalla nala yalla aar
les senegalais sont fièrs de toi
Marie
En Février, 2017 (16:17 PM)Anonyme
En Février, 2017 (16:59 PM)merci magistrat
Anonyme
En Février, 2017 (19:42 PM)S'il est peul tant mieux car cela montre que tu ne représentes pas les peuls.
Lougatois
En Février, 2017 (19:59 PM)IL semble que les jeunes magistrats sont plus dignes que leurs aines
Cette race de senegalais dignes est en voie de disparition
Anonyme
En Février, 2017 (20:28 PM)Anonyme2pac999
En Février, 2017 (21:13 PM)AFFAIRE BOU RARE
Magistrats LE grand problème de ce pays.
De vrais dealer.TOUS AU DIABLE
Anonyme
En Février, 2017 (21:22 PM)Participer à la Discussion