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Justice

Amadou Baal, président de la Cour suprême : "La Cour d'appel a légalement justifié sa décision"

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Amadou Baal, président de la Cour suprême : "La Cour d'appel a légalement justifié sa décision"

La Cour suprême a rejeté toutes les demandes introduites par les avocats de la défense, ce jeudi 3 janvier. Au terme de la lecture de la décision rendue qui a duré plus de 45 minutes, le président de la Chambre criminelle de la Cour suprême de Dakar a laissé entendre : "La Cour suprême rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall. Elle rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall et Yaya Bodian contre les arrêtes "avant dire droit" numéro 398 et numéro 399 du 18 juillet 2018 de ladite cour. La Cour suprême rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall, Yaya Bodian et Fatou Traoré et la Ville de Dakar contre l'arrêt numéro 454 du 30 août 2018 de la Cour d'appel de Dakar et les condamne aux dépens".

Par la suite, le juge s'est tourné vers l'avocat général pour lui demander s'il avait des réquisitions particulières. "Aucune !", lui a rétorqué le procureur général près la Cour suprême. C'est ainsi qu'Amadou Baal a levé la séance sous les huées des soutiens de Khalifa Sall et les regards impuissants des conseils de la défense. Tous ont fini par être expulsé immédiatement de la salle d'audience par les gendarmes.

Auparavant, le juge a tenu à motiver sa décision. En confirmant l'arrêt rendu par la Cour d'appel, Amadou Baal a déclaré qu'il n'y a pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense. Plus loin, le président a soutenu que "la Cour d'appel a légalement justifié sa décision". "La Cour d'appel n'a pu violer aucun texte. Le moyen du requérant à propos de l'arrêt de la Cour d'appel et celui rendu par la Cour de justice de la Cedeao est déclaré irrecevable", a-t-il signifié.  Il s'y ajoute, selon lui, que l'impunité parlementaire n'a pas vocation de couvrir des faits dont les poursuites ont été déclenchées en amont.

Condamné devant le tribunal correctionnel, Khalifa Ababacar Sall avait subi un revers le 31 août devant la Cour d'appel de Dakar. Il a pris 5 ans de prison pour faux et usage de faux en écritures de commerce, de faux et usage de faux dans des documents administratifs et d'escroquerie portant sur des deniers publics devant ladite juridiction. Fatou Traoré, Yaya Bodian et Mbaye Touré ont écopé de cette même sanction pour complicité d'escroquerie portant sur des deniers publics. Amadou Mactar Diop et Ibrahima Yatma Diaw ont été condamnés à deux ans dont un an ferme pour faux dans des documents administratifs. L'ancien et l'actuel percepteur, respectivement Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, ont été relaxés.

Initialement, le maire de Dakar Khalifa Sall, Mbaye Touré, Amadou Moctar Diop, Ibrahima Yatma Diao, Yaya Bodian, Fatou Traoré Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré ont été poursuivis pour détournement de deniers publics portant sur la somme de 1,8 milliard de F CFA, blanchiment de capitaux, escroquerie portant sur des deniers publics, faux et usage de faux en écriture administrative et de commerce, et association de malfaiteurs. A l'exception des deux percepteurs, qui avaient été mis sous contrôle judiciaire, les autres ont tous été placés sous mandat de dépôt le 7 mars 2017 dans cette affaire dite "affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar".



27 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:29 PM)
    ce scrutin ne sera jamais libre et transparent tant que Macky pinochio sall ne ne publie pas le bon fichier et que son ministre Ali ndjouthi ndiathie démissionne et rend les cartes d'électeurs aux ayants droit
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:38 PM)
    Amadou Baal DIRECTEUR de cabinet de mimy touré c'est pas surprenant. Il ne devait pas siegé à fortiori presidé méme si khalifa est coupable
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:44 PM)
    Le Dernier Jugement aura lieu le24 Février 2019 et le Verdict sera prononcé par le Peuple Sénégalais
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    Auteur

    Snegalus

    En Janvier, 2019 (16:00 PM)
    BAAL MASQUEE

    MDRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR

     :roadrunner:  :roadrunner:  :roadrunner:  :roadrunner:  :roadrunner:  :roadrunner:  :roadrunner: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:16 PM)
    L' assistance d'un avocat au moment de l'arrestation n'est donc pas nécessaire, l'article 5 perd tout son sens ..
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:51 PM)
    Mardi prochain, le 8 janvier, le Sénégal accueillera la cérémonie des CAF Awards. Une vraie fierté pour le pays des Lions mais une très mauvaise opération financière aux yeux du Franco-Sénégalais Pape Diouf qui déplore cet argent utilisé selon lui à mauvais escient. "La seule remarque que je fais, c’est que la CAF est l’une des institutions les plus riches d’Afrique. On me dit que l’Etat du Sénégal donne 500 millions Fcfa à la CAF (pour l’organisation des CAF Awards), cela me parait invraisemblable. Moi, je me pose des questions. Comment l’État peut donner 500 millions à une institution plus riche que lui ?", s’est interrogé l’ancien président de l’OM dans les colonnes du journal Record.



