Un différend portant sur un redressement fiscal d’un milliard de francs CFA oppose le centre des services fiscaux de Saint-Louis (nord) aux responsables des unions hydrauliques de la vallée du fleuve Sénégal, a appris l’APS.
Tout est parti d’une correspondance adressée aux unions hydrauliques de la région et dans laquelle le bureau du recouvrement du centre des services fiscaux réclame le paiement d’une taxe sur le revenu portant sur un milliard de francs.
Les unions hydrauliques regroupées au sein de la Fédération des périmètres autogérés opposent une fin de non-recevoir. Il s’ensuit alors un bras de fer qui débouche sur le blocage des comptes des unions hydrauliques logés à la Caisse nationale de crédit agricole du Sénégal (CNCAS).
‘’Les impôts qu’on nous réclame s’appliquent sur des bénéfices alors que les unions hydrauliques ne font pas de bénéfices. Elles gèrent des cotisations des membres qu’on surnomme redevance hydraulique’’, a expliqué Alioune Guèye, président de la FPA.
Il s’adressait à des journalistes à l’issue d’une assemblée générale tenue dimanche à Diawar, un village de la commune de Ross Béthio située à une cinquantaine de kilomètres de Saint-Louis.
‘’Payer ces impôts constituerait une menace sur la prochaine campagne rizicole, mettrait fin au système d’autogestion et entrainerait une dislocation des exploitations familiales’’, a-t-il averti.
‘’La décision des services fiscaux est d’autant plus surprenante qu’elle intervient après la suppression de la TVA et de la prime fixe sur les factures d’électricité par le président de la République pour soulager les producteurs’’, a déploré M. Guèye.
‘’Les services fiscaux ne font pas ce que les textes ne permettent pas. Nous faisons du service public qui consiste à collecter des impôts. Si ces particuliers (responsables des unions hydrauliques) s’estiment lésés, ils peuvent aller en justice’’, a réagi lundi à l’APS un responsable des services fiscaux de Saint-Louis.
"Ceux qui travaillent et font des bénéfices doivent payer des impôts. Nous ne gérons pas des états d’âme", a-t-il ajouté.
L’Etat du Sénégal, dans le cadre de la responsabilisation des organisations paysannes, a rétrocédé dans les années 1990, la gestion des infrastructures hydro-agricoles aux unions dans la vallée du fleuve Sénégal.
Selon les termes du contrat, les unions hydrauliques assurent la fourniture d’eau en permanence aux producteurs, et l’entretien des équipements moyennant une contrepartie, dénommée ‘’redevance hydrauliques’’.
La FPA, créée en 1993, s’active sur 15. 000 hectares d’aménagement irrigué. Elle regroupe également 18.000 producteurs de riz avec un chiffre d’affaires d’une soixantaine de milliards de francs, selon ses responsables.
AKS/ASG
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Anonyme
En Décembre, 2016 (16:04 PM)Anonyme
En Décembre, 2016 (16:08 PM)Participer à la Discussion