Karim ne peut pas refuser une grâce présidentielle

Un journal de la place a écrit que le Président de la République, Macky Sall, a signé le décret graciant Karim Wade. Mais que l’ancien ministre d’État, placé sous mandat de dépôt et condamné à six ans de prison ferme par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei), a boudé le «cadeau» du chef de l’État.

La vérité est que s'il est vrai que le chef de l'Etat a signé le décret de grâce, Karim Wade sortira de prison. Il ne peut, en aucune cas, refuser que les effets d'une grâce s'appliquent à lui.

Un magistrat contacté par Seneweb explique qu'un détenu est maintenu en prison sur la base d'un titre de détention. Si ce titre est anéanti par un non-lieu, une relaxe, un acquittement, une libération conditionnelle, une grâce présidentielle ou une amnistie, l'administration pénitentiaire ne peut plus permettre que le détenu reste en prison, sinon elle serait coupable de détention arbitraire.

Un autre magistrat explique que le raisonnement est simple. Lorsqu'un détenu est placé sous mandat de dépôt, il ne peut pas dire : “non M. Le juge, je ne suis pas d'accord pour aller en prison”. Il va en prison, en application de ce mandat de dépôt. Aussi, lorsque ce mandat de dépôt est anéanti par une grâce ou toute autre mesure, ce même détenu ne peut pas dire : “ha non, moi je ne suis pas d'accord pour sortir de prison”. 

La loi est impersonnelle et tous les détenus sont logés à la même enseigne. Un condamné, notent nos interlocuteurs, ne peut donc, en aucun cas, stopper les effets d'une grâce présidentielle, qui est une prérogative régalienne du Président de la République, consacré par l'Article 47 de la Constitution.

Nos interlocuteurs expliquent qu'il y a juste des préalables que le chef de l'Etat doit respecter. Pour qu’une personne puisse bénéficier d’une grâce, il faut qu’elle fasse l'objet d'une condamnation. Cette condamnation doit être définitive et exécutoire. En matière pénale, la condamnation définitive est une décision de justice déclarant une personne coupable d'avoir commis une infraction et prononçant une peine. Elle devient définitive lorsque toutes les voies de recours sont épuisées. Ce qui est le cas pour Karim Wade.

Les magistrats contactés par Seneweb expliquent que contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, les textes ne disent pas que seul le condamné peut demander sa grâce. Il peut, certes, envoyer un recours en grâce au Président de la République. Toutefois, ce recours peut être formé par un membre de sa famille, par un ami ou même par le parquet qui dépend de l'exécutif, donc du Président de la République. Autrement dit, si Macky Sall décide de signer le décret de grâce, Karim ne passera pas une nuit supplémentaire à la Maison d'arrêt de Rebeuss où il est incarcéré depuis le 17 avril 2013.