L’Assemblée nationale rend son verdict ce vendredi. Soit elle accède à la demande du procureur de la République, transmis par le ministre de la Justice, en procédant à la levée de l’immunité parlementaire du député socialiste Barthélémy Dias soit elle rejette celle-ci.
À cet effet, les députés sont convoqués à 16 heures en séance plénière. Avant de trancher par vote à main levée, ils écouteront les recommandations de la commission ad hoc instituée pour la circonstance et composée de 11 membres.
Conformément à l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale (voir ci-dessous), seules 5 personnes sont autorisées à prendre la parole au cours de la plénière : le président de l’institution, le rapporteur de la Commission, le gouvernement, le député ou son défenseur et un député opposé à la levée.
Si l’immunité de Barthélémy Dias est levée, conformément à sa demande et au souhait du procureur de la République, le député en cause répondra devant les tribunaux. Dans le cas contraire, les poursuites contre lui s’estompent automatiquement jusqu’à la fin de son mandat, le 29 juin 2017, voire au-delà s’il est réélu.
En cas de divergence entre la commission ad hoc et la plénière, la position de celle-ci prendra le dessus. L’Assemblée nationale étant souveraine.
La détermination de Niasse
La séance sera présidée par Moustapha Niasse qui, selon des informations de SeneWeb, est rentré hier de la France. Un de ses proches confie que « conformément à son habitude lorsque l’institution doit prendre des décisions importantes, il tient à occuper le perchoir (ce vendredi) pour, notamment, veiller au respect strict du règlement intérieur ».
Barthélémy Dias est impliqué dans l’affaire Ndiaga Diouf, du nom de ce lutteur tué lors de l’attaque de la mairie de Mermoz-Sacré Cœur, au mois de décembre 2011. Il est accusé d’avoir donné le(s) coup(s) de feu mortel(s) lorsqu’il faisait face, pistolets aux poings, aux assaillants devant le siège de la commune dont il est le maire depuis 2009.
Mis en prison quelques jours après les faits, alors que Wade était au pouvoir, il a été libéré à l’accession de Macky Sall au pouvoir en 2012. Bien qu’il n’ait pas obtenu un non-lieu, Barthélémy Dias a été élu député sur la liste de Benno bokk yakaar en juillet 2012.
Deux ans plus tard, en 2014, l’affaire resurgit. Des menaces de poursuites sont brandies contre le maire socialiste. Ce dernier commençait à prendre ses distances vis-à-vis de la Majorité et avait rejoint la liste de Taxawu Dakar pour les Locales. C’est grâce à cette liste, dirigée par le maire de la capitale, Khalifa Sall, qu’il sera réélu maire de Mermoz-Sacré Cœur.
On ne parlera plus de l’affaire Ndiaga Diouf jusqu’en 2016. Le parquet réactive le dossier en adressant une citation à comparaître à Dias pour coups mortels. Le député se présentera devant le juge, mais l’audience sera suspendue parce que le mis en cause était toujours couvert par son immunité parlementaire.
Aïssata Tall aux côtés de Barth
Il demandera à ses collègues la levée de ce bouclier. Le procureur de République, via le ministre de la Justice, exprimera la même demande au président de l’Assemblée nationale. Ce dernier saisit la commission des Lois, qui juge recevable la requête.
Une commission ad hoc composée de 11 membres est mise sur pied. À la suite de « concertations formelles », la commission présidée par Moustapha Diakhaté, le président du groupe Benno, définit une méthodologie de travail avant de convoquer Barthélémy Dias. Ce dernier était assisté par sa collègue et camarade socialiste Aïssata Tall Sall, qui est par ailleurs la maire de Podor.
Dans sa déposition, publiée en intégralité dans la presse, le maire de Mermoz-Sacré Cœur clame son innocence, s’interroge sur l’absence de poursuites contre les commanditaires et martèle que ce dossier est une affaire est politique, notamment.
