La Chambre criminelle de la Cour suprême vient de débouter Khalifa Sall dans l'affaire de la Caisse d'avance de la mairie de Dakar. La seule alternative qui s'offre au candidat de la coalition Taxawu Senegaal est de déposer un rabat d'arrêt.
Le président Amadou Baal, assisté par les magistrats Waly Faye, Adama Ndiaye, Mbacké Fall et Ibrahima Sy, a opposé une décision de rejet aux différents recours présentés par les avocats de Khalifa Sall contre la décision de la Cour d'appel de Dakar. Reconnu coupable et condamné pour 5 ans ferme et une amende de 5 millions, l'ancien édile avait saisi la Cour suprême, à la suite d'un pourvoi en cassation introduit par ses avocats.
"La Cour rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall, Yaya Bodian, Fatou Traoré et la Ville de Dakar contre l'arrêt numéro 454 du 30 août 2018 de la Cour d'appel de Dakar et les condamne au dépens", a déclaré le président de la Cour suprême, après délibération. La Cour aussi déclaré "irrecevable les recours" de l'ancien maire de Dakar. Autrement dit, Khalifa Ababacar Sall va devoir purger sa peine de cinq (5) ans de prison.
Mais, le toujours candidat de la coalition "Taxawu Senegaal" peut encore espérer prendre part, lui dont les parrainages sont validés par le Conseil constitutionnel, à l'élection présidentielle du 24 février 2019.Même s'il court le risque d'une irrecevabilité ou d'une invalidation de sa candidature. Sans parler des menaces réelles qui pèsent sur ses droits civils et politiques. D'autant plus que la décision de la Cour suprême est susceptible d'être notifiée au… Conseil constitutionnel.
La seule alternative qui s'offre, désormais, à ses avocats est de faire un rabat d'arrêt qui est une procédure initiée contre un arrêt rendu par la Cour suprême au Sénégal. Elle a pour effet de corriger une erreur de pure procédure exclusivement imputable à la Cour suprême. L'erreur de procédure est celle qui se produit dans la manipulation des pièces ou la transformation d'information relative au déroulement de l'instance. Bref, le camp de Khalifa Sall retient, plus que jamais, son souffle.
38 Commentaires
Anonyme
En Janvier, 2019 (14:52 PM)Les carottes sont cuites depuis très longtemps
Adieu khalifa
Anonyme
En Janvier, 2019 (14:53 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (14:56 PM)Bouba
En Janvier, 2019 (15:00 PM)Pur Rék
En Janvier, 2019 (15:01 PM)Khalifa : voleur
Macky : voleur
Karim : voleur
Sonko : voleur
ISSA SALL est le CHANGEMENT dont nous avons besoin. PUR pour faire du Sénégal un pays de foi.
PUR pour purifier notre vie publique et assainir notre classe politique.
PUR pour faire décoller le Sénégal.
Anonyme
En Janvier, 2019 (15:04 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (15:16 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (15:19 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (15:22 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (15:25 PM)On a pleins de dossiers.
Anonyme
En Janvier, 2019 (15:25 PM)Arame
En Janvier, 2019 (15:27 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (15:29 PM)Ce qui me fait rire c'est le comportement de certains guignols de Tivaouane qui pensaient que les sénégalais sont trop bêtes qu'ils le pensent. L'un d'eux a dit que c'était lui qui avait écarté Marine Lepen de pouvoir parce qu'elle est raciste et n'aime pas les africains. Bon je sais que tu mens mais quand même je dois poser de questions, pourquoi tu n'a pas fait quelques choses contre ceux qui tuent les musulmans surtout les rohiynga et autres en palestine? C'est toi même qui avait chassé A. Diouf est ce qu'il était dangereux que ceux qui tuent les musulmans? dangereux plus que Bush, Obama, Sarko...? Tu as dit que si khalifa partait en prison tu allait le suivre en croyant que Macky prête attention à tes comédies. Si tu as de tel pouvoir pourquoi tu ne l'as pas fait éviter la prison qu'accepter de le suivre?
Post 13 @
En Janvier, 2019 (15:41 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (15:43 PM)A.M.M.D.
Anonyme
En Janvier, 2019 (15:43 PM)A.M.M.D.
Anonyme
En Janvier, 2019 (15:43 PM)A.M.M.D.
Anonyme
En Janvier, 2019 (15:45 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (15:45 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (15:45 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (15:45 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (15:47 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (16:00 PM)Sum Sam
En Janvier, 2019 (16:10 PM)Lui-même
En Janvier, 2019 (16:13 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (16:19 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (16:21 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (16:23 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (16:25 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (16:36 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (16:39 PM)leurs propres intérêts et non aux intérêts du peuple c'est malheureux.
Anonyme
En Janvier, 2019 (16:52 PM)"La CAF est plus riche que le Sénégal proportionnellement parlant. On me dit que c’est une question de prestige. Je crois que le Sénégal gagnerait beaucoup plus en prestige en rendant complètement fonctionnelles les pelouses des deux stades du pays que de donner cette somme extravagante à une institution qui ne fera de cet argent qu’une manne offerte à ses membres." Les amateurs de tacle apprécieront !
Anonyme
En Janvier, 2019 (17:57 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (18:37 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (18:48 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (19:53 PM)Tu es vraiment un stratège.
Chapeau bas !
Dô sène morome.
Ils sont tous passés à la trappe avant même le combat
Ne reste plus que Sonko, bien que nous serons nombreux à voter pour lui, nous ne nous faisons pas d’illusions, tu vas rester sur ton siège.
Je ne crois pas que ce sera (seulement) par les habituelles fraudes mais juste parce que nous voyons les limites de Sonko : finances, pas de soutien grand électeurs , thèmes de campagne trop polémiques et anxiogènes (CFA, ...), approche trop théorique des problèmes . En fait notre candidat est encore trop jeune pour vraiment inquiéter .
Mais Lacky, tôt ou tard tu devras nous rendre compte avec une extrême précision de ta gestion. Je te souhaite vraiment qu’elle soit irréprochable . J’en doute quand même. c
Anonyme
En Janvier, 2019 (19:53 PM)Tu es vraiment un stratège.
Chapeau bas !
Dô sène morome.
Ils sont tous passés à la trappe avant même le combat
Ne reste plus que Sonko, bien que nous serons nombreux à voter pour lui, nous ne nous faisons pas d’illusions, tu vas rester sur ton siège.
Je ne crois pas que ce sera (seulement) par les habituelles fraudes mais juste parce que nous voyons les limites de Sonko : finances, pas de soutien grand électeurs , thèmes de campagne trop polémiques et anxiogènes (CFA, ...), approche trop théorique des problèmes . En fait notre candidat est encore trop jeune pour vraiment inquiéter .
Mais Lacky, tôt ou tard tu devras nous rendre compte avec une extrême précision de ta gestion. Je te souhaite vraiment qu’elle soit irréprochable . J’en doute quand même. c
Anonyme
En Janvier, 2019 (21:10 PM)Participer à la Discussion