Le directeur général de Premier Bet Sénégal, arrêté à l’Aéroport international Blaise Diagne (AIBD) de Diass, a été déféré au Parquet, ce mardi. Auparavant, souffle Libération, Joris Dutel a tenté d’expliquer sa tentative de fuite en pleine enquête de la Division des investigations criminelles (DIC) suite à une plainte de la Direction des impôts et domaines (DGID). « A la suite de mon interrogatoire, mon épouse a paniqué et a décidé de rentrer au pays avec les enfants plus précisément à Lyon [en France]. A cet effet, j’ai décidé de les accompagner », a-t-il expliqué face aux enquêteurs.
Le mis en cause, rappelle la source, est poursuivi pour fraude fiscale et détournement de deniers publics dont le préjudice provisoire est estimé à plus de 12 milliards de francs CFA. L’affaire remonte en 2021, rembobine le journal. « Lors d’un contrôle, les Impôts et domaines découvre que la plate-forme de paris en ligne, contrôlée par le groupe Editec, n’avait pas mentionné la déclaration du bénéficiaire effectif. Une amende de 10 millions lui a été ainsi notifiée. »
Poursuivant les vérifications de routine, enchaine le quotidien d’information, les contrôleurs constatent que la même société n’avait pas effectué sa déclaration de TVA du mois d’octobre 2021, estimée à 120 millions. Dutel a payé jusqu’à hauteur de 21 millions, et reste devoir au Fisc 99 millions qui feront l’objet de titre exécutoire (saisie de biens). Une mission de vérification générale de comptabilité, faite tous les quatre ans, décèle « des malversations financières au sein de ladite société avec des produits non-déclarés et des acquisitions surfacturées ». Des « irrégularités » qui seront suivies d’un redressement fiscal à hauteur de 12 milliards.
« Je précise d'abord que je suis venu à la société Premier Bet Sénégal au mois de septembre 2022 en remplacement d'Eric Assoun, licencié au même titre que le directeur financier Bheesham Lobin qui était poursuivi pour détoumement. C'est vous dire que j'ai trouvé ladite société dans d'énormes difficultés financières », se défend Dutel.
Il ajoute : « Concernant la notification de défaut de décaration de TVA de 120 millions, je l'ai reçue au courant 2023. A cet effet, j'avais adressé une correspondance à la Lonase pour attirer son attention sur le fait que le mois d'octobre 2021 correspond au mois d’application de notre contrat de partenariat. Sur le contrat, il était compris et admis par les parties prenantes que l’exonération de TVA sur les produits de jeux découlent du cahier des charges de la Lonase s’appliquait à ceux commercialisés par Premier Bet. […]. »
Autrement dit, détaille-t-il, repris par Libération, « nous avons cru que comme la Lonase est exonérée, ses cocontractants aussi devaient l’être car elles vendent le même produit ». Dutel écarte les accusations de surfacturation : « J’avais expliqué à une autorité des Grandes entreprises [démembrement de la DGID] que ces prix s’appliquent à toutes les sociétés qui s’activent dans le commerce de jeux de hasard. » Le responsable reconnaît toutefois que « la société Premier Bet Sénégal n’applique pas la TVA dans son activité depuis 2021 ».
Le mis en cause, rappelle la source, est poursuivi pour fraude fiscale et détournement de deniers publics dont le préjudice provisoire est estimé à plus de 12 milliards de francs CFA. L’affaire remonte en 2021, rembobine le journal. « Lors d’un contrôle, les Impôts et domaines découvre que la plate-forme de paris en ligne, contrôlée par le groupe Editec, n’avait pas mentionné la déclaration du bénéficiaire effectif. Une amende de 10 millions lui a été ainsi notifiée. »
Poursuivant les vérifications de routine, enchaine le quotidien d’information, les contrôleurs constatent que la même société n’avait pas effectué sa déclaration de TVA du mois d’octobre 2021, estimée à 120 millions. Dutel a payé jusqu’à hauteur de 21 millions, et reste devoir au Fisc 99 millions qui feront l’objet de titre exécutoire (saisie de biens). Une mission de vérification générale de comptabilité, faite tous les quatre ans, décèle « des malversations financières au sein de ladite société avec des produits non-déclarés et des acquisitions surfacturées ». Des « irrégularités » qui seront suivies d’un redressement fiscal à hauteur de 12 milliards.
« Je précise d'abord que je suis venu à la société Premier Bet Sénégal au mois de septembre 2022 en remplacement d'Eric Assoun, licencié au même titre que le directeur financier Bheesham Lobin qui était poursuivi pour détoumement. C'est vous dire que j'ai trouvé ladite société dans d'énormes difficultés financières », se défend Dutel.
Il ajoute : « Concernant la notification de défaut de décaration de TVA de 120 millions, je l'ai reçue au courant 2023. A cet effet, j'avais adressé une correspondance à la Lonase pour attirer son attention sur le fait que le mois d'octobre 2021 correspond au mois d’application de notre contrat de partenariat. Sur le contrat, il était compris et admis par les parties prenantes que l’exonération de TVA sur les produits de jeux découlent du cahier des charges de la Lonase s’appliquait à ceux commercialisés par Premier Bet. […]. »
Autrement dit, détaille-t-il, repris par Libération, « nous avons cru que comme la Lonase est exonérée, ses cocontractants aussi devaient l’être car elles vendent le même produit ». Dutel écarte les accusations de surfacturation : « J’avais expliqué à une autorité des Grandes entreprises [démembrement de la DGID] que ces prix s’appliquent à toutes les sociétés qui s’activent dans le commerce de jeux de hasard. » Le responsable reconnaît toutefois que « la société Premier Bet Sénégal n’applique pas la TVA dans son activité depuis 2021 ».
1 Commentaires
Peut être, des controleurs ont laisser moisir et voila le problème.
Et y'a des choses qu'es contrôleurs laissent trop perdurer en y voyant leur compte.
Si le travail se passait correctement, y'aurai pas tous ces problèmes.
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