Auteur: Seneweb News - Seneweb.com
L’Article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale
« Il est constitué, pour chaque demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l'article 34.
La Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Lors des débats ouverts par l'Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d'immunité, peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre. »
11 Commentaires
Anonyme
En Novembre, 2016 (09:37 AM)Watt
En Novembre, 2016 (09:55 AM)Il s'agit aujourd'hui d'un des leurs pour dire que la boule tourne et il faut toujours éviter de rire de celui qui se noie avant d'avoir regagner l"autre rive.
Je suis pressé de voir comment ces guignols de l'assemblée nationale vont se comporter aujourd'hui. Ce connard de Moustapha Diakhaté toujours prêt à remuer la plaie aidé par son boucher Abdou Mbow doivent avoir la mème attitude du passé pour marquer la logique.
Hi, hi, hi, ha, ha, ha !
Arissoi
En Novembre, 2016 (11:22 AM)A QUAND LA FIN DU ROYAUME TOUCOULEUR :xaxataay
:
HALTE A LA TOUCOULEURISATION DU FICHIER ELECTORALE
Anonyme
En Novembre, 2016 (13:18 PM)Personne ne peut circuler, les mabulances avec leurs malades, les gros porteurs avec leurs conteneurs, les particuliers et taxis en fait toute l'économie de ce pays pauvre très endetté par peur ou par soumission.
Face à de tels voyous un état doit être fort. Nous souffrons depuis hier d'embouteillages monstres en en plein centre ville à cause de ces chiens mafieux qui utilisent le nom du marabout pour se emplir les poches.
Le Sénégal n'est pas dirigé sinon par des poltrons irresponsables et tous pédés
Assemblee Nationale
En Novembre, 2016 (14:33 PM)Une question a ces deputes senses representer le peuple , la nation ,
et donc tous les citoyens de ce foutu pays :
Quel sens de la democratie , de la justice , de l equite , et de l ' egalite
de tous devant la loi , voulez - vous projeter , donner comme exemple
a cette nation , a ce peuple , et a tous les citoyens senegalais qui vous
ecoutent , attendent de vous un echo de leurs preoccupations et doleances ,
si vous voulez bloquer l ' un de vous , represente dans cette assemblee ,
paye , et bien entretenu avec les maigres deniers de ce tres miserable
pays , de repondre a un crime qu ' il aurait commis , bien ouvertement ,
est- ce cela votre notion de la justice , du droit , de l ' egalite , et du service
a rendre , a cette meme population , que vous prentendez certes representer ,
dans cette institution , nommee sournoisement :...nationale ???
Ainsi , si je comprends bien ces connards de deputes , inutiles , incompetents ,
et nuls comme des vers de terre ,...it ' s...o.k..., for a depute to kill , with impunity ?
Soit vous etes tous des nafekhes - merdeux , soit vous etes adeptes de SHAYTAN ..,
soit vous vous foutez de la gueule des senegalais , visiblement !
Dans une veritable democratie ...NUL..., n 'est sense etre au dessus des lois
regissant l ' ensemble de la population , de tous les citoyens , de tous les nationiaux,
habitant ce dit pays ; si vraiment la notion de ...fairness..., d ' equite , et d ' egalite ,
y est une chose reelle , universellement observee , par tous les citoyens ,et cela
quelle que soit leur fonction , privee , ou publique !
Dans les pays occidentaux , libres , et bien gouvernes , lorsqu ' un elu commet
une exaction , un delit financier , un crime , un ecart moralement odieux ou indecent ,
cet elu demissionne , ou est immediatement limoge de ses fonctions , et privileges
accordes ou lies , a sa position officielle !
En essayant de politiser , ou de tripatouiller les lois et vertues attendues de vous
a bien sauvegarder , pour etre observees par le reste de la population , vous pietinez
cette confiance que ce peuple , aurait place malencontreusement certes , en vous !
