Tenter de saisir les biens de Karim Wade en brandissant le jugement rendu contre le fils de l'ancien président de la République, Me Abdoulaye Wade, n'est que peine perdue pour l'État du Sénégal qui sera débouté partout où sera tranchée cette affaire. C'est l'intime conviction du juriste Me Abdoulaye Babou.
"Il y a eu des commentaires très divers de part et d'autre. Certains en ont vu un aspect politique mais moi je réponds tout de suite que la justice française est une justice très indépendante. Jamais il ne viendrait à l'idée à une autorité politique d'aller influencer la justice française dans un sens ou dans un autre", a indiqué l'avocat.
"Ce qui est passé n'est rien d'autre qu'une question de droit et il convient de l'expliquer. Karim Wade et autres ont été condamnés par la Crei pour enrichissement illicite et ils doivent verser plusieurs milliards à l'État du Sénégal. Aujourd'hui toutes les voies de recours ont été épuisées. Seulement le jugement détenu par l'État du Sénégal à lui seul ne veut rien dire", poursuit-il.
Selon Me Babou "aller saisir les biens des condamnés n'est pas une mince affaire pour l'État du Sénégal. Car pour faire exécuter le jugement en France, il fallait une autorisation judiciaire qu'on appelle exequatur. Cela veut dire qu'un État A détient une décision de justice qu'il souhaite faire exécuter dans un État B où se trouve les biens des condamnés. Cela renvoie au principe de la territorialité".
Et d'ajouter : "pour que l'exequatur puisse être admise, il est impératif qu'elle réunisse tous les éléments de légalité et que l'objet ne soit pas contraire à l'ordre public. Et le fait est que le juge français déboutant l'État du Sénégal n'a lu que le droit. Parce qu'en France il n'existe ni Crei ni le délit d'enrichissement illicite. Il est certain que la décision rendue contre Karim Wade ne pourra jamais être exécutée hors du Sénégal".
21 Commentaires
Anonyme
En Septembre, 2016 (12:42 PM)Anonyme
En Septembre, 2016 (12:42 PM)Anonyme
En Septembre, 2016 (12:43 PM)Anonyme
En Septembre, 2016 (12:44 PM)Anonyme
En Septembre, 2016 (12:45 PM)Anonyme
En Septembre, 2016 (12:46 PM)Anonyme
En Septembre, 2016 (12:46 PM), c est du droit rien que du droit
Anonyme
En Septembre, 2016 (12:49 PM)Anonyme
En Septembre, 2016 (12:56 PM)Double nationalité moy affairbi
wassalam
Anonyme
En Septembre, 2016 (13:11 PM)Galimatias
En Septembre, 2016 (13:48 PM)Anonyme
En Septembre, 2016 (13:53 PM)le fait est que le juge français déboutant l'État du Sénégal n'a lu que le droit. Parce qu'en France il n'existe ni Crei ni le délit d'enrichissement illicite. Il est certain que la décision rendue contre Karim Wade ne pourra jamais être exécutée hors du Sénégal".
Anonyme
En Septembre, 2016 (14:25 PM)Anonyme
En Septembre, 2016 (15:36 PM)Un Citoyen
En Septembre, 2016 (15:38 PM)Anonyme Dom Rewmi
En Septembre, 2016 (15:50 PM)Anonyme
En Septembre, 2016 (16:53 PM)Anonyme
En Septembre, 2016 (17:06 PM)- soit les avocats de l'État qui sont allés se prélasser dans les hôtels parisiens ont tout oublié de leurs cours de droit,
- soit ils ont tout simplement voulu profiter de l'ignorance générale qui caractérise le régime de Macky Sall pour se payer un éxcursion aux frais de la princesse.
Dans ce dernier cas là CREI devra les sommer de rembourser les frais induits.
Merci Me Babou.
Moor
En Septembre, 2016 (17:42 PM)Anonyme
En Septembre, 2016 (20:54 PM)Ceux qui veulent de Karim comme Président sont maintenant édifiés ,leur candidat est un Français
Anonyme
En Septembre, 2016 (08:42 AM)Participer à la Discussion