    "La CAF est plus riche que le Sénégal proportionnellement parlant. On me dit que c’est une question de prestige. Je crois que le Sénégal gagnerait beaucoup plus en prestige en rendant complètement fonctionnelles les pelouses des deux stades du pays que de donner cette somme extravagante à une institution qui ne fera de cet argent qu’une manne offerte à ses membres." Les amateurs de tacle apprécieront !
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:58 PM)
    Messieurs de l'opposition tout ceci semble un roman déjà écrit....Macky sait pertinemment qu'il ne peut gagner ces élections qu'il sera obligé d'aller au second tour pour perdre comme fut le cas wade donc il a pris les devants....un ministre de l'intérieur qui déclare urbi orbi qu'il fera tout pour faire gagner son candidat....le parrainage....les fichiers refusés à l'opposition et messieurs de l'opposition vous êtes encore optimistes pour des élections libres?les scrutins au Gabon Cameroun et RDC doivent vous alerter....certains présidents dictateurs font appels à des experts asiatiques pour truquer les élections....ne demandez pas à Macky de changer Aly Ngouille Ndiaye un élément clé du dispositif mis en place pour des élections particulières....sa réponse sera NON JAMAIS DE LA VIE!!!!reveillez vous opposition et exigez la transparence sinon ne vous fatiguez pas...
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:11 PM)
    Des arguties juridiques de bas étage, systématiquement démantelées par toutes les juridictions internationales saisies.







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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:17 PM)
    Nos juges sont ridicules. Qu on arrête de dire qu on a une magistrature compétente etc. Notre justice c est de la merde !
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:19 PM)
    La bonne decision
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:19 PM)
    Des juges nuls et peureux
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:19 PM)
    Khalifa voleur
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:19 PM)
    Macky kou k*tt nd*y*m l* waye limou beugue dou diall *mb*céll*. Il faut qu'on soit pret pour se battre avec lui. Traitre
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    Auteur

    Anonyme Dom Rewmi

    En Janvier, 2019 (17:24 PM)
    En matiére de droit le sénégal est devenu la risée de l'afrique car ne pas respecter la décision de la cour de la CDEAO. SENEGAL PAYS FONDATEUR DE LA CDEAO c'une faute trés grave que tot ou tard le sénégal payera  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:29 PM)
    Mais pourquoi Senegal gnou yambaré defaillant. cet goce khamoul negocié, il faut k gnou yeungueul. tout le monde c'est k ci yonou sathie election yi la nekk, ay nekk fii nan boh... ainsi, non nan yengueul.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:34 PM)
    Il est jugé comme chaque citoyen
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:35 PM)
    c'etait expecté
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:36 PM)
    Khalifa ak karim, niari sathie yii
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:42 PM)
    Les arguments du directeur de cabinet de mimy Touré Amadou Baal. Son affectation à la cour suprême n 'était pas gratuit
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:48 PM)
    Qu'il croupisse en prison.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:50 PM)
    Que peut on réellement attendre de 7 salopards à la solde de cette fripouille qui loge au palais?
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    Auteur

    Anonyme M Bidou

    En Janvier, 2019 (18:01 PM)
    Khalifa est un ami mais c est un thioune dans cette affaire nit meune n ga lek ba sour te sa guemegne dou takh
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:23 PM)
    l'opposition vous perdez votre temps descendez dans la rue c'est mieux et affronter les policiers en tout brûlant senelec, sde, orange, banque, auchan, attaquer tous les intérêts français dans ce pays car c'est le ministre des finance de la France qui s'est immiscé dans la politique sénégalaise en apportant de façon flagrante son soutient à macky sall. si vous le faites je vous donne 48 h et tous les problèmes politiques du pays seront réglés. mais etre là à parler de rabat d'arret ou n'importe quoi c'est perdre du tps.
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    Auteur

    Sunuman

    En Janvier, 2019 (18:42 PM)
    Toujours de la passion haineuse...des insultes et voilà la somme des arguments. Trop facile de parler de procès politique...l'election se passera et chacun votera pour son candidat et le lendemain il ne se passera rien que la paix inchallah...dewenatti partisans de macky ou pas...bonne année à tous.
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    Auteur

    Sunuman

    En Janvier, 2019 (18:42 PM)
    Toujours de la passion haineuse...des insultes et voilà la somme des arguments. Trop facile de parler de procès politique...l'election se passera et chacun votera pour son candidat et le lendemain il ne se passera rien que la paix inchallah...dewenatti partisans de macky ou pas...bonne année à tous.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:48 PM)
    Khalifa Sall pourrait étre coupable car seul dieu sait mais il fallait que le chef de l'État y met la forme. Un président de la cour suprême à la retraite 65 ans puis 67 ans confier le dossier khalifa Sall à un ancien directeur de cabinet de mimy Touré c'est dégalass du vrai matéye
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    Auteur

    Anonyme Modou

    En Janvier, 2019 (20:10 PM)
    SÉNÉGALAIS PERDANTS/ PERDANTS!



    Mon trouble est immense. Depuis le début de cette affaire où l'on entend tout et son contraire, les coupeurs de têtes comme les défenseurs de la veuve et l'orphelin, les vrais juristes et les pseudos, les rigouristes comme les indulgents qui regrettent l'ignorance des médiations politico-religieuses, on ne sait plus à quel saint se vouer. A force de démotiser la parole politique, judiciaire et médiatique notre république est en danger. ICI tout le monde crie avec les loups par clientélisme. Nous gagnerons à replacer la mosquée au milieu du village. Nous avons tout faux les amis! Si tout est défendable, si nous sommes tous en danger face à notre justice, si notre presse s'offre aux mieux- disants économique Alors nous sommes tous perdants. Wassalam
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