Le maire de Dakar, Khalifa Sall, emprisonné dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, «est mis dans les conditions de se défendre», a soutenu le président du Comité sénégalais des droits de l’homme (Csdh). Me Pape Sène qui s’exprime dans le quotidien Vox Populi de rappeler que «le mandat de dépôt a été pris au moment où il était maire. Les poursuites ont été exercées au moment où il était maire. Le jugement peut intervenir au moment où il est député», tranche l'avocat qui clôt ainsi la polémique autour de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall nouvellement élu député à l’Assemblée nationale.
L’immunité parlementaire, rappelle-t-il, «est un privilège qu'on accorde aux parlementaires pour les mettre à l’abri des opinions qu’ils émettent, compte tenu de leur mandat. L’article 61 de la constitution en parle». «Au moment des poursuites, il était maire de Dakar». «Au moment où le juge du Premier cabinet est saisi, au moment où il inculpait M. Sall, au moment où il le plaçait sous mandat de dépôt, M. Sall était maire de Dakar. Maintenant, si le juge du Premier cabinet décide de renvoyer l’inculpé devant le tribunal correctionnel, à partir de ce moment, aucun jugement ne pourra intervenir, si les députés régulièrement convoqués ne donnent pas leur accord. Et c’est ce que dit l’article 61», soutient encore Me Sène. Toutefois, si Khalifa Sall est régulièrement installé à l’Assemblée nationale et que son poste qu’il hérite de la liste majoritaire passe, c’est à partir de ce moment que l’immunité parlementaire va jouer, épilogue Me Pape Sène. «Parce que la juridiction de jugement ne pourra examiner son cas, qu’après avoir demandé l’autorisation à l’Assemblée nationale pour que l’immunité soit levée, parce que l’ordonnance de renvoi en police correctionnelle est postérieure à son élection. Mais dans les autres cas, il ne l’était pas », tranche-t-il.
28 Commentaires
Anonyme
En Août, 2017 (12:08 PM)Anonyme
En Août, 2017 (12:29 PM)Sa définition de l'immunité parlementaire est fausse.
Au moment où nous écrivons, le Député -maire Khalifa Sall est illégalement maintenu en détention. Tout le reste relève des élucubrations
Thiapy
En Août, 2017 (12:40 PM)Anonymesalut
En Août, 2017 (12:42 PM)Anonymebambey
En Août, 2017 (12:45 PM)Anonymembery
En Août, 2017 (12:47 PM)Anonymesaytane
En Août, 2017 (12:49 PM)Ndar
En Août, 2017 (12:52 PM)Anonymendatte
En Août, 2017 (12:55 PM)Anonymeidio
En Août, 2017 (12:58 PM)Anonyme
En Août, 2017 (13:20 PM)maintenant il faut affronter macky son procureur cour d appel sortez gnou khekh benyone on passe a autre chose bassirou gueye roule pour macky et il sait ce qui l attend proces pour haute trahison de la justice senegalaise passible d une peine de 20 ans de prison avec ces complices de juges crei diome gregoire &co il faut faire comme aux states
Sallly
En Août, 2017 (13:22 PM)Anonymebeuz
En Août, 2017 (13:26 PM)Anonymelolou
En Août, 2017 (13:29 PM)Anonymeleral
En Août, 2017 (13:31 PM)Anonyme
En Août, 2017 (14:00 PM)Anonyme
En Août, 2017 (14:04 PM)Anonyme
En Août, 2017 (14:09 PM)Anonyme
En Août, 2017 (15:08 PM)Anonyme
En Août, 2017 (15:18 PM)Xuluus
En Août, 2017 (15:51 PM)Voilà le résultat maintenant.
Anonyme
En Août, 2017 (17:15 PM)Anonyme
En Août, 2017 (18:52 PM)Anonyme
En Août, 2017 (20:04 PM)Anonyme
En Août, 2017 (22:48 PM)Anonyme
En Août, 2017 (22:59 PM)Anonyme
En Août, 2017 (15:14 PM)Maniaw
En Août, 2017 (16:13 PM)Participer à la Discussion