Laissez ce Barthelemy Dias , faire face a la justice , comme lui - meme le reclame ,
depuis des annees ! C ' est cela la justice, et le devoir civique attendu , et escompte
de la part de ces soit - disants , elus du peuple souverain !
Faire autrement ,decider d ' une chose qui normalement est certes judiciaire , avant tout ,
serait contraire et prejudiciable a la reputation attendue de votre assemblee , par tous
les citoyens de ce pays mal servi , mal gouverne , et vicieusement dirige par des vereux
politicards , plus enclins de se servir , qu ' a honnetement et sincerement servir ce pays !
WASSALAM...........aux veridiques , intelligents , honnetes et dignes patriotes imbus ,
de droiture ,d ' equite ,d ' egalite ,de sauvegarde des biens communs et de justice sociale !
De la part de....Elysee.....
Why Are Blacks Not Wealthy?
En Novembre, 2016 (14:46 PM)INTERVIEWER:
Why are blacks so behind Economically?
JEWISH LEADER:
The only thing blacks understand is Consumption.
Blacks don’t understand the importance of creating and building wealth.
The fundamental rule is to keep your money within your racial group.
We the Jews
– build Jewish business,
– hire Jewish,
– buy Jewish and
– spend Jewish. There is nothing wrong with that but it is a basic rule blacks cannot comprehend and follow;
“He kills his fellow blacks daily instead of wanting to see his fellow black do succeed”
93% of blacks killed in America are by other blacks.
Their leaders steal from their people and send the money back to their colonial master from whom they borrow the same money from.
Every successful black wants to spend his money in the country of his colonial masters.
They
– go on holiday abroad,
– buy houses abroad,
– school abroad,
– go for medical treatment abroad etc
instead of spending this money in their own country to benefit their people.
Statistics show that the Jew’s money exchanges hands 18 times before leaving his community while for blacks it is probably a maximum of once or even zero.
Only 6% of black money goes back into their community. This is why Jews are at the top and blacks are at the bottom of every ladder of society.
Instead of buying
– Louis Vuitton,
– Hermes,
– expensive cars,
– shoes,
-houses,
-dresses etc,
Blacks could
– industralize Africa,
– build banks and get rid of colonial institutions by putting them out of business.
INTERVIEWER:
What is your thought on failure of blacks after 150yrs?
JEWISH LEADER:
Well, nothing is ever the blackman’s fault. His
-compulsive habit of killing his own,
– compulsive material consumption.
-His inability to build businesses or
-preserve wealth are usually somebody else’s fault.
INTERVIEWER:
So what can blacks do to liberate themselves
JEWISH LEADER: Blacks must take responsibility. Blacks must unite. And vehemently fight corrupt leaders who run down their country and run to IMF as though IMF is Father Christmas.
They need to look inwards otherwise they will continuously remain colonized and lose their place in history.
Please Share this until it goes round the continent of Africa.
We all need to learn our lessons quick and build our Nation.
Arissoi
En Novembre, 2016 (15:04 PM)OU FOUTAISE NATIONALE
AVEC DES " DEPUTES " CHOISIS PAR UN SEULE PRESONE ( CHEF DE PARTI )
QUEL MALHEUR ????
C EST REGRETTABLE TRISTE SORT POUR 13MILLIONS DE SENEGALAIS TRAHI .
QUELLE MALEDICTION.
Arissoi
En Novembre, 2016 (15:11 PM)FARCE. NATIONALE
POLITIQUE PRIMITIVE
VIVE LES MENTEURS ET VOLEURS MUSULMANS DE MON PAYS ?
LES COLONS SENEGALAIS INTELLOS DIABOLIQUES
Peau NOIRE MASQUE BLANC
Fx
En Novembre, 2016 (15:13 PM)Il faut arreter ce bavardage unutile ...Ca parle trop pour rien !!
Youri
En Novembre, 2016 (15:43 PM)Anonyme
En Novembre, 2016 (16:51 PM)il ne chante plus maky , on l envoie à rebeuss
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