Une demande de cautionnement de valeur immobilière a été introduite par les avocats de Khalifa Sall afin que ce dernier puisse obtenir une liberté provisoire. Me Ciré Clédor Ly qui a fait la requête au cours de l'audience, a sollicité la liberté provisoire du maire de Dakar pour détention arbitraire.
L'avocat de la défense a invité le président du tribunal correctionnel en charge de vider l'affaire de la Caisse d'avance "de constater que cette demande est recevable sur le fondement de la loi". il a expliqué que le cautionnement peut être en numéraires, en espèces, ou personnel. Mais que le cautionnement réel, peut se faire, à travers des moyens immobiliers. "Vous aurez une ordonnance du juge d'instruction qui a accepté le cautionnement. Vous aurez aussi un arrêt de la Cour suprême", a indiqué Me Ly qui précise que "les titres remis en garantie sont supérieurs aux montants reprochés" au mis en cause (1,8 milliard).
Dans sa plaidoirie, Me Ciré Clédor Ly, de rappeler que son client a été élu comme représentant du peuple. Et que, "dès la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sa détention était devenue arbitraire". Il a précisé que la liste des immeubles mis à la disposition de la justice comme cautionnement a été déposée au bureau du président Lamotte. Avant de demander que celle-ci leur soit retournée pour que la défense fasse le nécessaire comme le lui impose la procédure.
Me Ly, de relever par rapport à la poursuite des exceptions ou de la procédure, a indiqué que la seconde option aurait pour conséquence de prolonger le séjour carcéral des mis en cause. Et que si le juge de l'audience correctionnelle se décidait à mettre les exceptions en délibéré, Khalifa Sall et compagnie seraient aussi obligés de rester encore en prison, jusqu'à la fin du procès. Ce qu'il dit ne pas souhaiter.
Le président Lamotte, à son tour, a déclaré qu'il n'entendait pas se prononcer sur un document qui n'a pas été transmis au tribunal correctionnel en charge de cette affaire. "Il n'appartient pas au tribunal d'aller chercher des pièces. Cela n'est pas notre rôle", leur a-t-il dit. Ensuite, invite a été faite à la défense, d'aller se procurer une copie des documents relatifs à la requête.
En réponse, les avocats de Khalifa Sall ont indiqué que le dépôt de la pièce a été fait en bonne et due forme. Ce qui peut être prouvé selon eux par la décharge faite lors du dépôt.
8 Commentaires
Heuchy
En Janvier, 2018 (15:23 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (15:44 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (16:21 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (16:30 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (16:40 PM)@3
En Janvier, 2018 (16:43 PM)ce site est une entreprise privée ...faut payer les factures et le populo adore les invectives, le buzz, tout ce qui est argumentation, réflexion "ya pa bon pour le couzin"
*Clivage ethnique-Bellement nationaliste,anti France, hop un peu de marabout, de foot, un accident et tu as tes pubs...
Plus de sujet sur les grosses arnaques de nos leaders éclairés (COUD,POSTE,AMAR,Service transitaire AIBD, CDC et le capital de la compagnie aérienne, aucun descriptif de la "mafia du bois", qui sont les propriétaires de ces entreprises, que font Bolloré et d'autres qui acheminent ces containers, comment obtient on les droits d'exporter ce bois précieux,etc)
Soigneur De Fous
En Janvier, 2018 (16:56 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (17:51 PM)Participer à la Discussion