La chambre d'Accusation des Chambres africaines extraordinaires (CAE) vient de donner raison au procureur général, Mbacké Fall, dans sa requête concernant le turban de Hissène Habré.
Dans son réquisitoire, le
parquet général avait invoqué l'article 62 du Code de procédure civile
qui réglemente la police du tribunal et qui dispose qu'un prévenu ne
peut comparaître couvert.
Ce par respect de l'institution judiciaire et,
aussi, pour des raisons de sécurité. En effet, lors de sa dernière
comparution devant la Commission des CAE, l'ancien président tchadien
était arrivé le visage complètement couvert, ne laissant entrevoir que
les yeux.
La Chambre d'accusation a, donc, suivi le réquisitoire du
parquet général. Reste aux juges de la Commission d'instruction à
appliquer cette disposition, même si elle ne les lie pas absolument.
13 Commentaires
Oops
En Avril, 2014 (19:58 PM)Riouche
En Avril, 2014 (20:06 PM)Xcv
En Avril, 2014 (20:09 PM)Tiey!
En Avril, 2014 (20:11 PM)Camzo
En Avril, 2014 (20:25 PM)Nb
En Avril, 2014 (20:25 PM)1234
En Avril, 2014 (20:33 PM)Kilimanjaro
En Avril, 2014 (20:37 PM)Hhh
En Avril, 2014 (21:00 PM)Ucad
En Avril, 2014 (21:09 PM)Tchadien
En Avril, 2014 (11:19 AM)Thia
En Avril, 2014 (15:03 PM)Diop
En Mai, 2014 (16:25 PM)Participer à la Discussion